Le Sénat canadien vient d’approuver le 19 juin dernier en troisième lecture une proposition de loi (Bill S-214) interdisant les tests sur animaux pour les produits cosmétiques.
La proposition de loi sera soumise au vote de la Chambre des Communes à la rentrée prochaine c’est à dire en septembre. La proposition est connue sous le nom de « Cruelty-Free Cosmetics Act » et a pour objet de modifier le « Food and Drugs Act ».
La proposition de loi modifie l’article 16 du Food and Drugs Act en introduisant l’article 16-1 ci-après :
Le vote par le sénat constitue,selon les observateurs,une véritable surprise qui est,sans doute, le résultat d’une campagne appelée « Forever Against Animal Testing » extrêmement efficace de Body Shop et de l’association « Cruelty Free International » avec une pétition signée par 630’000 canadiens un record depuis 70 ans !
Il reste désormais à espèrer que la Chambre des Communes approuve à son tour cette proposition de loi.
Dossier à suivre !
Sources:
https://globalcosmeticsnews.com/canadian-senate-passes-bill-on-cosmetic-animal-testing-ban-could-be-passed-in-september/
https://openparliament.ca/bills/42-1/S-214/
La proposition de loi sera soumise au vote de la Chambre des Communes à la rentrée prochaine c’est à dire en septembre. La proposition est connue sous le nom de « Cruelty-Free Cosmetics Act » et a pour objet de modifier le « Food and Drugs Act ».
La proposition de loi modifie l’article 16 du Food and Drugs Act en introduisant l’article 16-1 ci-après :
Prohibition
16.1 No person shall conduct or cause cosmetic animal testing to be conducted in Canada.
Le vote par le sénat constitue,selon les observateurs,une véritable surprise qui est,sans doute, le résultat d’une campagne appelée « Forever Against Animal Testing » extrêmement efficace de Body Shop et de l’association « Cruelty Free International » avec une pétition signée par 630’000 canadiens un record depuis 70 ans !
Il reste désormais à espèrer que la Chambre des Communes approuve à son tour cette proposition de loi.
Dossier à suivre !
Sources:
https://globalcosmeticsnews.com/canadian-senate-passes-bill-on-cosmetic-animal-testing-ban-could-be-passed-in-september/
https://openparliament.ca/bills/42-1/S-214/
