Russie: Le président Poutine promulgue une loi sur le traitement responsable et éthique des animaux

Le président russe Vladimir Poutine a promulgué la semaine dernière une nouvelle loi sur le traitement "responsable" des animaux. La loi avait été adoptée par la Douma d'Etat le 19 décembre 2018 et approuvée par le Conseil de la Fédération le 21 décembre 2018.Cette dernière prohibe toutes formes de cruauté envers les animaux et fixe des règles relatives à la propriété des animaux domestiques.

Le texte avait été soumis il y a 8 ans à la chambre basse du parlement russe (la Douma d'Etat en 2010).Le moins que l'on puisse dire est que le processus a été très long ! La loi énonce les principes de base de la propriété des animaux domestiques, fondés sur un traitement responsable, éthique et humain des animaux.
Parmi les avancées:
- la nouvelle loi interdit "les mouvements d'animaux libres et incontrôlés" dans les zones de circulation routière, dans les ascenseurs et autres lieux d'utilisation courante dans les bâtiments résidentiels, ainsi que dans les cours, les zones de loisirs, les terrains de jeux et les terrains de sport; - désormais, les propriétaires sont obligés de museler et de tenir en laisse les chiens appartenant à des races potentiellement "dangereuses" (ce point sera précisé ultérieurement);les propriétaires devront aussi ramasser les déjections canines sous peine d'amende. - les autorités municipales ont désormais le droit d'interdire les promenades d'animaux dans certaines zones; - la loi définit précise le statut juridique des refuges pour animaux et établit des règles pour leur établissement, leur conservation et leur utilisation.
- les animaux errants ne pourront plus être tués mais devront être capturés (la capture des animaux errants doit être enregistrée par caméra et les informations les concernant doivent être rendues publiques) hors de la vue des enfants et placés dans des refuges;
- la loi interdit également les zoos pour enfants, les combats d'animaux, ainsi que l'exhibition d'animaux dans des bars et des restaurants; - les animaux sauvages ne pourront plus être détenus dans des appartements ou maisons privés; - des fonctionnaires appelés "inspecteurs publics" seront chargés de consigner les infractions qui auront pu être établies et de les envoyer aux autorités compétentes chargées de la surveillance. Alors, faut-il se réjouir de cette nouvelle loi ? oui mais avec un enthousiasme modéré selon les acteurs locaux de la protection animale. Ainsi, Irina Novozhilova, responsable du groupe de défense des droits des animaux "Vita" estime que la loi ne couvrirait que "1% de ce que nous aimerions voir " selon sa déclaration à la chaîne de télévision RBC. Cela étant, il ne faut pas bouder son plaisir de voir enfin la Russie s'attaquer à ce sujet et progresser vers plus "d'humanité" envers les animaux.

http://tass.com/society/1038276

http://kremlin.ru/acts/news/59570

Baléares : l'interdiction des corridas avec mise à mort annulée…

Baléares : l'interdiction des corridas avec mise à mort annulée…: L'interdiction de la mise à mort des taureaux lors des corridas dans l'archipel espagnol des Baléares a été jugée inconstitutionnelle, a annoncé la Cour constitutionnelle espagnole.

La plus ancienne loi "baîllon" aux USA attaquée en justice !

Les "lois bâillons" ("Ag-gag Laws") aux Etats-Unis permettent de poursuivre toute personne qui s'introduit clandestinement  dans une exploitation agricole afin d'en dénoncer les pratiques et/ou qui prend des clichés ou enregistre des vidéos à l'intérieur des sites concernés.

Les toutes premières lois bâillons ont été mises en place il y a près de 30 ans par certains états (Kansas dès 1990, Montana, Dakota du nord) dont l'élevage est un acteur puissant de leur économie. D'autres états ont suivi bien plus tard.

Elles constituent une atteinte grave à la liberté d'expression reconnue aux citoyens américains en vertu du 1er amendement de la constitution. 

Le Kansas, le Dakota du nord, le Montana, le Missouri, la Caroline du nord, l'Arkansas,l'Idaho, l'Iowa et l'Utah se sont dotés de cet "outil" répressif.

Ces lois ont pour objet, notamment, de rendre toute prise d'images, vidéos illégales et susceptibles de peines d'amendes voire d'emprisonnement. Ceci, afin de faire en sorte que des images montrant des actes de maltraitance animale ne puissent être diffusées ensuite et nuire ainsi à l'économie.

Dans les états de l'Idaho et de l'Utah ces lois avaient été jugées contraires à la constitution américaine à la suite de "civil rights" complaints.

La première fois qu'une loi bâillon a été jugée contraire à la constitution fédérale concerne celle mise en place dans l'Idaho. Par décision en date du 3 août 2015, la Cour fédérale de district du Kansas a prononcé l'inconstitutionnalité de la loi. En appel, la cour d'appel fédérale (en l'occurrence celle du 9ème circuit) a confirmé en janvier 2018 la décision rendue en première instance.

Voici maintenant que les activistes de la cause animale s'attaquent à la loi bâillon du Kansas, la plus ancienne d'entre elles.Cette loi ,appelée "Farm Animal and Field Crop and Research Facilities Protection Act", existe depuis 1990. 

Elle apparait dans le recueil des lois de l'état au chapître 47 sous l'intitulé "Livestock and Domestic Animals" à l'article 18.

Le texte original en est le suivant

 “Under the act, no person shall, without the effective consent of the owner and with the intent to damage the enterprise conducted at the animal facility, damage or destroy an animal facility or any animal or property in or on an animal facility. A person is also prohibited from exercising control over an animal or property. The act makes it illegal for a person to enter an animal facility that is not open to the public to take pictures or video. Violation is a nonperson felony if the property damage is $25,000 or more. An illegal entry that involves taking pictures or video is a class A, nonperson misdemeanor.”

En voici la traduction en français:

"En vertu de la loi, il est interdit à quiconque, sans le consentement exprès du propriétaire et dans l'intention de nuire à l'activité exercée dans une entreprise animalière, d'endommager ou de détruire une entreprise animalière ou tout animal ou bien se trouvant dans ou sur le terrain d'une entreprise animalière. Il est également interdit à une personne d'exercer un contrôle sur un animal ou une propriété. En vertu de la loi, il est illégal pour une personne d'entrer dans une entreprise animalière où le public n'est pas autorisé à prendre des photos ou à enregistrer des vidéos. Un tel acte constitue un crime si les dommages matériels s'élèvent à 25 000 $ ou plus. Une entrée illégale afin de prendre des photos ou une vidéo constitue un délit de classe A."

Les activistes  à l'origine de la procédure contestent la constitutionnalité de la loi. 

Certes, il n'est pas établi que des poursuites aient été un jour engagées en vertu de ce texte mais les demandeurs à la procédure considèrent qu'en tout état de cause cette loi a permis à la filière agricole d'échapper à la surveillance du public.

Les demandeurs sont:

L' ALDF (Animal Legal Defense Fund) , le "Center for Food Safety" ("CFS")et des organisations de protection des animaux de ferme du Kansas.

Les défendeurs sont:

Jeffrey Colyer, Gouverneur du Kansas et  Derek Schmidt, Procureur général du Kansas,

La procédure a été engagée devant la Cour de district US  pour le Kansas le 4 décembre 2018.

Selon le directeur juridique du  George Kimbrell "La loi, vieille de 30 ans a trop longtemps fait taire les dénonciateurs qui cherchent à protéger les animaux de la cruauté".Les demandeurs soutiennent que "les animaux au Kansas sont élevés dans des fermes-usines inhumaines".

Quant au sort des autres lois bâillons qui ont été contestées voici leur statut actuel:

- Utah: la loi a été jugée inconstitutionnelle en 2017. L'état n'a pas interjeté appel. La décision est donc définitive. 

- Caroline du nord et Iowa: les procédures contestant la constitutionnalité des lois sont en cours.

A suivre !

https://aldf.org/article/coalition-challenges-constitutionality-of-kansas-ag-gag-law/

Accord de coopération entre l'Université NALSAR et l'ICALP !

Le "Centre for Animal Law" ("CAL")de la faculté de droit de l'Université NALSAR de Hyderabad en Inde et le "International Center for Animal Law and Policy" (ICALP) de Barcelone, ont signé un protocole d'accord  afin de développer des cours de droit animalier, de mettre en place un programme d'échange d'étudiants et un programme de recherche. Le CAL est le premier centre créé en Inde.
Il s'agit en l'espèce du premier accord de collaboration entre le CAL et une institution étrangère.
Le CAL lancera un programme diplômant de 3ème cycle en protection animale en Juillet 2019. 

http://www.newindianexpress.com/cities/hyderabad/2018/dec/18/nalsar-ties-with-barcelona-varsity-1913059.html

Le New-Jersey devient le premier état US à interdire les animaux sauvages et exotiques dans les spectacles itinérants !

L'état du New-Jersey devient le premier état US à interdire les animaux sauvages et exotiques dans les spectacles itinérants.
Une première qui mérite d'être saluée et qui devrait être suivie sous peu par d'autres états.
Retrouvez mon article complet publié par France-Soir le 18 décembre sur le sujet en cliquant sur le lien ci-après :

http://www.francesoir.fr/en-coop-jean-marc-neumann/new-jersey-une-avancee-capitale-pour-les-droits-des-animaux

Le loup s'installe de plus en plus en France

Le loup s'installe de plus en plus en France: Réapparu il y a moins de 30 ans en France, le loup continue à étendre son territoire et devrait dépasser les 500 individus cet hiver, soit le « seuil de viabilité » de cette espèce protégée tant redoutée d'une partie des éleveurs.

Deux nouveaux livres de droit animalier du Professeur Olivier Le Bot !

Décidemment le droit animalier se porte bien si l'on considère que la bonne santé s'apprécie en fonction des publications. 

Après les parutions récentes de l'ouvrage de Muriel Falaise ("Le droit animalier") et de l'ouvrage collectif "La personnalité juridique de l'animal" de Caroline Regard, Cédric Riot et Sylvie Schmitt, voici que le Professeur Olivier Le Bot de l'université d'Aix-Marseille publie à son tour deux ouvrages:

1. Introduction au droit de l'animal :
   https://www.amazon.fr/Introduction-droit-lanimal-Olivier-Bot/dp/1790246598/ref=sr_1_10?s=books&ie=UTF8&qid=1543227512&sr=1-10&keywords=olivier+le+bot 
2. Droit constitutionnel de l'animal :
   https://www.amazon.fr/Droit-constitutionnel-lanimal-Olivier-Bot/dp/1731071418/ref=sr_1_2?s=books&ie=UTF8&qid=1543227512&sr=1-2&keywords=olivier+le+bo

Au Parlement de Bruxelles le 13 novembre 2018: un projet d'ordonnance qui reconnait la sensibilité des animaux

La Belgique depuis quelques mois s'illustre par sa volonté clairement affichée de revoir sa relation avec le monde animal et d'assurer à ce dernier un statut progressiste (dont la France ferait bien de s'inspirer).

Après le "Code du bien-être animal" wallon (La Wallonie est l'une des quatre provinces belges) adopté récemment (et qui constitue sans nul doute un des textes les plus ambitieux et complet au monde en matière de protection et de bien-être animal), voici le parlement de Bruxelles qui s'attelle, à son tour, à la tâche.

Trois  modifications majeures sont en cours:

-  modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux visant à la reconnaissance du statut spécifique de l'animal;

- modification du Code Civil: les animaux seront extraits de la catégorie des biens avec création d'une nouvelle catégorie qui remet en cause la distinction classique existant également en France (la "summa divisio" chère aux juristes et qui explique la situation bizarre de l'animal en "lévitation" selon le Professeur Marguénaud) depuis l'introduction de l'article 515-14 dans le Code civil intervenue en 2015).

Les animaux relèveraient d'une nouvelle catégorie, entre "Personnes" et "Biens", la catégorie des "êtres vivants".

- modification de la constitution belge ; les animaux y seront intégrés comme suit:

 "Dans l’exercice de leurs compétences respectives, l’État fédéral, les communautés et les régions veillent au bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles."

S'agissant de la première modification visée ci-dessus (celle de la loi du 14 août 1986), la secrétaire d'état Bianca Debaets a présenté lors de la session ordinaire du Parlement Bruxellois en date du 13 novembre 2018, son projet d'ordonnance portant modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux visant à la reconnaissance du statut spécifique de l'animal.

L'animal est "un être-vivant doué de sensibilité, d'intérêts propres et d'une dignité qui bénéficie d'une protection particulière".

Il m'apparait indispensable de citer ici les propos de la secrétaire d'état en introduction à sa présentation du projet d'ordonnance afin de bien en peser la portée:

« Je suis ravie de pouvoir vous soumettre aujourd’hui le projet d’ordonnance portant sur la reconnaissance du statut spécifique de l’animal. Même s’il s’agit de la modification d’un seul article de loi, ceci représente tout de même une étape importante pour notre législation en matière du bien être animal. La modification législative fait partie d’une tendance plus large dans notre société afin de donner une place à part entière aux animaux - également dans notre droit - et de garantir au maximum sa protection et son bien être. La vision à ce sujet s’étend de plus en plus il s’agit de répondre aux nécessités des animaux et non seulement à fournir une protection.   

Le projet propose de modifier le premier article de la loi relative au bien-être animal (loi du 14 août 1986) en ajoutant la phrase suivante au premier paragraphe : « un animal est un être-vivant doué de sensibilité, d’intérêts propres et d’une dignité qui bénéficie d’une protection particulière. » Ainsi, on intègre clairement dans la « loi de base » du bien-être animal la notion que les animaux forment un groupe spécifique au sein de notre société.  
 
Par cette protection spécifique, on stipule que les animaux, de par le fait qu’ils sont des êtres humains vivants et sensibles, bénéficient d’un degré de protection élevé au sein de notre société et dans notre système juridique.  

Il ne s’agit pas d’une modification législative symbolique car on pourra tenir compte du caractère vivant et sensible des animaux lors du jugement des infractions sur la réglementation portant sur le bien-être animal.  

Il est primordial de placer cette modification législative dans le cadre plus large de la modification législative au niveau fédéral. Premièrement, un projet de modification de la Constitution est pendante devant le Sénat et vise à intégrer les animaux dans la Constitution.  Le texte est comme suit : « Dans l’exercice de leurs compétences respectives, l’État fédéral, les communautés et les régions veillent au bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles. » Ce texte a été déposé par Mesdames Bethune et Defraigne. Le texte est basé sur l’article 13 de la Convention relative au fonctionnement de l’UE imposant cette obligation aux Etats membres."   

En présentation du projet il est rappelé que la Belgique "suit l’exemple d’autres pays comme les Pays-Bas, la Nouvelle-Zélande et nos voisins français.Depuis 2015, le statut de l’animal a été intégré dans la législation française".

La secrétaire d'état Bianca Debaets a précisé lors des débats que " Il s’agit ici de changer le statut de l’animal. Cela va bien au-delà su symbolique et s’inscrit dans un travail commencé il y a presque cinq ans."  

Après la Suisse, la Belgique reconnaîtra également une "dignité propre" aux animaux. 

Ainsi qu'il a été dit lors de la discussion "La notion de personne non humaine commence à faire son chemin, alors que jusqu’à présent, les espèces animales étaient appréhendées comme un collectif".

La secrétaire d'état a précisé "que le terme de propre dignité vise à bien marquer la différence avec les biens". 

 

A la question posée par l'un des parlementaires ,David Weytsman, relative à la notion de  

« propre intérêt » (de l'animal), il a été répondu comme suit :

"L’analyse du commissaire est la suivante : si une association demande à un tribunal de mettre fin au commerce des animaux dans un but alimentaire, parce ce n’est pas dans l’intérêt de l’animal d’être mangé, n’importe quel juge estimera probablement que cette demande est disproportionnée une fois les intérêts de l’animal mis en balance avec ceux de l’humanité à s’alimenter. Par contre, si la même association demande à un tribunal de mettre fin à une cruauté, dans l’intérêt de l’animal, cette requête devrait être considérée comme étant proportionnée par le juge. Nous prenons donc aujourd’hui une disposition qui va bien plus loin que l’intérêt de l’animal. Celle-ci a pour objectif que les animaux ne puissent plus être maltraités, quel que soit la maltraitance."

Ainsi qu'il a été noté lors de la discussion " les termes « propre intérêt » et « propre dignité » ont été rajoutés par rapport à l’avant-projet d’ordonnance. La référence à ces deux notions marque clairement un choix, celui de la philosophie utilitariste à l’origine du mouvement de libération animale, représenté notamment par le philosophe Peter Singer…Les animaux sont ainsi considérés comme des êtres de plaisir et de peine et sont des êtres « dignes d’intérêt », d’où la définition proposée par le gouvernement comme quoi les animaux ont leur propres intérêts et leur propre dignité."
 Après discussion, il a été procédé au vote. Le projet d'ordonnance a été adopté à l'unanimité des 14 membres présents.

Il s'agit donc d'un pas déterminant que le Parlement de Bruxelles vient de réaliser en vue d'une modification en profondeur du statut de l'animal. Il s'inscrit dans une dynamique amorcée par la Wallonie avec son "Code du bien-être animal" initié par son ministre du bien-être animal Carlo di Antonio.

La France marque le pas. et n'est plus "en marche" depuis 2015 en matière de protection animale. Son voisin belge lui dame le pion et prend le "lead" dans ce domaine. 

Dossier à suivre !

 

http://weblex.irisnet.be/data/crb/doc/2018-19/136061/images.pdf

Pas de pretium doloris pour le cheval Saphir !

La demande était insolite . Le propriétaire d'un cheval dénommé Saphir a sollicité du TGI de Metz la reconnaissance d'un pretium doloris ou préjudice de souffrance pour son animal.
Les juges par jugement rendu le 12 octobre dernier ont rejeté la demande ainsi que je l'explique dans mon article publié par France-Soir que vous pourrez lire sur le lien ci-après.

http://www.francesoir.fr/societe-faits-divers/exclu-animaux-doues-de-sensibilite-souffrance-du-cheval-saphir-non-reconnue-par-la-justice

Appel à la vigilance pour les ours dans les Pyrénées

Appel à la vigilance pour les ours dans les Pyrénées

Les ourses Claverina et Sorita sont arrivées en Béarn

Les ourses Claverina et Sorita sont arrivées en Béarn

Rencontre avec le "Non Human Rights Project"

Lors du colloque EGALS du 19 septembre 2018 à Turku en Finlande j'y avais rencontré Kevin Schneider son directeur exécutif et ai pu longuement m'entretenir avec lui. Vous trouverez dans mon article publié le 27 septembre par France-Soir un résumé des propos qu'il m'a tenus et des documents qu'il m'a confiés.

http://www.francesoir.fr/politique-monde/rencontre-avec-le-non-human-rights-project

Lâcher de deux ourses dans le Béarn: une première ourse lâchée ce matin autour de 9h.

Voilà une première ourse slovène a été enfin lâchée ce matin vers 9h au-dessus de Sarrance ainsi que l'annonce le journal Sud-Ouest.
https://www.sudouest.fr/2018/10/04/pyrenees-le-lacher-des-ourses-est-en-cours-5448700-4955.php

L'autre devrait l'être dans les prochaines heures. A suivre.
Je vous invite à lire mon article à ce sujet publié mardi par France-Soir et accessible à partir du lien suivant:
http://www.francesoir.fr/politique-france/pyrenees-lacher-ours-l-animal-les-eleveurs-la-politique-et-le-droit

L'université de Toulon lance sa formation en droit animalier

Voilà dans quelques mois la faculté de droit de Toulon lancera sa propre formation diplômante en droit animalier.
Deux sessions sont prévues au printemps (avril-mai) et en automne (novembre) 2019.
Les inscriptions débuteront en novembre 2018.
Des informations plus précises suivront.
Cette nouvelle formation montre bien à quel point le droit animalier intéresse de plus en plus de personnes en France.
Après Strasbourg,Limoges, Brest, Lyon,Aix-Marseille   (introduction au droit animalier) une sixième université montre son intérêt pour cette nouvelle discipline et l'on ne peut que s'en réjouir.

Colloque EGALS 2018 / Photo souvenir...

Photo de quelques participants au colloque EGALS 2018 à Turku !

Colloque EGALS du 19 septembre 2018 à Turku / EGALS Seminar 2018 in Turku / Minutes of meeting

EGALS seminar 18-20 September 2018 at Åbo Akademi University, Turku, Finland

What is Animal Law?

Aim, Content and Future. 

Is a new taxonomy in teaching and science needed?

                 Minutes of the seminar 

EGALS members present:

Birgitta Wahlberg (Abo Akademi)

Vanessa Gerritsen (Tier im Recht)

Jean-Marc Neumann (Coordinator & Executive Secretary)

Introduction

Dr. Birgitta Wahlberg, Åbo Akademi University, opened the seminar with a warm welcome to all attendees. She introduced the topic of this year.​​

Steven Wise, President of the Non Human Rights Project (NhRP) had been invited as guest speaker, but unfortunately could not attend because an appellate Court in the USA rescheduled an oral argument before the court​. However, Kevin Schneider, Executive Director for the NhRP made us the great pleasure to participate at the seminar. He presented the latest updates on the court cases that are going on.

  

Session I ​​​​​​

Presentation by Jean-Marc Neumann, Coordinator & Executive Secretary of EGALS and lecturer in Animal Law at the University of Strasbourg: “Moving from Legal Thing to Legal Person: evolution of the legal status of animals in France”

Presentation by Dr. Joe Wills, University of Leicester: 

“The Evolving Legal Status of Non-Human Animals: What Implications for Human Rights Law?”​​​

​​

Session II

Presentation by Dr. Sabine Brels, Cofounder & Manager of the Global Animal Law (GAL) project: “Animal Law: Globally Protecting Animals? A New Approach in Research”​

​​​

Presentation by Dr. Tarja Koskela, University in Eastern Finland: “Animal Law in Criminal Law “ 

Session III​​​      

Presentation by Dr. Visa A.J. Kurki, University of Helsinki: “Drawing the Borders of Animal Law”​​​​​

Presentation by PhD Candidate Tero Kivinen, University of Helsinki: “Reimagining Animal Law”​

​

Session IV

Presentation by lic.iur. Vanessa Gerritsen, Tier Im Recht: “Animal Law in the public, academic and political environment”

Presentation by LL.M. (Animal Law and Society) Sacha Lucassen, University of Aarhus: “At the intersection of science, law and ethics - animal law as a multidisciplinary academic program”​​​​​​​

​​​​​​

Final remarks

Presentation by the Associate Dean of the Animal Law Program, Executive Director of the Center for Animal Law Studies (CALS) at Lewis & Clark Law School Pamela D. Fraschconcerning their fabulous and extremely inspiring work since 25 years.

Summary of the seminar by Birgitta Wahlberg and, inspired by CALS definition of Animal Law, a presentation of a draft text on a global definition of Animal Law:

"Animal law overlaps with many traditional areas of the law and jurisprudence,

but the field also explores other areas, such as natural science, political science, and philosophy.

Animal law is rooted in the written law and in the practical application of statutes,regulations, and case law.

In animal law we ask fundamental questions about the nature of a legal right orinterest, how laws create or entrench (power) imbalances, and – most importantly – how those imbalances impact animals."

It was decided that those of the participants that are interested to continue to develop a global definition of the legal subject Animal Law sends a short paper (max. 1000 words)on a definition of the subject to the Editor-in-Chief of the Global Journal of Animal Law, Tero Kivinen: tero.kivinen@helsinki.fi by the end of February 2019. Advocate NeliSochirca from France will then make a summary of all the suggestions. The papers and the summary will be published in the 2019 spring Issue of the Global Journal of Animal Law (https://ojs.abo.fi/ojs/index.php/gjal/about).

The Seminar was closed by a wonderful surprise given by the Flora Choir who sang for the attendees and with taking a group picture in front of the building (unfortunately, all of the attendees is not captured in the picture).

We thank Birgitta Wahlberg and the seminar assistant stud. Minka Lindroos for the wonderful organization and note with great pleasure how much all attendees appreciated the seminar. 

Place of the next EGALS seminar to be decided soon.