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Juriste .Coordinateur de EGALS (Educational Group for Animal Law Studies- http://egals.university/).Chargé d'enseignement en droit de l'animal /Université de Strasbourg. Président de TELAS Conseil -Consultant en protection animale et formateur. Profil complet sur https://www.linkedin.com/in/jean-marc-neumann-b634bb179/

jeudi 15 novembre 2018

Pas de pretium doloris pour le cheval Saphir !

La demande était insolite . Le propriétaire d'un cheval dénommé Saphir a sollicité du TGI de Metz la reconnaissance d'un pretium doloris ou préjudice de souffrance pour son animal.
Les juges par jugement rendu le 12 octobre dernier ont rejeté la demande ainsi que je l'explique dans mon article publié par France-Soir que vous pourrez lire sur le lien ci-après.

http://www.francesoir.fr/societe-faits-divers/exclu-animaux-doues-de-sensibilite-souffrance-du-cheval-saphir-non-reconnue-par-la-justice