La province canadienne de l’Alberta vient d’adopter une proposions de loi (Bill 27) qui prévoit des sanctions sévères à l’encontre de tous ceux qui effectuent des investigations dans des élevages.
A noter que la proposition à été adoptée mardi dernier en un temps record (en 10 jours !) sans véritable débat.
Les sanctions débutent avec une amende de $2,000 pour une première infraction jusqu’à maxi $200,000 le tout pouvant être assorti d’une peine d’emprisonnement.
Il est important de relever qu’il n’existe aucune disposition légale établissant des normes de bien-être animal dans les élevages dans cette province.
On voit bien que tout est fait pour cacher les conditions de vie des animaux dans les élevages de la province.
A noter que la proposition à été adoptée mardi dernier en un temps record (en 10 jours !) sans véritable débat.
Les sanctions débutent avec une amende de $2,000 pour une première infraction jusqu’à maxi $200,000 le tout pouvant être assorti d’une peine d’emprisonnement.
Il est important de relever qu’il n’existe aucune disposition légale établissant des normes de bien-être animal dans les élevages dans cette province.
On voit bien que tout est fait pour cacher les conditions de vie des animaux dans les élevages de la province.
