Qui êtes-vous ?

Ma photo
Juriste .Coordinateur de EGALS (Educational Group for Animal Law Studies- http://egals.university/).Chargé d'enseignement en droit de l'animal /Université de Strasbourg. Président de TELAS Conseil -Consultant en protection animale et formateur. Profil complet sur https://www.linkedin.com/in/jean-marc-neumann-b634bb179/

samedi 29 octobre 2016

Le classement mondial de la protection animale de API ! La France peut (et doit) mieux faire....

L'API "World animal protection" a réalisé un classement des pays selon leur réglementation en matière de protection animale.
50 pays de tous continents y sont classés.
Il s'agit d'un outil intéressant même s'il est, comme tout classement, perfectible; il permet ,en tout état de cause, d'avoir une vue générale sur la façon dont les pays prennent en considération la protection animale (y compris au niveau de l'éducation) et permet également de faire des comparatifs entre pays.
Le classement va de "A" (la meilleure note) à "G" (la plus mauvaise note).
La meilleure note est attribuée aux pays suivants : Autriche,Suisse,Grande-Bretagne,Nouvelle-Zélande.
La France, quant à elle, se voit attribuer la note générale "C"...avec, hélas, la plus mauvaise note pour ce qui concerne l'éducation à la protection animale...un "G"!!!!!

A méditer !


http://api.worldanimalprotection.org/#

Quel rapport entre l'enseignement du droit de l'animal (ou animalier) avec la choucroute ?

Hier au cours d'une interview, mon interlocuteur me faisait remarquer, alors que nous parlions de l'enseignement du droit de l'animal en France, que les trois universités (Strasbourg, Limoges et Brest)qui l'ont désormais à leur programme, étaient toutes situées dans des régions qui ,pour la première (L'Alsace) est réputée pour ses charcuteries (dont certaines accompagnent la choucroute) et les deux autres (Limousin et Bretagne) connues pour leurs élevages....pour s'interroger si cela était ou non un hasard .
Je n'avais jamais considéré la chose sous cet angle. Oui, pourquoi les premiers enseignements en droit de l'animal n'ont-ils pas eu lieu dans la capitale ?
C'est en général Paris qui donne le ton dans notre pays, non ?
Alors, la région peut-elle avoir joué un rôle dans l'apparition de cet enseignement ? le fait de vivre dans une région réputée pour l'élevage ou la fabrication de charcuteries peut-il influencer les esprits et amener quelques uns de ses habitants à s'intéresser au droit de l'animal et à son enseignement ?
D'ailleurs, peut-être tant mieux si l'enseignement du droit de l'animal n'a pas débuté "en province" car que n'aurions-nous entendu si cette discipline avait pris naissance dans notre bonne capitale ? sans doute quelques remarques telles que, par exemple: "encore un truc de bobos", "un effet diabolique des véganes" ou " une idée de farfelus éloignés des réalités des campagnes"....
La fait que son enseignement ai débuté en province dans des régions d'élevage ou réputées pour leur gastronomie  a, peut-être, été une bonne chose pour sa crédibilité.
Personnellement je ne m'étais jamais interrogé sur le rapport éventuel entre le fait qu'une région puisse être connue pour son élevage et le fait que le droit de l'animal y soit enseigné...
Je n'avais jamais vu les choses sous cet angle.
Peut-être y a t-il un rapport...Pour ma part je ne le pense pas.
De mon point de vue, les cours de droit de l'animal sont tout simplement nés dans des régions où vivent quelques individualités intéressées par cette discipline nouvelle (et plus largement par les animaux) et qui cherchent à la faire éclore dans leurs universités.
Dans mon cas personnel, c'est une rencontre qui a permis l'enseignement du droit de l'animal à Strasbourg.
Celle avec Cédric Sueur, Ethologue et primatologue , maître de conférences à l'université de Strasbourg, à l'origine d'un parcours "éthique animale" intégré au Master "Ethique et sociétés" dispensé par le CEERE (Centre Européen d'Enseignement et de Recherche en Ethique).

Lors d'une conversation en 2014, mon  intérêt pour le droit de l'animal et mon souhait qu'il soit enseigné en France a fait écho auprès de Cédric Sueur ;nous avons alors réfléchit ensemble à la façon dont nous pourrions l'intégrer en tant qu'unité d'enseignement au sein du Master parcours "éthique animale".
Une année plus tard le projet prenait naissance et la première formation en droit de l'animal faisait en novembre 2015 son entrée à l'université de Strasbourg, cette dernière devenant ainsi la première en France à dispenser un tel enseignement. Le succès fut de suite au rendez-vous et la formation a été reconduite en novembre 2016.

Ma propre expérience me conduit donc à conclure que l'enseignement du droit de l'animal n'a rien à voir avec la choucroute (et ses charcuteries)....

vendredi 28 octobre 2016

"Bien-être des "bêtes" et hypocrisie du droit", un article de Sabine Brels

Je vous invite à lire l'article de Sabine Brels, jeune juriste spécialisée en droit de l'animal titulaire d'un doctorat en droit décroché à l'université de Laval au Québec.
Sabine a déjà publié de nombreux articles et participe fréquemment à des colloques où je la retrouve de temps à autre dont, tout dernièrement, lors de celui de Strasbourg du 22 octobre consacré à l'abattage des animaux d'élevage.
Sa position est clairement abolitionniste.
Son article met en lumière l'hypocrisie du droit. Pas de langue de bois, pas de compromission. Elle écrit avec son cœur. Sa vie est dédiée aux animaux. Elle en a assez des mots réconfortants pour l'homme qui les a créés.., par exemple celui de"bien-être animal" , de "souffrance inutile" (comme si certaines souffrances étaient "nécessaires" ou justifiées ) alors qu'il faudrait en effet davantage et plus justement parler de "moindre mal-être" voire même de "moins mauvaise maltraitance".
C'est cash, c'est sans ambiguïté. Une fraicheur de ton plaisante à lire et un message fort. Un vrai "coup de gueule" peut-être dérangeant pour les welfaristes...

Pour vous mettre en appétit voici l'introduction de son papier :

"La cause animale est en plein Boom ! Pour preuve les nombreux livres, dont Antispéciste d'Aymeric Caron et depuis peu Révolutions animales dirigé par Karine-Lou Matignon, la médiatisation accrue pour les questions de maltraitance animale, surtout dans les abattoirs grâce aux vidéos de L.214, le débat public sur ces questions, comme le week-end du 21-22 octobre 2016 lors du colloque EGALS à l'Université de Strasbourg, le récent rapport de la Commission parlementaire sur les conditions d'abattage ou encore la nouvelle demande d'une Commission sénatoriale sur les mouvements animalistes, considérés comme "dangereux". Pourquoi ? Car ils mettent de plus en plus en danger la perpétration d’habitudes (notamment alimentaires) et traditions cruelles (comme la corrida), sources d’incommensurables souffrances animales évitables et pour la plupart, légales, afin d’épargner la vie des êtres, qui sont désormais reconnus comme sensibles (ou aptes à souffrir) en droit civil français. "


Source :


http://www.derechoanimal.info/images/pdf/BienetreDesBetes.pdf

jeudi 27 octobre 2016

Diplôme universitaire de droit animalier de Limoges / 2ème session en janvier 2017

Le droit animalier a le vent en poupe en France. Après le succès de l'UE de droit de l'animal a l'université de Strasbourg, au tour du DU de Limoges de susciter également un engouement extraordinaire .
Devant le succès de la première session de septembre 2016, l'université de Limoges et son partenaire la Fondation 30 Millions d'amis ont décidé d'ouvrir une seconde session qui se tiendra en janvier 2017 sur les deux dernières semaines.
Au total 54 heures d'enseignement dispense par de remarquables spécialistes, le tout chapeauté  par le Professeur Jean-Pierre Marguenaud.

Source:

http://www.30millionsdamis.fr/actualites/article/11100-une-nouvelle-session-du-du-en-droit-animalier-a-luniversite-de-limoges-en-2017/

La question animale dans l'enseignement - Cité des sciences / Janvier 2016

La question animale dans l'enseignement - vidéo Dailymotion: Pourtant au coeur des contes pour enfants, les animaux sont absents de l'enseignement. La création en 2015 du premier master spécialisé va-t-il changer la donne? Par Dominique Droz, psychologue clinicienne, formatrice en écoles supérieures du professorat et de l'éducation (Espe) ; Jean-Marc Neumann, juriste, chargé d'enseignement en droit de l'animal à l'Université de Strasbourg et secrétaire général de l'EuroGroup for Animal Law Studies. Cette table ronde fait partie du cycle de conférences 'Révolutions animales: de la science au droit', donné à la Cité des sciences et de l'industrie entre septembre 2015 et janvier 2016.



Vous pourrez découvrir mon intervention relative à l'enseignement du droit de l'animal dans le cadre du cycle de conférences "Révolutions animales" à la Cité des sciences entre septembre 2015 et janvier 2016.

Palestine: l'absence de réglementation protectrice des animaux et ses terribles conséquences

Man sets ‘disobedient’ donkey on fire: Animal activist says Palestinian government neglects animal welfare turns a blind eye to abuse



La Palestine a sans doute de nombreux problèmes à gérer. Cela n'excuse pas pour autant l'absence totale de considération et de respect à l'égard des animaux.

L'exemple cité dans l'article en anglais que vous pourrez découvrir en cliquant sur le lien ci-dessus est édifiant.

C'est l'histoire d'un malheureux âne qui manifestement n'a pas obéi aux ordres de son"maître" ce qui a rempli ce dernier de fureur à l'égard de l'équidé. L'âne a été brûlé et à été jeté ensuite grièvement blessé dans une décharge où il est décédé .

Les cas de maltraitance voire plus souvent d'actes de cruauté sont si nombreux que la situation mérite que  l'on s'y intéresse afin de faire en sorte qu'une loi protectrice voit enfin le jour. Sans loi protectrice, sans sanctions , de tels  actes ne pourront que se reproduire.

mardi 25 octobre 2016

Aquatic Animal Law ou le droit des animaux aquatiques

Trop souvent les animaux aquatiques, principalement les poissons, ne font pas parler d'eux lorsque l'on évoque le droit de l'animal.
Les poissons sont en quelque sorte les grands oubliés. 
De plus en plus de voix s'élèvent cependant pour s'intéresser à ces animaux différents de ceux qui, en général,mobilisent notre attention (principalement les mammifères terrestres et marins).
Aux USA, le site internet de l'Animal Law Conference (lien ci-dessous) présente sous le titre de "Aquatic Animal Law" divers documents et présentations très intéressantes. 
A découvrir absolument pour tous ceux intéressés par ces animaux oubliés car  "différents".


http://animallawconference.org/resources/

Carte de l'Europe des cours de droit de l'animal

Le Dr.Birgitta Wahlberg ,enseignante-chercheuse en droit public de l'université ABO Akademie en Finlande et membre de EGALS (Eurogroup for Animal Law Studies) groupe ayant pour objet la promotion de l'enseignement de droit de l'animal ou Animal Law dans les universités européennes (http;//egals.university) dont je suis le coordinateur, vient d'établir une carte des universités enseignant le droit de l'animal en Europe.
Cette carte n'a nullement la prétention de ne pas comporter d'oublis. Si le lecteur de cet article a connaissance d'autres cours il est invité à m'en faire part.
Cette carte sera actualisée au fur et à mesure de notre connaissance de l'existence de nouveaux cours.




https://www.google.com/maps/d/viewer?mid=1Hdgt9cZy_JxSsv0QnAmJ_xAKQbU

La déclaration des droits des cétacés de Helsinki

Voici la déclaration des droits pour les cétacés rédigée en 2010 à Helsinki. Elle est hélas peu connue et n'a en tout état de cause comme toute déclaration aucune valeur juridique.

Declaration of Rights for Cetaceans: Whales and Dolphins - CetaceanRights.org

USA: la formidable expansion de l'enseignement de l'Animal Law depuis 16 ans

En l'espace de 16 années le nombre de "Student Animal Legal Defense Fund (SALDF) chapters" (comités d'étudiants associés à l'Animal Legal Defense Fund dans les universités américaines est passé de  12 à 215 et dans le même temps le nombre de facultés de droit ou "law schools" proposant des cours de droit de l'animal a explosé : de 9 au départ à plus de 160 facultés de droit proposent aujourd'hui de tels cours.
Pour la première fois cette année la célèbre "Animal Law Conference" de l'université Lewis & Clark de Portland qui s'est tenu ce mois-ci a organisé un panel d'étudiants présentant leurs travaux.

Les trois "meilleures" présentations étaient les suivantes:

  • “(Elephant) Death and Taxes: Proposed Tax Treatment of Illegal Ivory,” by Angie Ostrowski (Lewis & Clark Law School, 2015)

  • Regulating Feedlots: Approaches to Containing Concentrated Animal Feeding Operations,” by Caitlin Foley (University of Chicago Law School, 2016)

  • Occupational Licensure for Pet Dog Trainers: Dogs are not the Only Ones Who Should be Licensed,” by Elizabeth Foubert (The John Marshall Law School, 2016)


  • Incontestablement , ce qui se passe aux USA depuis maintenant près de 20 ans fascine les juristes du monde entier intéressés par le droit de l'animal et leur sert d'exemple .
    En France les choses bougent beaucoup depuis maintenant deux ans.
    Trois universités (Strasbourg, Limoges et Brest) enseignent désormais le droit de l'animal et ce n'est pas fini...d'autres projets sont en cours d'étude et de préparation. Le succès est au rendez-vous !

    Pour plus d'informations sur les travaux des étudiants américains exposés lors de l'Animal Law Conference, allez sur le lien ci-après : 



    Blog - Animal Legal Defense Fund: For more than three decades, the Animal Legal Defense Fund has been fighting to protect the lives and advance the interests of animals through the legal system.

    lundi 24 octobre 2016

    Belgique: la Cour constitutionnelle valide le décret wallon interdisant les élevages d’animaux à fourrure .

    La Wallonie cette partie de la Belgique parlant français a la réputation de se distinguer souvent de sa voisine flamande. Plus agricole, moins industrieuse que la Flandre ,elle détient un taux de chômage élevé et est le parent pauvre de la Belgique.
    C'est elle qui a dit non aujourd'hui même au traité CETA de libre-échange avec le Canada...alors que son homologue flamande y est favorable.
    La région située au sud du royaume et qui a pour capitale la belle ville de Namur avait par décret de janvier 2015 interdit les élevages d'animaux à fourrure.
    Un recours en annulation avait été introduit par des éleveurs de visons belges et des fourreurs européens .
    La décision de la Cour constitutionnelle publiée le 20 octobre est une nouvelle réjouissante.
    Ce résultat est, en partie, dû à l'aide et le soutien apportés par le ministre flamand du bien-être animal à son homologue Carlo di Antonio; qui est le ministre wallon du bien-être animal (rappelons que la Belgique est dotée de 3 ministres du bien-être animal , le premier pour la Wallonie, le deuxième pour la Flandre et le dernier pour Bruxelles-capitale).


    La Flandre devrait , je l'espère, suivre prochainement l'exemple de la Wallonie.


    Les Pays-Bas quant à eux ont décidé d'interdire les élevages d'animaux à fourrure mais seulement à effet en 2024.....


    Source (vous pourrez également accéder à la copie de l'arrêt de la Cour constitutionnelle) :


    http://www.gaia.be/fr/actualite/cour-constitutionnelle-confirme-linterdiction-des-elevages-danimaux-fourrure-en-wallonie

    Colloque "Droit de l'animal" du 22 octobre à Strasbourg

    La Fondation suisse dédiée au droit de l'animal, "Tier im Recht" vient de publier sur son site internet un compte rendu du colloque qui s'est tenu samedi 22 octobre au Collège doctoral européen de Strasbourg.
    La Fondation Tier im Recht, en la personne de son directeur exécutif Dr Gieri Bolliger, y était intervenue pour présenter l'abattage en Suisse.
    Vous pourrez accéder à l'article en cliquant sur le lien ci-après (en allemand uniquement).


    Ci-dessous photo des membres de Tier im Recht venus de Zurich ,à savoir Gieri Bolliger 1er à gauche,Vanessa Gerritsen,Christine Kunzli et Andreas Ruettimann.


     Et photo présentant Jean-Marc Neumann lors de son intervention au colloque.




    Crédit photo: Tier im Recht


    http://www.tierimrecht.org/de/news/newsmeldungen-2016/2016-10-24_tir-referiert-internationaler-tierschutzkonferenz-strasbourg/

    Espagne: l'interdiction de la corrida en Catalogne déclarée illégale


    La Cour constitutionnelle espagnole a annulé ce jeudi 20 octobre l'interdiction des corridas en vigueur depuis 20 octobre, la Cour constitutionnelle a estimé que l'interdiction de la corrida mettait en péril "la préservation du patrimoine culturel commun".
    Le 20 octobre la Cour constitutionnelle  à Madrid  a annulé  l'interdiction des corridas en vigueur depuis quatre ans en Catalogne.
    Selon la cour , la Catalogne "a porté atteinte à la compétence de l'Etat en matière de préservation du patrimoine culturel commun dont font partie les corridas de taureaux".
    La décision a été rendue à une majorité de 9 juges sur 12.
    Rappelons que la cour avait  été saisie ( on s'en serait douté)  par des élus conservateurs du Parti populaire (PP),parti toujours au pouvoir en Espqagne.
    Inutile de préciser que cette décision a beaucoup choqué les associations de protection animale et plus largement tous ceux opposés à la corrida.
    Le gouvernement catalan a de suite annoncé qu'il était hors de question de se soumettre à la décision.
    La Catalogne ne permettra pas que des corridas aient à nouveau lieu.
    Il reste à voir désormais quelle sera la réaction des autres places en Espagne où la corrida est interdite, à savoir aux îles Canaries, à Valence, San Sébastien et Majorque.
    On voit donc dans cette affaire qu'une fois de plus les traditions et le soit-disant "patrimoine culturel national" l'emporte sur le droit des animaux à ne pas souffrir.
    Retour en arrière donc en Espagne. 
    Une nouvelle qui bien entendu ne pourra que ravir les aficionados français qui n'ont toujours pas digéré que la corrida soit retirée de l'inventaire du patrimoine immatériel de la France.

    samedi 22 octobre 2016

    Colloque de Strasbourg des 21-22 octobre: succès au rendez-vous

    Le colloque de Strasbourg Droit et éthique de l'animal a été clôturé ce soir.
    Un réel succès. Manifestement le public, venu nombreux, à apprécié les présentations et échanges avec les intervenants venus de Pologne, Finlande,Suisse, Grande-Bretagne et France.
    Les interventions ont été enregistrées par vidéo.
    Les vidéos seront très prochainement disponibles sur You Tube.
    Je vous communiquerai le lien semaine prochaine.

    mercredi 19 octobre 2016

    «On ne peut plus s'affranchir de la problématique de la condition animale» - Mon interview de ce jour à Libération

    «On ne peut plus s'affranchir de la problématique de la condition animale» - Libération
    http://www.liberation.fr/sciences/2016/10/19/on-ne-peut-plus-s-affranchir-de-la-problematique-de-la-condition-animale_1522780

    Le manifeste du 19 octobre demandant la création d'un secrétariat d'état à la condition animale !

    A l'occasion de la parution du livre "Révolutions animales" (sortie aujourd'hui) ,23 scientifiques et intellectuels divers (liste ci-dessous) ont signé un manifeste demandant la création d'un secrétariat d'état à la condition animale. Je suis heureux de figurer parmi ces signataires car je considère que la condition animale doit faire , enfin, l'objet d'une réelle prise en compte au niveau de la gouvernance de notre pays.
    Il n'est plus, en particulier, acceptable de faire dépendre la protection animale (hors animaux vivant à l'état de liberté) de la direction générale de l'alimentation et du ministère de l'agriculture.


    Incontestablement la création d'un secrétariat d'état constituerait un geste symbolique fort. Bien entendu la seule création en soi n'est pas suffisante; encore faut-il qu'une telle création s'accompagne de moyens...et d'une réelle volonté politique de faire bouger les lignes...ce qui n'est pas gagné !


    La condition animale doit être réformée et la protection renforcée en profondeur.


    Nul doute que ce manifeste générera de nombreuses réactions, favorables ou hostiles.
    En tout cas, les politiques dans la perspective des prochaines élections devront se saisir du sujet car il répond à une attente forte de nos concitoyens et répond aussi à une exigence de justice à l'égard de nos frères dits "inférieurs" dont la condition doit évoluer pour tenir pleinement compte de leur sensibilité.


    Voici le texte de ce manifeste publié, entre autres, dans le journal Le Monde édition de ce jour :


    Aux origines, les animaux ont été des compagnons et des partenaires puis, en occident, sous l’impulsion de la religion, ils sont devenus des êtres inférieurs. Avec le développement de l’industrie, ils ont été transformés en annexes de machine et en matière première exploitable pour servir l’économie humaine. La place de l’animal dans nos sociétés s’est ainsi construite sur des fondements culturels anciens. Une construction qui nous conditionne encore de nos jours mais qu’une évolution scientifique a bouleversée. Ces dernières années, notre façon de considérer les animaux a, en effet, subi une profonde révolution. Nous savons que les capacités mentales des animaux varient selon les espèces et les individus et qu’elles ne dépendent pas de la taille de leur cerveau. Les animaux jugés pendant longtemps sans raison ont montré depuis qu’ils possèdent des compétences sophistiquées.
    Moutons, cochons, éléphants … Ils ont une vie sociale, une mémoire à long terme, reconnaissent leurs congénères individuellement, communiquent entre eux. Les poissons, comme les oiseaux, utilisent des outils, coopèrent, anticipent. Alors que des centaines de millions d’années d’évolution nous sépare du poulpe, son cerveau d’escargot lui permet pourtant d’avoir une excellente mémoire, un raisonnement logique, des capacités de déduction, d’innovation, de jeu, d’apprentissage. La recherche a constaté que l’intelligence est née plusieurs fois sur la planète et qu’il n’existe pas, dans le cerveau, une catégorie de cellules spécifiquement humaine. Des neuroscientifiques internationaux affirment que tous les mammifères, oiseaux et autres créatures, y compris le poulpe, possèdent une conscience, ce qui veut dire qu’ils sont sensibles au plaisir et à la souffrance. Grâce à nombreux travaux, on sait aujourd’hui que la douleur et la souffrance existent chez les animaux, des poissons aux mammifères. L’intelligence, la conscience, l’empathie, la vie émotionnelle, le rire, la souffrance et même une forme de culture, ces attributs qui définissaient  l’homme et lui seul, appartiennent désormais à un répertoire commun à l’homme et à l’animal qu’il n’est plus possible de contester.
    Les animaux ne sont donc pas des machines ni des êtres pauvres en mondes à disposition des humains, ils sont des individus sensibles, inventifs, expressifs. Ils ne  devraient donc plus être vus comme un ensemble de matériaux constitutifs d’une biodiversité mais une communauté d’individus capables de ressentir, d’agir et de réagir singulièrement.
    Jugée hier avec condescendance, notre sollicitude pour les animaux est devenue une question sociétale bien vivace qu’on ne peut plus ignorer. C’est une préoccupation qui n’oppose pas les hommes et les animaux, bien au contraire puisqu’elle propose de réinventer une société dans le souci des uns et des autres ; une évolution qui arrive à une époque où, paradoxalement, nous n’avons jamais commis autant de cruautés sur les animaux.
    Chaque jour, de nouveaux travaux scientifiques montrent que les animaux sont sensibles et dotés de compétences. Ces nouveaux éclairages mettent en lumière un décalage flagrant entre des faits incontestables, le respect qui leur est dû et les décisions politiques et économiques qui bafouent leur bien-être. Bien qu’ils soient donc devenus ces êtres sensibles au regard de la science et de la loi, les animaux restent pourtant soumis à une évaluation marchande et sont encore considérés comme des biens. Leur sort reste à la merci des souffrances utiles, des dérogations et des normes admissibles. En somme, la législation se soucie des animaux à condition que leur protection ne dérange pas. La satisfaction des enjeux culturels et économiques continue de primer sur les intérêts des animaux. Si leur sensibilité n’est désormais plus contestable et si la souffrance constitue le point de départ de toute position éthique, à quoi tout cela doit-il nous engager ? Que devient notre légitimité à les exploiter et à les faire souffrir ? Comment doit-on aujourd’hui les considérer ? Comme des biens ou des personnes non humaines telle que la science les définit ?Le temps est venu de penser et d’instituer d’autres rapports avec eux. Quels sont les changements précis à opérer ? Comment devrions nous vivre demain avec les animaux ?
    Pour répondre à ces questions et initier de réelles modifications dans nos rapports avec les animaux, nous demandons la création d’un secrétariat d’Etat à la condition animale conduit par des experts multi disciplinaires et légitimes, spécialistes de la question animale.
     
    Pour que les évolutions scientifiques en faveur des animaux domestiques et sauvages soient prises en compte dans les décisions politiques, éducatives, économiques, sociales ; que des budgets dignes de ce nom soient consacrés au développement des méthodes alternatives à l’expérimentation animale ; que de nouvelles économies alternatives à l’exploitation animale soient encouragées et soutenues, favorisant ainsi la création d’emplois et de nouvelles entreprises ; que la place de l’animal dans l’éducation soit repensée ; que soit favorisé un enseignement du droit animalier dans les universités ; que les policiers et magistrats soient formés au bien-être animal ; que les contrôles pour lutter contre la maltraitance soient renforcés et que les actes de cruauté soient punissables ; que des médiateurs pour les animaux soient envisagés pour veiller à l’application des lois et du droit.
     
    Prendre en compte les intérêts des animaux, avec qui nous partageons ce monde, est devenu une question sociétale, politique et démocratique et ne peut que favoriser la construction d’une société plus humaine dans l’intérêt des hommes, des animaux, de la Planète.




    Les signataires:
     
    Françoise Armangaud (philosophe)
    Eric Baratay (professeur d’Histoire contemporaine)
    Denis-Richard Blackbourn ( docteur en Ethnozoologie)
    Gilles Bœuf (professeur à l’Université Pierre et Marie Curie, Conseiller scientifique auprès du président du Muséum national d’Histoire naturelle
    Georges Chapouthier (directeur de Recherche Emérite au CNRS)
    Valérie Chansigaud (historienne des sciences et de l’environnement)
    Yves Christen (éthologue, docteur en science)
    Philippe Cury (directeur de Rechercher à L’Institut de Recherche pour le Développement)
    Boris Cyrulnik (neurologue, psychiatre et éthologue)
    Fabienne Delfour (éthologue, spécialiste des cétacés)
    Vinciane Despret (éthologue et philosophe)
    Ludovic Dickel (professeur des Universités en Biologie des comportements)
    Elisabeth de Fontenay (Philosophe)
    Muriel Falaise (Maître de conférences en droit privé)
    Pierre Jouventin (éthologue)
    Christelle Jozet-Alvez (maître de conférences en biologie du comportement)
    Emmanuelle Grundman (biologiste, journaliste et spécialiste des grands singes)
    Thomas Lepeltier (Historien et philosophe des sciences)
    Karine Lou Matignon (auteure, journaliste)
    Baptise Morizot (Maître de conférences en philosophie)
    Eric Navet (éthnologue)
    Jean Marc Neumann (juriste et enseignant en droit de l’animal)
    Matthieu Ricard (Biologiste, Moine Bouddhiste)




    http://editionslesliensquiliberent-blog.fr/appel-secretariat-condition-animale/


    http://www.editionslesliensquiliberent.fr/livre-R%C3%A9volutions_animales-494-1-1-0-1.html

    lundi 17 octobre 2016

    mercredi 12 octobre 2016

    Le député O.Falorni remet un projet de propositions de loi sur le bien-être animal à Stéphane Le Foll

    Olivier Falorni, le président de la commission d'enquête sur l'abattage dont le rapport a été récemment remis au président de la république et publié sur le site internet de l'assemblée nationale le 27 septembre dernier, vient de remettre mercredi 12 octobre un projet de propositions de loi en 6 articles au ministre de l'agriculture.
    Parmi les mesures proposées, la vidéosurveillance , la présence d'un agent des services vétérinaires dans tous les abattoirs de plus de 50 salariés, la possibilité pour les associations de protection animale de déposer plainte pour toutes les infractions au code rural et l'étourdissement réversible pour les abattages rituels. M. Falorni propose par ailleurs la création d'un ministère de l'agriculture et du bien-être animal et....l'enseignement du droit animalier à l'université ( ce qui est déjà le cas à Strasbourg, Limoges et Brest).
    M.Falorni veut aller vite. Une proposition de loi devrait être déposée dans les prochaines semaines à l'assemblée nationale.

    http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2016/10/12/20002-20161012ARTFIG00374-les-propositions-de-falorni-sur-le-bien-etre-animal.php

    dimanche 9 octobre 2016

    L'Animal Legal Defense Fund aux USA remporte une belle victoire en appel contre la FDA dans le cadre de sa lutte contre les fermes industrielles de production d'œufs !

    Animal Legal Defense Fund Wins Critical Appeal in Fight Against Factory Egg Farms - Animal Legal Defense Fund: The Animal Legal Defense Fund won an important appeal against the Food and Drug Administration (FDA) in an ongoing dispute over whether the agency must provide information about hen population and living conditions.



    Belle victoire de l'Animal Légal Defense Fund aux USA remportée en cour d'appel contre la FDA( Food and Drug Administration) l'agence sanitaire fédérale ! Cette dernière considérait qu'elle n'avait pas à fournir aux consommateurs les éléments d'information sur les conditions d'élevage des poules pondeuses (élevées en batterie ). La cour d'appel en a décidé autrement que les premiers juges.

    Le travail admirable de l'Animal Legal Defense Fund est régulièrement  récompensé par des victoires judiciaires contribuant à une meilleure protection des animaux ,notamment ceux d'élevage .

    vendredi 7 octobre 2016

    Colloque « Les liens entre éthique et droit, l’exemple de la question animale » le 10 novembre 2016 à Limoges

    Un colloque ,très prometteur vu la qualité des intervenants, sur le thème « Les liens entre éthique et droit, l’exemple de la question animale » se tiendra le jeudi 10 novembre 2016 à la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Limoges.
    Il est organisé par l’Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques sous la responsabilité scientifique de Lucille BOISSEAU-SOWINSKI et Delphine THARAUD (Maîtres de conférences en droit privé à l’Université de Limoges).
    Parmi les intervenants, signalons plus particulièrement les Prof.J-P.Marguénaud, Teresa Gimenez-Candela, Anne-Blandine Caire ,les Maîtres de conférence Boisseau-Sowinski et Tharaud, la philosophe Florence Burgat et Maître Antoine Goetschel,avocat suisse bien connu.


    Pour plus d'informations cliquez sur le lien ci-après :


    http://www.unilim.fr/omij/files/2016/10/Programme.pdf

    mercredi 5 octobre 2016

    Nancy 4 octobre 2016 : table-ronde sur " Comment améliorer les conditions des animaux d'élevage ?"

    A l'initiative de Welfarm s'est tenue hier soir à Nancy une très intéressante table-ronde sur " Comment améliorer les conditions des animaux d'élevage?".
    Un public nombreux est venu écouter les 3 intervenants ( un éleveur "bio" de porcs, Thierry Schweitzer, un représentant d'EELV, Rudy Patel et moi-même ) puis ont pu échanger avec ces derniers.
    Tous n'ont pu que constater l'impérieuse nécessité d'améliorer les conditions d'élevage et particulièrement de mettre fin à certaines pratiques contraires au bien-être animal ( caudectomie, castration a vif, broyage des poussins mâles ,etc...) . La multiplication de fermes industrielles dans notre pays a également été évoquée ; tous déplorent la politique consistant à suivre les pas ( pour rester " compétitifs ") des allemands, danois et hollandais et à développer de grandes unités " stockant " des milliers voire même des dizaines ou centaines de milliers d'animaux à l'intérieur de bâtiments en béton ne permettant aucunement aux animaux de pouvoir se comporter normalement dans le respect de leurs impératifs biologiques.
    Thierry Schweitzer, éleveur bio, a prononcé quelques paroles qui n'ont pas manqué de recueillir l'assentiment de l'auditoire : " enlever la vie n'est pas un acte anodin" , " l'animal n'est pas un produit comme un autre"....
    Thierry Schweitzer a rappelé que les consommateurs sont tous responsables de la situation des animaux; il appartient aux citoyens de dire par leur acte d'achat ( ou le refus d'achat) qu'ils rejettent des modes d'élevage peu respectueux envers l'animal. C'est le moyen d'action le plus direct en faveur des animaux selon lui, l'outil" législatif" étant de son point de vue trop lent et généralement décevant. C'est le marché qui décide, telle est sa conclusion.
    Pour ma part j'ai apporté un éclairage juridique sur la réglementation applicable , fait part de quelques axes d'amélioration et ai commenté quelques propositions du rapport d'enquête sur les conditions d'abattage qui vient d'être publié.
    Merci encore à Welfarm pour l'organisation de cette table-ronde sur un sujet d'actualité et qui s'est déroulée dans un excellent climat avec des échanges respectueux des sensibilités de chacun.


    Quelques photos de la table-ronde / Crédit Photo :Wellfarm



    samedi 1 octobre 2016

    Le cheval pur-sang, "animal-machine" ou "être doué de sensibilité" ?

    Nous avons tous salué la reconnaissance par le code civil en 2015 de la sensibilité de l'animal (article 515-14 du code civil). La plupart des juristes ont considéré qu'il s'agissait d'un pas important dans un mouvement qui, à terme, devrait aboutir à l'attribution d'une personnalité juridique à l'animal ou du moins à certains d'entre eux.
    Cependant, les animaux, s'ils ne sont plus des biens, restent néanmoins soumis au régime juridique des biens...sauf dispositions particulières qui les protègent.
    Dans la pratique, nous devons cependant constater que la situation vécue au quotidien par les animaux n'évolue guère. J'aurai l'occasion de revenir prochainement sur la condition des animaux d'élevage.
    Aujourd'hui à la veille du très réputé Prix de l'Arc de Triomphe qui se déroule demain à Chantilly, je souhaite aborder la situation des chevaux de pur sang qui, depuis déjà fort longtemps, sont l'objet d'un " business" très juteux pour les éleveurs et l'ensemble de la filière équine qui représente en France 12 milliards d'euros de chiffre d'affaire annuel.
    Ce jour le Figaro a publié en page 17 un article consacré aux " Gènes en or des cracks de l'Arc" extrêmement intéressant par les données chiffrées communiquées .
    L'on y apprend que:
    - les ventes de " yearlings" a Deauville ont rapporté 62,29 M€ en 2014;
    - le célèbre pur sang baptisé "Le Havre"( nom peu gracieux pour un cheval...) est assuré pour ...30 millions d'euros et réalise chaque année ..190 saillies à 35'000 € l'unité ! Ce cheval réalise par an un chiffre d'affaire de 6,6 millions d'euros...;
    - Mieux encore: le fameux " Galileo" , étalon le plus cher en Europe facture ou plutôt fait facturer sa saillie.... 350,000 euros !!!;
    - les naissances de pur sang en France représentent 5000 chevaux sur les 48000 " produits " chaque année ....
    L'article précise, je cite " il y a 385 étalons pur sang "stationnés " en France ....
    On aura compris que le cheval pur sang et en particulier les étalons sont l'objet d'enjeux considérables au point que leur coût est tel qu'ils sont syndiqués c'est à dire qu'ils sont vendus par parts...Vous pouvez ainsi acquérir la part d'un "être sensible" pour quelques milliers voire dizaines de milliers d'euros...dans certains cas les prix s'envolent avec des parts à plus de 300'000 €( pour "Sliyouni" appartenant à l'Aga Khan).
    Enfin l'article met le doigt sur les manipulations génétiques qui produisent des chevaux de plus en plus performants : on apprend qu'en 1920 le temps de course a l'Arc de Triomphe était de 2'39 et de 2'24'49 en 2011 soit en 91 ans un gain d'un peu plus de 14 secondes....
    Que penser de cela ?
    L'animal ,en dépit de l'évolution de son statut dans le droit, reste dans les faits un "bien" dont l'homme tente de tirer le maximum en l'exploitant et en effectuant des manipulations génétiques.
    Que signifie en fin de compte et dans la pratique la reconnaissance de sa sensibilité " ?
    À quoi cela sert-il ?
    Quelques améliorations relatives à une meilleure bien-traitance mais aucunement une remise en question et en cause de son exploitation.
    Est-il acceptable au plan éthique qu'un cheval pur sang soit contraint ( ce n'est pas un choix de sa part) de "réaliser" 190 saillies par an pour remplir les poches des propriétaires dont la plupart ne sont aucunement "passionnés "par le cheval mais uniquement ou principalement par les revenus et profits qu'ils espèrent en tirer ?
    Non cela n'est pas acceptable.
    Avons-nous réellement progressé au fil du temps dans notre rapport à l'animal ? je n'en suis pas persuadé...
    Le cheval de pur sang , être sensible ou machine à cash ?
    Juridiquement il est un être sensible mais dans les faits il n'est qu'un bien que l'on fait fructifier et que l'on exploite jusqu'à la fin. L'animal machine existe donc encore...
    S'il échoue dans sa mission d'étalon, le pur sang est abandonné à son triste sort...certains finiront à l'abattoir, d'autres végèterons  dans des prés quasiment abandonnés.
    Rappelons-nous Ourasi ce crack qui a remporté 4 prix d'Amérique ! Il fut un piètre " étalon" et ses propriétaires qui en détenaient des " parts" l'abandonneront; sans quelques bonnes âmes ( dont sa " nounou" Annie Jumiel) il n'aurait pas vécu une belle retraite !
    Et que dirait un suisse dont le pays a reconnu la "dignité" de l'animal il y a plus de 20 ans dans sa constitution et qui est "juridiquement" protégée ? est-il digne de faire réaliser 190 saillies par an à un pur sang ? est-il digne de transformer des poulinières en ventres à futures " machines à cash" ?


    La réponse est clairement non. Mais les intérêts économiques sont tels que l'homme n'est pas prêt à modifier dans la pratique son rapport à l'animal ou du moins à la plupart d'entre eux.


    "Sensibilité" de l'animal des mots pour l'homme , des maux pour l'animal. Triste constat.



    Découvrez le site de l'Animal Law Conference !

    Chaque année depuis plus de 20 ans, l'université Lewis & Clark (qui a lancé le premier "Master" au monde consacré entièrement au droit de l'animal) organise une "Animal Law Conference" qui connait un immense succès, non seulement aux USA mais dans le monde. En général, il ne reste plus de place 3 à 4 mois avant l'évènement!
    Les intervenants et participants viennent du monde entier pour assister ou intervenir lors de ce qui constitue aujourd'hui l'évènement le plus remarquable à ce jour dans le domaine du droit de l'animal. Si vous avez la possibilité et les moyens de vous rendre à l'une des prochaines conférences, n'hésitez pas !
    Cette année, la conférence se tiendra dans quelques jours à l'université de Pace à New-York. L'an passé elle s'était tenue à Stanford en Californie. L'an prochain retour dans l'Oregon à Portland ,siège de l'université Lewis & Clark.
    Vous pourrez en savoir davantage en vous rendant sur le site web de l'évènement (très bien conçu!) ; vous y découvrirez les speakers attendus cette année, les sujets qui seront développés et bien d'autres choses intéressantes.
    En particulier vous aurez accès aux conférences des dernières années (jusqu'à 2011) et pourrez télécharger les présentations, des articles publiés par d'éminents auteurs et de nombreuses informations relatives à l'Animal Law aux USA et dans le monde.
    A recommander !


    http://animallawconference.org/