Ce site est dédié au Droit de l'animal et aux politiques et stratégies en matière de protection animale et défense des droits.Vous pouvez également me suivre avec des informations quotidiennes sur mon compte Twitter @eliottthefox
Qui êtes-vous ?
- Jean-Marc NEUMANN / Juriste / Droit de l'animal
- Juriste .Coordinateur de EGALS (Educational Group for Animal Law Studies- http://egals.university/).Chargé d'enseignement en droit de l'animal /Université de Strasbourg. Président de TELAS Conseil -Consultant en protection animale et formateur. Profil complet sur https://www.linkedin.com/in/jean-marc-neumann-b634bb179/
samedi 28 janvier 2017
vendredi 27 janvier 2017
USA / New-York : les propriétaires d'animaux de compagnie peuvent être inhumés avec leurs animaux
Avec effet depuis le 26 septembre 2016 les New-Yorkais peuvent être inhumés avec les cendres de leurs animaux de compagnie.
Ceci en vertu d'une loi S.B. 2582/A. 2647 2015/2016 Leg., 201st Reg. Sess. (N.Y. 2015). promulguée par le gouverneur de New-York,Andrew Cuomo.
Avant la promulgation de la loi, il existait une incertitude sur la possibilité des propriétaires d'être inhumés avec leurs animaux.
Cette possibilité n'est offerte qu'aux inhumations dans des cimetières publics.
En France, l'inhumation d'animaux de compagnie aux côtés de leurs "maîtres" est strictement interdite. En revanche, il est possible aux humains de se faire inhumer avec un objet...
Une urne funéraire étant un objet, il a déjà été reconnu par une juridiction qu'il était possible de se faire inhumer avec une urne contenant les cendres d'un animal de compagnie.
samedi 21 janvier 2017
Les compte-rendus des conférences des journées Droit et Ethique de l'animal, les 21 et 22 octobre 2016 à Strasbourg désormais disponibles !
Les compte-rendus des conférences des journées Droit et Ethique de l'animal, les 21 et 22 octobre 2016 au Collège doctoral européen de Strasbourg sont disponibles en cliquant sur le lien "retranscription" via cette page:
https://sites.google.com/site/droitetethiquedelanimal/ue-debats-ethique-animale/journees-droit-et-ethique-de-l-animal---21-22-oct
https://sites.google.com/site/droitetethiquedelanimal/ue-debats-ethique-animale/journees-droit-et-ethique-de-l-animal---21-22-oct
Conférence sur le droit animalier le 1er février 2017 à l'IEP d'Aix-en-Provence
L'Institut d'études politiques (IEP) organise une conférence sur le thème du droit animalier dans l'amphi Cassin de l'IEP le 1er février de 18h15 à 20h
Intervenants : Olivier LE BOT, Professeur de droit à Aix-Marseille Université
Sabine BRELS, fondatrice du GAL (Global Animal Law project)
Charlène BLANC, fondatrice de l'APNA
Zoé LAVIOLETTE, Présidente de l'APNA
Intervenants : Olivier LE BOT, Professeur de droit à Aix-Marseille Université
Sabine BRELS, fondatrice du GAL (Global Animal Law project)
Charlène BLANC, fondatrice de l'APNA
Zoé LAVIOLETTE, Présidente de l'APNA
vendredi 13 janvier 2017
La surveillance vidéo dans les abattoirs, victoire ou piège pour les associations de protection animale ?
Un doute me saisit ce soir... est-ce du à la fatigue ou à la tempête qui s'annonce sur l'est du pays ?
L'adoption, hier soir, par nos députés de la mesure prévoyant l'installation de caméras vidéos dans tous les abattoirs est-elle vraiment une victoire pour les associations de protection animale qui la réclamaient ?
Elles demandaient que les vidéos puissent être visionnées par elles . Cela ne sera pas le cas, seuls les services vétérinaires et les abattoirs pouvant y avoir accès. Les vidéos seront conservées durant 1 mois.
Et si, finalement, cette mesure se révélait être un piège ,tendu consciemment ou non, aux associations de protection animale et notamment à L214 ?
Paranoïa ou risque réel ? Voici mes réflexions:
- Dès l'instant où des caméras sont installées à demeure, plus aucune possibilité à priori de tourner des vidéos en cachette telles que celles obtenues et diffusées par L214;
- Dès lors que seuls les services vétérinaires et un représentant des abattoirs concernés pourront accéder aux vidéos enregistrées , on ne pourra que compter sur leur bonne volonté et sur leur rigueur morale pour constater d'éventuels mauvais traitements. Quand on sait que très (trop) souvent les mêmes services n'ont rien vu par le passé, il y a de quoi s'inquiéter.
-dans l'hypothèse où de mauvais traitements voire ces actes de cruauté étaient observés , tout se passera à l'abri du public entre les services vétérinaires et les abattoirs où de tels actes auraient été commis.
Conclusion:
L'installation de caméras vidéos en abattoir est une bonne idée mais à la condition indissociable et impérative que les vidéos puissent être visionnées par des associations de protection animale assistées de leurs conseils scientifiques.
Telle qu'adoptée par nos députés, la mesure ne permet aucunement d'écarter le risque de mauvais traitements et empêchera toute publicité ... non, cette mesure,en l'état,ne peut être considérée comme une victoire par les"amis des animaux" car plus aucun scandale ne sera révélé à l'avenir au grand public. Cela revient en fait à mettre une chape de plomb sur les pratiques en abattoir et permet de perpétuer l'omerta.
Finies les révélations issues des vidéos tournées secrètement par (ou pour ) L214...et leur publicité sur les réseaux et les chaînes de télévision.
Le grand public n'aura plus, à l'avenir, aucune possibilite de découvrir des images chocs telles que celles révélées par L214.
Ce n'est pas,dès lors, une mesure dont il faut se réjouir béatement mais à analyser avec circonspection .
L'adoption, hier soir, par nos députés de la mesure prévoyant l'installation de caméras vidéos dans tous les abattoirs est-elle vraiment une victoire pour les associations de protection animale qui la réclamaient ?
Elles demandaient que les vidéos puissent être visionnées par elles . Cela ne sera pas le cas, seuls les services vétérinaires et les abattoirs pouvant y avoir accès. Les vidéos seront conservées durant 1 mois.
Et si, finalement, cette mesure se révélait être un piège ,tendu consciemment ou non, aux associations de protection animale et notamment à L214 ?
Paranoïa ou risque réel ? Voici mes réflexions:
- Dès l'instant où des caméras sont installées à demeure, plus aucune possibilité à priori de tourner des vidéos en cachette telles que celles obtenues et diffusées par L214;
- Dès lors que seuls les services vétérinaires et un représentant des abattoirs concernés pourront accéder aux vidéos enregistrées , on ne pourra que compter sur leur bonne volonté et sur leur rigueur morale pour constater d'éventuels mauvais traitements. Quand on sait que très (trop) souvent les mêmes services n'ont rien vu par le passé, il y a de quoi s'inquiéter.
-dans l'hypothèse où de mauvais traitements voire ces actes de cruauté étaient observés , tout se passera à l'abri du public entre les services vétérinaires et les abattoirs où de tels actes auraient été commis.
Conclusion:
L'installation de caméras vidéos en abattoir est une bonne idée mais à la condition indissociable et impérative que les vidéos puissent être visionnées par des associations de protection animale assistées de leurs conseils scientifiques.
Telle qu'adoptée par nos députés, la mesure ne permet aucunement d'écarter le risque de mauvais traitements et empêchera toute publicité ... non, cette mesure,en l'état,ne peut être considérée comme une victoire par les"amis des animaux" car plus aucun scandale ne sera révélé à l'avenir au grand public. Cela revient en fait à mettre une chape de plomb sur les pratiques en abattoir et permet de perpétuer l'omerta.
Finies les révélations issues des vidéos tournées secrètement par (ou pour ) L214...et leur publicité sur les réseaux et les chaînes de télévision.
Le grand public n'aura plus, à l'avenir, aucune possibilite de découvrir des images chocs telles que celles révélées par L214.
Ce n'est pas,dès lors, une mesure dont il faut se réjouir béatement mais à analyser avec circonspection .
Proposition de loi Falorni sur le respect de l'animal en abattoir / Débats hier en première lecture à l'Assemblée Nationale
Les débats qui ont eu lieu hier soir à l'Assemblée Nationale au sujet de la proposition de loi Falorni étaient très attendus.
Dans l'hémicycle, comme hélas (trop) souvent, peu de députés présents...32 sur 577 !
Manifestement le bien-être en abattoir n'est pas au cœur de leurs préoccupations....
La seule vraie "surprise" a été l'adoption de la mesure relative à l'installation de caméras de surveillance dans les abattoirs, mesure qui avait été retirée lors de l'examen en commission le 14 décembre dernier et dont on pouvait légitimement craindre qu'elle soit définitivement abandonnée.
J'y reviendrai plus tard.
1) Les débats :
Les débats ont été, à vrai dire, à la "hauteur du résultat final: décevants et en décalage avec l'évolution sociétale. En somme, les députés ont davantage défendu les intérêts de la filière que répondu à l'évolution sociétale pourtant évidente.
J'ai, sans grande surprise il est vrai, relevé certains propos qui, s'ils reconnaissent la réalité et le caractère inacceptable des mauvais traitements observés dans plusieurs abattoirs (vidéos de L214), estiment qu'il ne faut pas laisser les émotions l'emporter et qu'il faut garder la tête froide.
Certes, tous les députés présents se sont accordés sur le constat que les mauvais traitements observés étaient inadmissibles et devaient être sanctionnés.
M.Chevrollier (LR) a toutefois estimé qu'il ne fallait pas se laisser emporter par la forte médiatisation du sujet ;il a tenu à faire observer que les abattoirs qu'il a pu visiter ne posaient aucun problème... et qu'il ne fallait pas stigmatiser les salariés des abattoirs qui "souffrent de l'image véhiculée par les images". En conclusion M.Chevrollier a estimé et qu'il ne fallait pas tomber dans le piège tendu par L214 qui souhaite la fin de toute exploitation animale.
Le député Le Fur (LR) a rappelé de son côté qu'il ne fallait pas oublier que "l'on agit dans un contexte de crise agricole" et a fait observer que les abattoirs de son secteur étaient déjà très contrôlés. Il a, en particulier, souligné que les salariés des abattoirs trouvent très bien que l'on pense au bien-être animal mais souhaitent que l'on pense aussi à eux...
J'ai noté les propos récurrents de la plupart des députés (de droite comme de gauche):
- oui les mauvais traitements observés sur les vidéos tournées par L214 sont intolérables et qu'il faut les sanctionner;
- il s'agit cependant de faits survenus dans un nombre marginal d'abattoirs, l'immense majorité d'entre eux fonctionnant "normalement" ;
- l'objectif de L214 est de mettre fin à toute exploitation animale et qu'il ne faut pas tomber dans le piège tendu;
- ne pas stigmatiser les salariés qui souffrent de l'image véhiculée par les vidéos et d'être pointés du doigt; les salariés souffrent aussi;
- il ne faut pas "fliquer" les salariés mais les former (ce qui est juste)
- nous sommes dans le contexte d'une grave crise agricole et de l'élevage en particulier et qu'il ne fallait pas encore davantage "enfoncer" un secteur déjà sinistré;
- que la mise en place de caméras vidéos allait coûter cher aux petits abattoirs (moins de 50 salariés) qui risquaient de ne pas s'en remettre;
- la visite inopinée de parlementaires dans les abattoirs était une mauvaise idée car les seuls lieux où cela se fait sont les lieux de privation de liberté et qu'il ne fallait pas mettre sur un pied d'égalité les droits humains et les droits des animaux;
Parmi les députés qui sont intervenus, peu d'entre eux, hélas, se sont illustrés par leur volonté d'améliorer la protection des animaux en abattoir à l'exception notable de O.Falorni et de Laurence Abeille évidemment. A noter les propos raisonnables et emprunts de sincérité d'un seul député de droite ,M.Lellouche (comme souvent) qui a rappelé qu'il fallait tenir compte de l'évolution sociétale.
Dans l'hémicycle, comme hélas (trop) souvent, peu de députés présents...32 sur 577 !
Manifestement le bien-être en abattoir n'est pas au cœur de leurs préoccupations....
La seule vraie "surprise" a été l'adoption de la mesure relative à l'installation de caméras de surveillance dans les abattoirs, mesure qui avait été retirée lors de l'examen en commission le 14 décembre dernier et dont on pouvait légitimement craindre qu'elle soit définitivement abandonnée.
J'y reviendrai plus tard.
1) Les débats :
Les débats ont été, à vrai dire, à la "hauteur du résultat final: décevants et en décalage avec l'évolution sociétale. En somme, les députés ont davantage défendu les intérêts de la filière que répondu à l'évolution sociétale pourtant évidente.
J'ai, sans grande surprise il est vrai, relevé certains propos qui, s'ils reconnaissent la réalité et le caractère inacceptable des mauvais traitements observés dans plusieurs abattoirs (vidéos de L214), estiment qu'il ne faut pas laisser les émotions l'emporter et qu'il faut garder la tête froide.
Certes, tous les députés présents se sont accordés sur le constat que les mauvais traitements observés étaient inadmissibles et devaient être sanctionnés.
M.Chevrollier (LR) a toutefois estimé qu'il ne fallait pas se laisser emporter par la forte médiatisation du sujet ;il a tenu à faire observer que les abattoirs qu'il a pu visiter ne posaient aucun problème... et qu'il ne fallait pas stigmatiser les salariés des abattoirs qui "souffrent de l'image véhiculée par les images". En conclusion M.Chevrollier a estimé et qu'il ne fallait pas tomber dans le piège tendu par L214 qui souhaite la fin de toute exploitation animale.
Le député Le Fur (LR) a rappelé de son côté qu'il ne fallait pas oublier que "l'on agit dans un contexte de crise agricole" et a fait observer que les abattoirs de son secteur étaient déjà très contrôlés. Il a, en particulier, souligné que les salariés des abattoirs trouvent très bien que l'on pense au bien-être animal mais souhaitent que l'on pense aussi à eux...
J'ai noté les propos récurrents de la plupart des députés (de droite comme de gauche):
- oui les mauvais traitements observés sur les vidéos tournées par L214 sont intolérables et qu'il faut les sanctionner;
- il s'agit cependant de faits survenus dans un nombre marginal d'abattoirs, l'immense majorité d'entre eux fonctionnant "normalement" ;
- l'objectif de L214 est de mettre fin à toute exploitation animale et qu'il ne faut pas tomber dans le piège tendu;
- ne pas stigmatiser les salariés qui souffrent de l'image véhiculée par les vidéos et d'être pointés du doigt; les salariés souffrent aussi;
- il ne faut pas "fliquer" les salariés mais les former (ce qui est juste)
- nous sommes dans le contexte d'une grave crise agricole et de l'élevage en particulier et qu'il ne fallait pas encore davantage "enfoncer" un secteur déjà sinistré;
- que la mise en place de caméras vidéos allait coûter cher aux petits abattoirs (moins de 50 salariés) qui risquaient de ne pas s'en remettre;
- la visite inopinée de parlementaires dans les abattoirs était une mauvaise idée car les seuls lieux où cela se fait sont les lieux de privation de liberté et qu'il ne fallait pas mettre sur un pied d'égalité les droits humains et les droits des animaux;
Parmi les députés qui sont intervenus, peu d'entre eux, hélas, se sont illustrés par leur volonté d'améliorer la protection des animaux en abattoir à l'exception notable de O.Falorni et de Laurence Abeille évidemment. A noter les propos raisonnables et emprunts de sincérité d'un seul député de droite ,M.Lellouche (comme souvent) qui a rappelé qu'il fallait tenir compte de l'évolution sociétale.
2) L'issue des débats:
Une seule "bonne "nouvelle et à vrai dire une surprise : L’amendement Falorni stipulant que des caméras seront installées dans tous les endroits où des animaux sont manipulés à savoir les lieux "d’acheminement, d’hébergement, d’immobilisation, d’étourdissement, d’abattage et de mise à mort" . Cette mesure devrait, en principe, être effective en 2018 après une expérimentation permettant d’évaluer l’opportunité et les conditions de leur mise en place ».
Mais c'est bien la seule mesure "significative" avec la création d'un comité d'éthique...type d'organisation cher à la France et dont l'utilité dépend de la composition dudit comité ! En revanche, exit, le droit de visite" inopinée" dans les abattoir de parlementaires accompagnés de journalistes munis de leur carte professionnelle, la création de comités locaux de suivi des établissements , l’expérimentation des abattoirs mobiles et l’interdiction d'abattre les femelles gestantes au dernier trimestre de leur gestation.
3) Et maintenant ?
Le vote par l'assemblée nationale ne clôt évidemment pas le sujet. Le texte devra encore être examiné par le Sénat et cela n'est pas pour demain. Les travaux du parlement et de la présente législature prendront bientôt fin.
Le texte ne pourra être examiné par le Sénat qu'au cours de la prochaine législature c'est à dire après les élections législatives (en juin) et sénatoriales (en septembre) .
Inutile de dire que l'affaire n'est pas gagnée car il est fort probable que nous ayons une nouvelle majorité qui, comme chacun sait, n'est pas favorable à la cause animale et dont on ne peut que craindre la forte opposition au texte...ou du moins ce qui reste du texte initial.
4) Que penser de l'installation des caméras de surveillance ?
L'adoption du texte en ce qu'il prévoit l'installation de caméras dans tous les endroits où des animaux vivants sont manipulés est évidemment une bonne chose et porteuse d'espoir.
C'est une bonne nouvelle que la mesure proposée par Olivier Falorni ait été adoptée (après avoir été retirée lors de l'examen en commission le 14 décembre 2016).
Il faut néanmoins tempérer l'enthousiasme dont tous les réseaux sociaux se sont fait l'écho. En effet:
- le contrôle que permet l'enregistrement des images est évidemment un contrôle a posteriori. Cela peut fortement dissuader les mauvais traitements mais ne peut les empêcher;
- les images ne pourront être visionnées que par les services vétérinaires ainsi que les responsables des abattoirs. Aucun accès aux associations de protection animale ni à des parlementaires . Lorsque l'on sait à quel point les services vétérinaires ont souvent été "absents" ou tout simplement "n'ont pas vu (ou pas voulu voir) " ce qui se passe sous leurs yeux ou derrière...cela ne rassure guère !
5) Conclusion
Une fois de plus les représentants du peuple ont manqué une belle occasion de faire évoluer la cause animale. Tous se sont accordés sur le caractère inadmissible des mauvais traitements aux animaux, tous sont soi-disant favorables au "bien-être des animaux" mais au-delà des déclarations de bonnes intentions, l'on doit, hélas, constater que "Business first". Il faut a tout prix défendre les intérêts économiques (et les intérêts des élus qui tiennent à leurs mandats) d'un modèle à bout de souffle et dont on peut prédire qu'il disparaitra d'ici 20 ans au plus.
Des parlementaires, de tous bords, en décalage (sauf quelques uns auxquels il convient de rendre un hommage appuyé comme Laurence Abeille et Olivier Falorni) avec les attentes sociétales fortes en matière de protection et de bien-être animal.
Et encore, il convient de rappeler que les députés, en général, ont la réputation d'être plus "audacieux" que les sénateurs...alors imaginez l'attitude du sénat lors de l'examen du texte même si, on le sait, l'assemblée nationale a toujours le dernier mot.
Décidemment le "bien-être animal" dont tout le monde se gargarise y compris parmi les parlementaires a peu de poids face aux dures réalités économiques défendues âprement par les députés hier ...On veut bien être favorable au "bien-être animal" pour autant que cela ne se fasse pas au détriment des affaires...
"Bien-être animal", réalité ou slogan "bidon" ? si l'animal est un être sensible comme le reconnaît désormais le code civil depuis 2015 et que les mots ont un sens ,il faut en tirer toutes les conséquences, non ?
mercredi 11 janvier 2017
Demain à l'Assemblée nationale : examen de la proposition de loi sur l'abattage de Olivier Falorni / Appel aux députés !
Demain jeudi 12 janvier, l'Assemblée nationale se penchera à nouveau sur la proposition de loi déposée par Olivier Falorni (ex-président de la commission d'enquête sur l'abattage) amputée au mois de décembre par la commission des affaires économiques de deux mesures phares: l'installation de caméras de surveillance et la visite inopinée de parlementaires dans les abattoirs.
Entre temps, diverses associations (dont CIWF et L214) ont lancées des pétitions et modèles de lettres à envoyer à nos députés en faveur de la pose de caméras de surveillance, cette mesure étant plébiscitée par le grand public à plus de 85 %...
Nous verrons demain de quelle manière les représentants du peuple que sont les députés seront attentifs ou non à cette demande.
Je tiens à faire remarquer une fois de plus que les arguments soulevés pour s'opposer à l'installation de caméras ("fliquage" des salariés et coûts) ne sont pas sérieux. En effet, de nombreux salariés sont, dans leurs activités quotidiennes, surveillés par caméras vidéo sans que cela ne pose de problèmes majeurs (de surcroît et de mon point de vue ce serait au contraire plutôt une bonne chose pour les salariés dont les "mauvaises" conditions de travail-cadences élevées- seraient filmées) et par ailleurs les coûts de caméras sont modiques (env.800 euros par caméra soit environ 3000 euros au total pour un abattoir).
Contrôler la façon dont des "êtres sensibles" sont abattus me parait être une évidence et une exigence morale.
Compter sur les vétérinaires pour s'assurer de la qualité de l'abattage relève du doux rêve...en effet, les vétérinaires ne voient que rarement quelque chose, plus occupés à contrôler les aspects sanitaires de la viande que le bien-être des animaux...Et les contrôles des services de l'état ne sont pas davantage efficaces...rappelons que le fonctionnement de l'abattoir de Limoges avait été jugé globalement satisfaisant avant que n'éclate le scandale de l'abattage des vaches gestantes dénoncé par l'un des opérateurs et L214.
Les arguments soulevés semblent plutôt montrer la frilosité de la filière dont les députés se font l'écho et surtout, me paraissent être totalement contre-productifs. Si le but poursuivi par les promoteurs de cette opposition est de continuer à faire comme avant dans la plus grande opacité il risque fort de se heurter à la poursuite de la diffusion de vidéos montrant des abus inadmissibles.
En fait, refuser les caméras c'est encourager la poursuite de ce que les anglo-saxons appellent les "undercover investigations" c'est à dire le tournage en caméra cachée d'images prise "illégalement" dans les abattoirs...
En somme, les députés qui s'y opposent contribuent sans le savoir à produire un effet contraire à celui poursuivi ;par leur attitude rétrograde,ils ne feront qu'alimenter les activités des associations protectrices des animaux dont notamment L214 et favoriser encore plus la baisse de la consommation de viande .
La France est tout de même un pays étrange; au Royaume-Uni, l'installation de caméras de surveillance n'est pas obligatoire et pourtant 80% des abattoirs en sont dotés. Cela pose t-il problème ? non. En Israël des caméras de surveillance sont installées depuis 2016 et ne semblent pas davantage poser problème. En France, nous cultivons le secret et ce, dans de nombreux domaines. Est-ce productif ? non .
Il est grand temps que nos politiciens se réveillent et évoluent .Les députés sont élus et payés pour représenter leurs électeurs et non des lobbys.
Les députés ont voté en 2015 une loi qui reconnaît la sensibilité de l'animal dans le code civil.Ils doivent donc être cohérents et défendre en permanence la sensibilité de l'animal, à défaut de quoi cette reconnaissance de la sensibilité de l'animal ne serait que pure cosmétique et vidée de tous sens.
C'est également une insulte aux électeurs qui ont élu des députés censés défendre leurs intérêts et conception de la vie en société; par le mépris accordé aux 85 % des sondés favorables à la pose de caméras de surveillance, les députés ne font que creuser encore davantage le fossé entre le peuple et ses élus et accroître leur désintérêt à l'égard de la vie politique.
Je demande donc aux députés de se ressaisir demain et de réintroduire cette mesure symbolique mais nécessaire, et ce, dans l'intérêt de tous, animaux d'abord, citoyens et même la filière viande qui ne peut que perdre en restant opposée aux caméras.
Si vous voulez adresser une lettre à vos députés voici un site proposant un modèle de lettre à envoyer électroniquement :
https://www.ciwf.fr/actualites/2017/01/abattoirs-la-videosurveillance-doit-etre-votee
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/respect_animal_abattoir.asp
USA: Le classement 2016 des états selon leur niveau de protection animale
Animal Protection Laws of the United States of America - Animal Legal Defense Fund: For more than three decades, the Animal Legal Defense Fund has been fighting to protect the lives and advance the interests of animals through the legal system.
Comme chaque année, l'Aldf (American Legal Defense Fund) publie son classement des états des états-unis en fonction de leur niveau de protection animale.
Les 5 états arrivant en tête en 2016 sont, sans aucune surprise: l'Illinois, l'Oregon,le Maine,la Californie et le Rhode-Island.
En queue de liste, divers états situés dans les montagnes rocheuses (dont,par exemple, le Wyoming) et dans le middle west(Kentucky), tous des états dans lesquels l'élevage joue un rôle important(bétail ou chevaux).
L'outil est intéressant; l'Aldf établit également chaque année un classement identique des provinces et territoires du Canada.
Comme chaque année, l'Aldf (American Legal Defense Fund) publie son classement des états des états-unis en fonction de leur niveau de protection animale.
Les 5 états arrivant en tête en 2016 sont, sans aucune surprise: l'Illinois, l'Oregon,le Maine,la Californie et le Rhode-Island.
En queue de liste, divers états situés dans les montagnes rocheuses (dont,par exemple, le Wyoming) et dans le middle west(Kentucky), tous des états dans lesquels l'élevage joue un rôle important(bétail ou chevaux).
L'outil est intéressant; l'Aldf établit également chaque année un classement identique des provinces et territoires du Canada.
dimanche 8 janvier 2017
Proposition de loi relative au respect de l'animal en abattoir /
La proposition de loi Falorni sera à nouveau examinée en commission des affaires économiques de l'assemblée nationale le jeudi 12 janvier à 9h30 puis en sessions publiques à partir de 14h.
Nous verrons bien quelle suite sera finalement apportée à l'idée la plus symbolique énoncée dans le rapport de la commission d'enquête sur les conditions d'abattage et reprise dans la proposition de loi de O.Falorni: l'installation de caméras de surveillance dans les abattoirs.
Cette idée avait été retirée de la proposition de loi lors de son examen en commission le 14 décembre dernier pour des motifs, de mon point de vue, pas sérieux ( soit-disant risque de " fliquage" des salariés comme si des milliers d'autres salariés dans bien d'autres activités n'étaient pas surveillés...et pour des raisons de coûts , risibles également puisque le goût d'une caméra oscille entre 800 et 1000€ et que 3/4 caméras devraient suffire dans un abattoir ...).
85 % de la population y est favorable...alors pourquoi les députés y sont ils hostiles ? Sont-ils les représentants du peuple ou du lobby de la viande ?
Nous suivrons avec attention le " comportement " des députés le 12 janvier.
O.Falorni serait a priori d'accord,pour trouver un compromis,de passer par une période d'expérimentation en abattoir avant, le cas échéant, de généraliser la mesure.
Nous verrons bien quelle suite sera finalement apportée à l'idée la plus symbolique énoncée dans le rapport de la commission d'enquête sur les conditions d'abattage et reprise dans la proposition de loi de O.Falorni: l'installation de caméras de surveillance dans les abattoirs.
Cette idée avait été retirée de la proposition de loi lors de son examen en commission le 14 décembre dernier pour des motifs, de mon point de vue, pas sérieux ( soit-disant risque de " fliquage" des salariés comme si des milliers d'autres salariés dans bien d'autres activités n'étaient pas surveillés...et pour des raisons de coûts , risibles également puisque le goût d'une caméra oscille entre 800 et 1000€ et que 3/4 caméras devraient suffire dans un abattoir ...).
85 % de la population y est favorable...alors pourquoi les députés y sont ils hostiles ? Sont-ils les représentants du peuple ou du lobby de la viande ?
Nous suivrons avec attention le " comportement " des députés le 12 janvier.
O.Falorni serait a priori d'accord,pour trouver un compromis,de passer par une période d'expérimentation en abattoir avant, le cas échéant, de généraliser la mesure.
jeudi 5 janvier 2017
Conférence le 19 janvier à Aix-en-provence du professeur Jean-Pierre Marguénaud " Le droit animalier,nouvelle discipline autonome"
Un évènement à ne pas manquer : une conférence du Professeur JP Marguénaud consacrée à un sujet "brûlant" d'actualité
"Le droit animalier, nouvelle discipline autonome"
Le 19 janvier 2017 (17-19 h)
Lieu: Salle des actes
(Aix-en-Provence, Faculté de droit)
En l'espace d'un peu plus d'un an (depuis fin 2015) ,le droit animalier s'est solidement installé dans le paysage de notre enseignement supérieur avec désormais 4 formations en France (Brest, Limoges, Lyon, Strasbourg) et une introduction en janvier 2017 au droit animalier inclus dans le Master 2 " Droit international et européen de l'environnement" de la Faculté de droit d'Aix-en-Provence. Ne pas oublier non plus le DU (Diplôme Universitaire) de droit équin de l'Institut du droit équin (IDE) qui ouvre sa deuxième session pour la période 2017-2019.
Face à l'attrait de cette discipline et le succès qu'elle remporte auprès des étudiants, gageons que bien d'autres formations verront le jour dans les prochaines années.
mercredi 4 janvier 2017
Newsletter de janvier du Centre Européen d'Enseignement et de Recherche en Ethique (CEERE)
La newsletter de janvier 2017 du CEERE vient d'être mise en ligne.
Vous pourrez la télécharger sur le lien ci-après.
A noter l'article en page 9 consacré à la formation en droit de l'animal lancée par le CEERE en novembre 2015 dans le cadre de son Master 2 "Ethique et Société" , spécialité "Ethique animale".
https://ethique.unistra.fr/uploads/media/103._Lettre_CEERE_Janvier_2017.pdf
Vous pourrez la télécharger sur le lien ci-après.
A noter l'article en page 9 consacré à la formation en droit de l'animal lancée par le CEERE en novembre 2015 dans le cadre de son Master 2 "Ethique et Société" , spécialité "Ethique animale".
https://ethique.unistra.fr/uploads/media/103._Lettre_CEERE_Janvier_2017.pdf
La deuxième promotion du DU de droit équin / ouverture des candidatures
Le Diplôme universitaire (DU) de Droit équin qui avait été lancé en 2015 par l'Institut du Droit Equin en partenariat avec l'Université de Limoges ouvre sa deuxième promotion 2017-2019.
Si vous voulez en savoir plus rendez-vous sur le site web de l'IDE.
Informations clés:
Comment et quand candidater ?
Les dossiers de candidature doivent nous être adressés par courrier postal ou mail entre le lundi 6 février 2017 et le vendredi 5 mai 2017. Passé ce délai, aucun dossier ne pourra être examiné.
Après une 1ère sélection sur dossiers, des entretiens de motivation auront lieu les 19 et 20 juin 2017, à Limoges.
La sélection finale des stagiaires sera connue à l'issue de ces entretiens.
Contenu du dossier de candidature :
Les dossiers de candidature doivent impérativement contenir les pièces suivantes :
Si vous voulez en savoir plus rendez-vous sur le site web de l'IDE.
Informations clés:
Comment et quand candidater ?
Les dossiers de candidature doivent nous être adressés par courrier postal ou mail entre le lundi 6 février 2017 et le vendredi 5 mai 2017. Passé ce délai, aucun dossier ne pourra être examiné.
Après une 1ère sélection sur dossiers, des entretiens de motivation auront lieu les 19 et 20 juin 2017, à Limoges.
La sélection finale des stagiaires sera connue à l'issue de ces entretiens.
Contenu du dossier de candidature :
Les dossiers de candidature doivent impérativement contenir les pièces suivantes :
- Bulletin de candidature
- Lettre de motivation,
- Curriculum vitae,
- Copie du dernier diplôme obtenu
lundi 2 janvier 2017
L'animal est un "être sensible"...oui et alors ?
Le Portugal vient, à son tour, de reconnaître dans son code civil que les animaux sont des êtres sensibles. Comme la France il y a près de deux ans maintenant et d'autres pays également.
Et alors ?
Cette reconnaissance est-elle de nature à changer la façon dont l'homme traite les animaux et à mettre fin à leur exploitation ?
La réponse est claire: non. Pas de quoi tirer un feu d'artifice...et pourtant, combien d'articles ont salué cet "évènement" comme une avancée historique !
Le changement de statut dans le code civil français a t-il changé quoique ce soit de façon concrète en l'espace de deux ans ? Non.
les animaux sont toujours, faut-il le rappeler, soumis au régime des biens corporels. Ils peuvent toujours être achetés, vendus , exploités comme avant.
On peut bien sûr, espérer que cette modification apporte une évolution favorable aux animaux ou du moins à certains d'entre eux. Cette évolution ne pourra cependant se traduire concrètement que par la volonté et l'audace des magistrats.
Bien sûr , la reconnaissance de la sensibilité de l'animal dans notre code civil n'est que le début d'un processus devant , en principe et en toute logique, aboutir ,un jour, à la reconnaissance d'une personnalité juridique au profit de certains animaux. ;mais, même dans ce cas, cela ne mettra pas un terme à l'exploitation dont ils font aujourd'hui l'objet.
Non, ce n'est pas par le droit que l'exploitation animale cessera; tout au plus, le droit peut-il accompagner l'évolution sociétale et en limiter les excès les plus choquants.
Cela ne signifie pas que le droit ne sert à rien; au contraire, le droit a son utilité et doit servir au moins à réguler l'exploitation animale et en sanctionner les excès....du moins jusqu'à ce qu'un jour, la société évolue et demande que l'on mette un terme à l'exploitation animale.
La prise en compte pleine et entière de la sensibilité de l'animal (si les mots ont un sens) devrait, en toute logique, se traduire par un arrêt de l'exploitation animale.
Or, nous en sommes très loin....
Le droit n'est jamais ou très rarement en avance sur l'état d'esprit de la société.
Tant que la société s'accommodera de l'exploitation animale et se donnera bonne conscience par des évolutions marginales (qui, certes, peuvent être bénéfiques à certains animaux ) , rien ne changera sur le fond.
Le droit accompagne (parfois, il est vrai, avec un certain décalage) l'évolution sociétale; il ne l'a provoque pas.
En Suisse, le législateur planche actuellement sur un projet de loi visant à limiter les souffrances des homards dont la sensibilité est reconnue scientifiquement.L'ordonnance, en projet, prévoit l'obligation "d'assommer le crustacé" avant de le plonger dans l'eau bouillante. La sensibilité du homard est démontrée et le droit suisse est certainement l'un des plus avancés au monde en ce qui concerne la protection animale...et pourtant on continue à le tuer.
Certes, comme le dirait Gary Francione, il vaut mieux, pour la victime, que celle-ci ne soit pas torturée avant d'être tuée mais l'acte (le meurtre) n'en est pas moins condamnable; certes le homard ne souffrira plus ( reste à voir comment il sera assommé et avec quelle efficacité...et qui le contrôlera)) mais il sera néanmoins tué...et ce, pour un motif futile (consommer du homard n'est, sauf preuve contraire, aucunement "nécessaire" à la survie de l'homme...).
Reconnaître la sensibilité des animaux nécessite de mettre fin leur exploitation; à défaut, cela ne constitue qu'une imposture intellectuelle et ne peut "améliorer" le sort des animaux sauf de façon marginale...et encore, sous réserve que l'on ait la volonté de mettre en place les outils de contrôle nécessaires et que la justice applique les textes dans toute leur rigueur.
Lorsqu'une pratique est moralement condamnable il ne faut pas la réglementer mais l'abolir.
La société n'y est manifestement pas encore prête. D'ici que cette dernière évolue, l'exploitation se poursuivra mais avec, du moins faut-il l'espérer, moins de souffrances.
dimanche 1 janvier 2017
Portugal: Les animaux reconnus comme des êtres sensibles
Portugal: Parliament recognizes animals as sentient being
Premier article de la nouvelle année avec de surcroît une bonne nouvelle: les animaux sont désormais reconnus comme des êtres sensibles au Portugal. C'est ce qu'a décidé l'Assemblée nationale portugaise le vingt trois decembre dernier.
Premier article de la nouvelle année avec de surcroît une bonne nouvelle: les animaux sont désormais reconnus comme des êtres sensibles au Portugal. C'est ce qu'a décidé l'Assemblée nationale portugaise le vingt trois decembre dernier.
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