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Juriste .Coordinateur de EGALS (Educational Group for Animal Law Studies- http://egals.university/).Chargé d'enseignement en droit de l'animal /Université de Strasbourg. Président de TELAS Conseil -Consultant en protection animale et formateur. Profil complet sur https://www.linkedin.com/in/jean-marc-neumann-b634bb179/

samedi 24 décembre 2016

À quoi pensent les " bêtes" ? Un dossier complet dans Sciences et Vie

A quoi pensent les bêtes ? Le magazine Sciences et Vie consacre un intéressant dossier à ce sujet dans son numéro de janvier 2017.
À quoi pense par exemple le homard lorsqu'il est plongé vivant dans une eau bouillante ? À quoi pense le poisson rouge dans son bocal ? À quoi pense l'éléphant face à la mort de l'un des siens ?
Autant de questions auxquelles le magazine répond grace aux recherches de quelques grands scientifiques.
La magazine consacre également quelques lignes au développement du droit animalier, notamment en France; vous pourrez en page 58 lire mon interview.
Bonne lecture.

vendredi 23 décembre 2016

Bilan 2016: un bon cru et de formidables espoirs pour 2017

L'année 2016 s'achève. Elle aura été marquée par plusieurs événements ( il y en a eu bien d'autres évidemment) qui méritent d'être rappelés brièvement:

- incontestablement les cas d'actes de cruauté dans plusieurs abattoirs français a été "L'événement" le plus marquant de mon point de vue. Des images choc mises en ligne par L214 même si ce sujet a déjà été présent dans les actualités dès octobre 2015.

- le travail remarquable de la commission d'enquête parlementaire présidée par Olivier Falorni. Un rapport de 65 propositions a été remis fin septembre. Une proposition de loi a été déposée dont d'ailleurs l'une des mesures phares ( la surveillance vidéo) a été retirée le 14 decembre lors de l'examen en commission. Retour de la proposition de loi à l'assemblée nationale le 12 janvier prochain...Nous verrons bien si par un amendement cette mesure symbolique sera réintroduite. En tout cas sans cette mesure, très  symbolique, ni sans l'autre mesure tout autant symbolique qui était la visite inopinée dans les abattoirs au profit des parlementaires,la proposition de loi est en quelque sorte vidée de sa substance.
Trop de frilosité de la part des députés de la commission des affaires économiques. Des arguments qui expliquent que les mesures visées aient été retirées mais qui ne convainquent personne.

Dire que les caméras vidéo mettent trop de pression sur les salariés n'est pas sérieux...que dire des caissières dans les grandes surfaces ou les personnels de vente dans les magasins ?
Non, la réalité est que certains s'obstinent à penser que les abattoirs doivent rester des zones " secrètes" et craignent que les images enregistrées puissent être " nuisibles" à la filière.
De mon point de vue, il s'agit d'une erreur grave de la part des députés qui représentent davantage les lobbies que le grand public majoritairement favorable à la mesure.
Au contraire,vouloir maintenir le statu quo produira des effets défavorables à la filière et ne pourra que favoriser encore davantage la prise "illégale" d'images...et ne rassureront aucunement les consommateurs.
Osons espérer que les députés se ressaisiront en début d'année....

- le développement de l'enseignement du droit animalier en France: trois nouvelles formations annoncées en 2016. Après Strasbourg en 2015, l'université de Limoges a lancé son DU en septembre avec un immense succès ..au point de programmer une deuxième session en janvier 2017! Mais aussi Brest et l'université de Bretagne Occidentale avec son UE de droit de l'animal lancée en septembre...et enfin le 14 décembre annonce de la création d'un diplôme de droit de l'animal à l'école nationale des services vétérinaires de Lyon ( pour 2017) !
Ainsi , en un an, entre octobre 2015 et fin 2016, quatre formations ont été créées en France. Inespéré. Incroyable. Quel dynamisme pour cette discipline nouvelle !
À vrai dire depuis l'amendement Glavany et la loi du 16 février 2015 la France bouge et se réveille.
On ne peut que s'en réjouir et ce n'est pas fini.

- appel à la création d'un secrétariat à la condition animale signé par 21 intellectuels et publié dans le journal Le Monde le 20 octobre.

-création d'un parti animaliste en France qui,a priori, attire déjà de nombreux adhérents et sympathisants et présentera des candidats tant à la présidentielle qu'aux législatives de 2017.

Et combien de colloques, conférences,livres ( dont " Révolutions animales " paru le 19 octobre) consacrés à l'animal et,entre autres, sa place dans le droit ?

Oui, l'année 2016 a été un "excellent cru" pour le droit animalier et plus largement pour la sensibilisation du grand public à la condition animale. Ce sujet est réellement devenu un enjeu sociétal fort dont enfin nos politiques devraient se saisir. La création d'un parti animaliste est à cet égard tout à fait symptomatique : les partis existants n'ayant pas dans leur programme de place ou pas suffisamment pour les animaux, il est apparu indispensable à certains de créer un parti spécifique, non pas pour un jour gouverner le pays mais pour peser dans les débats et porter la voix de l'animal .

Je souhaite de joyeuses fêtes de fin d'année à tous et forme le vœu que l'année 2017 soit encore plus riche en événements favorables aux animaux et à la cause animale !


mardi 20 décembre 2016

La fin de vie des chevaux

Je vous invite à lire mon article (extrait des actes du colloque de Clermont-Ferrand sur la mort de l'animal) consacré à la fin de vie des chevaux publié dans le dernier numéro de la Revue Semestrielle de Droit Animalier 1-2016). Voir pages 371 à 385.


http://www.unilim.fr/omij/files/2016/12/RSDA_1_2016.pdf

dimanche 18 décembre 2016

La revue Semestrielle de Droit Animalier: le numéro 1-2016 vient d'être publié !

Le numéro 1-2016 de l'excellente Revue Semestrielle de Droit Animalier (RSDA) sous la direction du Professeur Jean-Pierre Marguénaud vient d'être publiée.
Vous pourrez la télécharger en vous rendant sur le lien ci-après.
Dans ce numéro, comme toujours, un dossier passionnant consacré cette fois-ci aux espaces protégés.
Dans ce numéro J-P Marguénaud fait le point sur l'enseignement du droit animalier, notamment sur la création du diplôme universitaire de droit animalier de l'université de Limoges (enseigné à Brive),et rend hommage (ce dont je le remercie chaleureusement) à l'enseignement de cette discipline nouvelle à Strasbourg en novembre 2015:

" Il faut constater que c'est encore l'Université de Strasbourg qui s'est distinguée en étant la première à s'inscrire dans le mouvement enclenché par la loi de 2015 notamment grâce à l'introduction dans le Code civil d'un article 515-14 reconnaissant que les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. En effet, au grand mérite de Cédric Sueur, actif promoteur de le réhabilitation des animaux d'expériences, et de Jean-Marc Neumann, dont le solide engagement en faveur des animaux est connu de tout juriste cabotant un peu sur internet, son Master « Éthiques et Sociétés » comprend, depuis la rentrée universitaire 2015 un module de « droit de l'animal » dont la presse a généreusement et heureusement souligné le caractère novateur."

Vous trouverez également dans ce numéro de la RSDA les actes du colloque qui s'était tenu à Clermont-Ferrand en avril dernier consacré à la "Mort de l'animal"; vous pourrez lire en pages 371 et suivantes  mon article sur la "Fin de vie des chevaux".
Bonne lecture à tous.


http://www.unilim.fr/omij/files/2016/12/RSDA_1_2016.pdf

vendredi 16 décembre 2016

Les Pays-Bas, premier pays européen sans expérimentation animale en 2025 ?

http://www.eurogroupforanimals.org/?p=5670


Les Pays-Bas pourraient-ils devenir en 2925 le premier pays de l'Union européenne sans expérimentation animale ?
Pour la première fois un état membre de l'UE vient de présenter une stratégie visant à interdire l'expérimentation animale.
Un rapport intitulé ‘Transition to non-animal research on opportunities for the phasing out of animal procedures’ a été publié le 15 décembre par le " Netherlands National Committee for the protection of animals used for scientific purposes (NCAD)".
Le rapport fait état de la certitude du NACD qu'investir dans les nouvelles technologies et dans les méthodes alternatives permet d'envisager des progrès allant dans le sens d'une médecine et d'une recherche  plus respectueuses des animaux.
Selon ce rapport l'expérimentation animale pourrait et devrait être interdite d'ici 2025 sans que pour autant la santé humaine n'ait à en souffrir.
Une révision internationale des standards d'évaluation des risques est l'une des clés permettant d'atteindre cet objectif.
The NCAD reconnait par ailleurs que le nombre d'animaux utilisés dans l'enseignement et la formation devrait être réduit de façon significative.
A priori, ce que regrette l'EuroGroup for Animals,c'est que la rapport ne contienne pas de recommandation en vue d'une examen plus rigoureux des demandes d'autorisation de projets envisageant l'utilisation d'animaux ni une composition plus équilibrée des organismes d'évaluation.
Alors, bravo pour cette initiative des Pays-Bas...à suivre !


mercredi 14 décembre 2016

Pas de vidéos dans les abattoirs

L'idée aura fait long feu...
Tout le monde se souvient des 65 propositions faites par la commission d'enquête parlementaire sur les abattoirs présidée par le député Olivier Falorni dont il convient de saluer le travail.
Parmi les mesures proposées celle consistant à installer des caméras de surveillance, notamment au poste d'abattage.
Cette idée excellente reprise dans la proposition de loi de O.Falorni vient d'être rejeté par les députés ce jour.Cette mesure à , par conséquent, été retirée de la proposition de loi et l'on peut alors légitimement s'interroger sur ce qui demeure dans ce texte....On peut très bien imaginer la profonde déception de O.Falorni.


Suggérée par une commission d’enquête parlementaire, l’installation de caméras dans les abattoirs a été refusée par les députés. Les membres de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée se sont opposés à cette idée et ont supprimé cette mesure très symbolique et largement plébiscitée par le public.Le texte final sera examiné par l’Assemblée le 12 janvier 2017.Il semblerait que ce soit en raison de ce que la mise en place de ces caméras serait trop coûteuse et aurait pour effet de "fliquer" les salariés.
Autre mesure rejetée et Retirée: pas de visite inopinée de parlementaires...Seul point positif restant : l'aggravation des sanctions pour  mauvais traitements ... oui, si on les repère ! Sans caméras cela sera plus difficile.
Bref, une fois encore ,une belle occasion manquée de faire progresser la protection animale dans les abattoirs. 

Triste fin pour le rapport de la commission d'enquête.Certains électeurs auront à cœur de se souvenir de ceux qui auront été à l'origine de ces reculades. 

dimanche 11 décembre 2016

Le centre d'études et de prospective du ministère de l'agriculture se penche sur l 'évolution des rapports "homme-animal"


L'évolution (notamment au cours des 10 dernières années) du regard porté par la société sur la relation homme-animal suscite beaucoup d'espoirs pour les "amis" des animaux et à l'inverse beaucoup d'inquiétudes pour le monde de l'élevage et de la chasse. Jamais par le passé autant de livres, reportages, colloques, manifestes et appels divers n'ont été publiés !
Le centre d’études et de prospective du ministère de l’Agriculture a publié deux documents sur l’évolution des rapports homme-animal depuis la domestication.
Deux documents ont été produits :  "Homme-Animal :évolutions passées et enjeux d’avenir"
et un rapport "Homme-Animal :cinq scénarios à l’horizon 2030".



Extrait de la conclusion du second document sur les scénarios :
"Nos scénarios soulignent l’importance de trois éléments de contexte : l’évolution de la situation économique, la transformation des enjeux sanitaires, les dynamiques urbain/ rural. La montée en puissance de la question animale et des enjeux associés, ainsi que la progression des statuts sociaux ou juridiques des animaux, semblent plus difficiles à conjecturer lorsque les contextes économique ou sanitaire sont très tendus ( « Les animaux, variables d’ajustement »). Par ailleurs, le degré de conflictualité du sujet ainsi que l’éclatement des questions animales sont plus marqués dans les scénarios anticipant une divergence entre un monde citadin dominant et une ruralité marginalisée. Assez logiquement, dans les cinq scénarios,plus les fonctions attribuées aux animaux dans la société sont grandes et plus la « question animale » est posée de manière globale,intégrée, explicite."



A lire absolument !

http://www.lafranceagricole.fr/actualites/elevage/rapport-homme-animal-la-domestication-de-lanimal-remise-en-cause-1,0,3750846601.html










Une option "Chasse" au baccalauréat !


http://www.lindependant.fr/2016/12/07/etonnant-a-limoux-une-option-chasse-au-bac,2280542.php


La France est un pays formidable....c'est vrai que nous avons des idées. Des bonnes et des moins bonnes. Certaines nous obligent à nous interroger : celle par exemple de prévoir désormais une option "Chasse" au baccalauréat !
L’institut agricole Saint-Joseph de Limoux (Aude) travaille en collaboration avec la fédération de la chasse et de la nature depuis 10 ans.
Selon l'article du journal "L'Indépendant" ce sont chaque année "entre 10 et 20 élèves qui choisissent de passer l’examen du permis de chasse au sein de l’établissement".
L'établissement se félicite de proposer par ailleurs des formations pour obtenir " l'agrément piégeur et chasse à l’arc". Formidable. Quelle perspective pour des jeunes que celle de leur donner le goût de tuer.
Des membres de la fédération de la chasse viennent donner des cours...
L'option "chasse" a été validée par le ministère de l’agriculture et, dès  juin 2017, des futurs bacheliers pourront gagner des points grâce (je cite) à "leurs talents de chasseur".
On reste édifié devant une telle idée...
L'éducation nationale devrait non pas encourager la violence et la mise à mort d'animaux mais au contraire éduquer les enfants au respect de la vie et de la biodiversité.
Que le ministère de l'agriculture se prête complaisamment à ce jeu n'étonne guère. Il est grand temps que la protection animale ne relève plus de sa compétence et soit confiée à un secrétariat ou ministère de la condition animale.
Depuis l'ouverture de la saison de chasse cet automne ce sont environ 10 personnes qui ont perdu la vie au cours d'une action de chasse. Apparemment cela n'inquiète pas les autorités....sans doute pour ne pas déplaire aux chasseurs...surtout à la veille d'élections importantes.
A quand une option "protection animale" au baccalauréat ?

Les animaux ont-ils des droits ?

A ne pas manquer le 13 décembre sur ARTE: une soirée consacrée au sujet "Les animaux ont-ils des droits ?".Un sujet brûlant d'actualité et un tour d'horizon dans le monde entier . Voir notamment le reportage consacré à l'avocat américain SteveWise qui a lancé plusieurs procédures judiciaires pour voir reconnaitre la personnalité juridique de grands singes,


http://www.arte.tv/guide/fr/055175-000-A/les-animaux-ont-ils-des-droits

samedi 3 décembre 2016

Abattoir du Vigan: renvoi de trois salariés et de la communauté de communes du Pays Viganais en correctionnelle

http://www.lafranceagricole.fr/actualites/bien-etre-animal-trois-employes-de-labattoir-du-vigan-renvoyes-en-correctionnelle-1,0,3662782425.html


Les images qui avaient été tournées au sein de l'abattoir puis diffusées par l'association L214 avaient montré des actes de cruauté à l'égard d'animaux . L'émotion suscitée avait été immense.
A la suite de ces actes, l'abattoir avait été fermé durant 1 mois puis avait ouvert à nouveau partiellement.
Cela fait des mois que beaucoup se demandent si des suites ont été réservées aux salariés auteurs de ces actes. On vient d'apprendre que, selon l’AFP, trois salariés sont renvoyés au tribunal correctionnel d’Alès.L'audience est fixée aux 23 et 24 mars 2017.
Selon l'article de la France Agricole (voir lien ci-dessus) ,"l’un des salariés est renvoyé pour les délits « d’actes de cruauté et sévices graves sur animaux ». Les deux autres « seront jugés pour des faits de mauvais traitements sur animaux ». S'agissant de la communauté de communes du Pays viganais, celle-ci en sa qualité de personne morale responsable de l’abattoir, « devra répondre de plusieurs infractions à la réglementation des animaux »".
Affaire à suivre !

jeudi 1 décembre 2016

La seconde édition du Prix de droit de la LFDA décernée à Mme Boisseau-Sowinski

 



Je suis très heureux d'apprendre que la seconde édition du Prix de Droit de la Fondation Droit animal,Éthique et Sciences (LFDA) récompense Mme Lucille Boisseau-Sowinski pour ses travaux de recherche et de formation en faveur du droit animal. 
Voici le communiqué de la LFDA:

"Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université de Limoges, la lauréate du prix a été à l’initiative de trois projets de recherche et de formation : le diplôme universitaire en droit animalier d’une cinquantaine d’heures ouvert en septembre 2016, le colloque « Les liens entre éthique et droit : l’exemple de la question animale » qui s’est tenu le 10 novembre 2016 et enfin un projet de recherche sur l’encadrement juridique des biotechnologies animales.
Elle participe enfin aux travaux de l’ANSES (Agence Nationale de Sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) au sein du groupe de travail « Bien-être animal ».

Mme Boisseau-Sowinski œuvre pour une meilleure connaissance du droit applicable à l’animal, indispensable à une application correcte des textes législatifs et règlementaires existants.
Elle se dit “ Convaincue que le droit animalier doit être reconnu comme une discipline autonome du droit, puisqu’il obéit à une logique propre de protection de la sensibilité animale .”

Créé en 2013, le Prix de Droit de la LFDA encourage la reconnaissance du droit animal comme véritable discipline juridique.
Ce prix récompense les travaux en faveur d’une extension des législations et règlementations visant à garantir le bien-être des animaux et la préservation des espèces, ou permettant une meilleure prise en compte de la sensibilité animale, ainsi que les actions en faveur d’une meilleure application de ces textes."
Je suis très heureux que ce prix,dont j'avais proposé la création lorsque je faisais partie du conseil d'administration de la LFDA , soit remis à Mme Boisseau-Sowinski le 14 décembre prochain par M.Louis Schweitzer, président de la LFDA.