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Juriste .Coordinateur de EGALS (Educational Group for Animal Law Studies- http://egals.university/).Chargé d'enseignement en droit de l'animal /Université de Strasbourg. Président de TELAS Conseil -Consultant en protection animale et formateur. Profil complet sur https://www.linkedin.com/in/jean-marc-neumann-b634bb179/

jeudi 7 juin 2018

Luxembourg: mise en ligne de la plateforme d'information sur la loi sur la protection des animaux votée à l'unanimité le 6 juin 2018

Découvrez la plateforme mise en place par le gouvernement luxembourgeois à la suite de l'adoption hier après-midi de la loi sur la protection des animaux dont je vous ai informé par mes billets de hier et de lundi.

Rappel de l'importance et des apports de la loi  indiqué par le gouvernement sur son site :

La « loi ayant pour objet d’assurer la dignité, la protection de la vie, la sécurité et le bien-être des animaux » a été votée unanimement le 6 juin à la Chambre des Députés. Il s’agit d’un nouveau cadre juridique s’appliquant à tous les animaux sur le territoire du Luxembourg. Il fournit un large éventail de dispositions et prévoit un système de contrôle et de sanctions des plus détaillés et dissuasifs.

Les principales nouveautés de la loi :

  • La définition de l’animal comme “être vivant non humain doué de sensibilité (…)”
  • Le rajout de la notion de dignité et de sécurité de l’animal
  • Les listes positives des animaux dont la détention est permise
  • Les autorisations, les agréments et les notifications pour un meilleur contrôle
  • Des contrôles et sanctions plus efficaces

www.deiereschutzgesetz.lu