Découvrez la plateforme mise en place par le gouvernement luxembourgeois à la suite de l'adoption hier après-midi de la loi sur la protection des animaux dont je vous ai informé par mes billets de hier et de lundi.
Rappel de l'importance et des apports de la loi indiqué par le gouvernement sur son site :
La « loi ayant pour objet d’assurer la dignité, la protection de la vie, la sécurité et le bien-être des animaux » a été votée unanimement le 6 juin à la Chambre des Députés. Il s’agit d’un nouveau cadre juridique s’appliquant à tous les animaux sur le territoire du Luxembourg. Il fournit un large éventail de dispositions et prévoit un système de contrôle et de sanctions des plus détaillés et dissuasifs.
www.deiereschutzgesetz.lu
Rappel de l'importance et des apports de la loi indiqué par le gouvernement sur son site :
La « loi ayant pour objet d’assurer la dignité, la protection de la vie, la sécurité et le bien-être des animaux » a été votée unanimement le 6 juin à la Chambre des Députés. Il s’agit d’un nouveau cadre juridique s’appliquant à tous les animaux sur le territoire du Luxembourg. Il fournit un large éventail de dispositions et prévoit un système de contrôle et de sanctions des plus détaillés et dissuasifs.
Les principales nouveautés de la loi :
- La définition de l’animal comme “être vivant non humain doué de sensibilité (…)”
- Le rajout de la notion de dignité et de sécurité de l’animal
- Les listes positives des animaux dont la détention est permise
- Les autorisations, les agréments et les notifications pour un meilleur contrôle
- Des contrôles et sanctions plus efficaces
www.deiereschutzgesetz.lu
