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Juriste .Coordinateur de EGALS (Educational Group for Animal Law Studies- http://egals.university/).Chargé d'enseignement en droit de l'animal /Université de Strasbourg. Président de TELAS Conseil -Consultant en protection animale et formateur. Profil complet sur https://www.linkedin.com/in/jean-marc-neumann-b634bb179/

dimanche 17 septembre 2017

L'affaire du chat Chevelu: une peine exemplaire pour l'auteur ?

Il y a 4 mois un chat avait été victime d'une mort violente à Draguignan.
Cet acte avait suscité une très large mobilisation ainsi qu'une pétition demandant une peine exemplaire.
L'auteur de cet acte un dénommé Johnny Marquaire vient d'être condamné par le Tribunal Correctionnel de Draguignan à 6 mois de prison ferme avec mandat de dépôt et interdiction à vie de détenir un animal.
La condamnation a été diversement accueillie, certains la trouvant trop faible, d'autres considérant que c'est le début d'une prise en compte sérieuse de la souffrance animale.
Qu'en est-il vraiment ?
Pour ma part, je ne suis pas convaincu que la condamnation témoigne réellement d'une plus grande prise en compte de la souffrance animale par les magistrats.
Je ne l'exclus pas mais ,de mon point de vue, ce qui a été déterminant c'est le "passé" de l'individu ... un personnage connu des services de police qui avait déjà laissé mourir de faim son chien et qui par ailleurs est déjà mis en examen pour violences volontaires sur son enfant....
Enfin, la médiatisation à sans doute également joué un rôle même si les magistrats a priori n'ont pas à être influencés par la pression populaire.
Cela rappelle l'affaire du chaton Oscar à Marseille en 2014:
- condamnation exemplaire à 1 an de prison ferme ;
- l'individu avait également un passé judiciaire;
- l'affaire avait été très médiatisée
En dehors d'affaires dans lesquelles le profil de l'auteur est " particulier" , les condamnations restent très largement limitées à des peines de prison assortis du sursis entre 3 et 6 mois.
On ne peut dès lors conclure à une plus grande prise en compte par les magistrats de la souffrance animale à la lumière de cette condamnation.
Il convient d'ajouter que le parquet avait réclamé contre Johnny Marquaire  9 mois de prison et que l'article 521-1 du Code pénal prévoit des condamnations pouvant aller jusqu'à 2 ans de prison.... nous sommes loin du compte.

vendredi 15 septembre 2017

inde: un Centre de droit animalier créé à Hyderabad

La "NALSAR University of Law " en collaboration avec la Humane Society International – India lance un "Centre for Animal Law".
Ce centre de droit animalier est destiné à former les juristes en droit animalier.
Il est inauguré ce jour par des activistes animaliers et par la ministre de l'Union Indienne pour les femmes et le développement des enfants Maneka Gandhi.