USA: Le cheval qui demande justice...

Découvrez mon article publié par France-Soir le 27 août 2018 consacré au cheval qui demande justice à son ex-propriétaire !

http://www.francesoir.fr/societe-faits-divers/etats-unis-un-cheval-porte-plainte-contre-son-proprietaire

Maltraitance animale : responsabilité pénale en droit équin

Maltraitance animale : responsabilité pénale en droit équ: Il est interdit d’infliger des mauvais traitements aux animaux domestiques ou tenus en captivité. Quelles sont les sanctions en cas de maltraitance animale.

Colloque EGALS à TURKU, Finlande / 19 septembre 2018

Comme chaque année désormais EGALS tiendra son colloque annuel au mois de septembre cette fois-ci au siège de l'Abo Akademi à Turku, Finlande.

Le thème qui va être abordé est celui de la définition de ce qu'est le droit animalier (Animal Law).

Vous pourrez découvrir le programme ci-après. A noter la participation exceptionnelle du juriste américain Steven Wise le président du NhrP (Non Human Rights Project).

EGALS seminar 18-20 September 2018 at Åbo Akademi University, Turku, Finland

"What is Animal Law? Aim, Content and Future.  Is a new taxonomy in teaching and science needed ? "


PROGRAM 

Wednesday 19 September  Seminar at Åbo Akademi University, Domvillan, Gezeliuksenkatu 2.

9.00 a.m. – 5.00 p.m.   

Opening 9.00-9.30 Welcoming and introduction   Dr. Birgitta Wahlberg   Current Animal Law teaching   Åbo Akademi University

9.30-10.30 

Guest Speaker  Steven M. Wise President Nonhuman Rights Project  Animal Rights v. Animal Protection:  Different outcomes, different goals   

Session I       

10.30-11.00     "Moving from Legal Thing to Legal Person : evolution of the legal  status of animals in France"

Jurist Jean-Marc Neumann ,Coordinator and Executive    Secretary of EGALS   France

11.00-11.30     "The Evolving Legal Status of Non-Human Animals: What Implications ?" 

Dr. Joe Wills  University of Leicester for Human Rights Law    

Session II

12.30-13.00  "Animal Law in Criminal Law" 

Dr.Tarja Koskela, University of Eastern Finland  

13.00-13.30   "Animal Law: Globally Protecting  Animals? A New Approach in Research"

Dr Sabine Brels, LL.D, Global Animal Law (GAL) project Cofounder & Manager

Session III         

14.00-14.30 "Reimagining Animal Law"  

PhD Tero Kivinen  Helsinki University

14.30-15.00 "Drawing the Borders of Animal" 

Dr. Visa AJ Kurki  Law      Helsinki University

Session IV

15.00-15.30 "Animal Law in the public,academic and political environment"      

lic.iur. Vanessa Gerritsen Tier Im Recht, Switzerland 

15.30-16.00 "At the intersection of science, law and ethics - animal law as a multi-disciplinary academic program"    

LL.M. in Animal Law and Society Sacha Lucassen .  Denmark 

Seminar Summary 

16.00-17.00  Final remarks by J.D. Pamela D. Frasch  Associate Dean of the Animal Law Program, Executive Director of the Center for Animal Law Studies at Lewis & Clark Law School Animal Law Evolves: Lessons from 25 Year of Program Development

Summary by Birgitta Wahlberg Discussion Decision on EGALS seminar 2019

 

Le loup dans le viseur / Les autorités suisses demandent sa rétrogradation dans le cadre de la Convention de Berne !

Dans mon article du 20 juin je faisais état de ce que le 5 juin dernier le Conseil des Etats de la Confédération venait d'approuver à une très large majorité le projet du Conseil fédéral relatif à la révision partielle de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et des oiseaux sauvages (loi sur la chasse, LChP; RS 922.0).

Les trois grands prédateurs (Ours, loup et lynx) sont dans le collimateur des éleveurs et des chasseurs relayés au plan politique par un certain nombre de "conseillers d'état" .

Voilà que l'on apprend maintenant que les autorités helvétiques demandent la "rétrogradation" du loup dans le cadre de la Convention de Berne !

Sur le site de l'Officie Fédéral de l'Environnement (OFE) on y lit le communiqué suivant:

"Le 16 août 2018, la Suisse a déposé une demande visant à faire passer le loup de la catégorie des « espèces de faune strictement protégées » à celle des « espèces de faune protégées », donnant ainsi suite à une demande de la CEATE du Conseil des États. Si cette demande venait à être acceptée, le loup n’en demeurerait pas moins une espèce protégée. Les États parties à la Convention de Berne auraient toutefois une marge de manœuvre plus grande en matière de gestion durable du loup. Le Comité permanent de la Convention de Berne traitera cette demande dans le cadre de sa réunion annuelle en novembre."

Certes, la rétrogradation demandée, si elle était accordée , ne signifierait pas que le loup ne serait plus protégé...mais sa "régulation" serait facilitée.

Cette demande, si elle était acceptée, impacterait non seulement la Suisse mais tous les pays ayant ratifié la Convention de Berne...dont bien sûr la France.

Comme le précise le communiqué, cela "permettrait aux pays européens concernés d'harmoniser leurs plans de gestion du loup. Ainsi, les États parties pourraient gérer la présence du loup de manière plus durable et cohérente au lieu de recourir toujours plus à la clause d'exception prévue."

On se souviendra que la Suisse avait déjà formulé la même demande en 2006 mais que cette dernière avait été rejetée à l'époque.

Oui mais aujourd'hui le loup est de plus en plus dispersant. Le prédateur a reconquis en l'espace de quelques années une partie de son territoire d'Antan...et cela déplait fortement aux éleveurs et chasseurs qui voient dans le canidé un redoutable concurrent.

En France la question du loup, plus encore que celle de l'ours qui lui, a la "bonne idée" de ne pas disperser, est extrêmement sensible politiquement et l'avenir du loup ne parait pas garanti sur notre territoire.

Source:

https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/documentation/communique/anzeige-nsb-unter-medienmitteilungen.msg-id-71816.html

Tir de loup dans les Vosges : victoire juridique sur le fond

Tir de loup dans les Vosges : victoire juridique sur le fond

Captivité des cétacés : un nouvel arrêté sera publié d'ici la fin de l'année - Soigner son animal

Captivité des cétacés : un nouvel arrêté sera publié d'ici la fin de l'année - Soigner son animal: 2e round dans le combat qui permettra, peut-être, de faire interdire à terme la captivité des cétacés : un nouvel arrêté est en cours de rédaction. ...

Ours des Pyrénées / article de France-Soir

Je vous invite à lire mon article consacré à la protection de l'ours des Pyrénées et de ses enjeux publié ce jour par France-Soir. Il est accessible sur le lien suivant.

http://www.francesoir.fr/politique-france/plan-ours-difficile-conciliation-entre-preservation-de-lespece-et-maintien-des?platform=hootsuite

Quatrième édition de la formation continue de droit animalier de l'Université de Strasbourg

La quatrième édition de la formation continue en Droit animalier de l'Université de Strasbourg se déroulera les 21-22-23 novembre 2018.
Celle-ci a lieu parallèlement avec l'Unité d'Enseignement (UE) en droit animalier du Master d'Ethique spécialisation  "Ethique animale" du CEERE (Centre Européen d'Enseignement et de Recherche en Ethique). 
Pour toutes informations complémentaires, rendez-vous sur:
https://sites.google.com/site/droitetethiquedelanimal/ue-droit-de-l-animal/formation-continue

Lancement d'un programme de droit animalier à l'Université de Lisbonne !

Le droit animalier poursuite sa conquête de l'Europe !

Au printemps 2018, la faculté de droit de l'Université de Lisbonne (FDUL) au Portugal a lancé son programme de 3ème cycle consacré au droit animalier.

Cette formation s'est déroulée du 2 mars au 14 juillet 2018 selon programme et calendrier détaillés sur le site de la FDUL ci-dessous.

Tous les aspects principaux liés au droit animalier y ont été abordés, notamment :

- les bases éthiques et philosophiques

- l'animal en droit civil et constitutionnel

- l'animal en droit vétérinaire

- l'animal en droit pénal et droit constitutionnel

- l'animal en droit communautaire et international

- le bien-être des animaux d'élevage, les animaux de compagnie, les spectacles avec animaux, la chasse et la pêche

- la défense des animaux

- le droit animalier sous d'autres latitudes:examen en particulier l'activisme animaliste au Brésil et les procédures d'Habeas Corpus de l'Orang-Outan Sandra et du chimpanzé Cécilia.

La faculté confortée par le grand succès rencontré pour cette première année (80 étudiants !), prépare déjà l'édition 2019 

Nous ne pouvons que nous réjouir de la poursuite du développement du droit animalier en Europe qui se poursuivra. 

Une carte des programmes de droit animalier recensés à ce jour (elle sera mise à jour prochainement pour y inclure Lisbonne) est disponible sur le site du Global Animal Law Project (GAL Project).

Programme de droit animalier de la FDUL :

https://www.cidp.pt/files/CIDP_CARTAZ-PG-DAnimais-I_v2-Sem-1.pdf

Programmes de droit animalier en Europe :

https://www.globalanimallaw.org/relevant-links.html

Une louve allaitante abattue : pourquoi les louveteaux ne sont-ils pas décomptés ?

Une louve allaitante abattue : pourquoi les louveteaux ne sont-ils pas décomptés ?: louveteaux, loups abattus, protection des troupeaux, meutes, alpes, vésubie, mercantour, alpes-maritimes, 2018, nicolas hulot

USA: Trump s'attaque à la règlementation protégeant les espèces menacées

Nous savons que Donald Trump est un homme qui gère le pays comme un "business". Ce qui est bon pour le business est bon pour les Etats-Unis. Tel est, hélas, son crédo.

Parmi les cibles de Trump, la protection de l'environnement et notamment l'ESA de 1973 ("Endangered Species Act"(1)) qu'il considère néfastes pour le business.

L'ESA protège plus particulièrement certaines espèces menacées très emblématiques telles que la baleine à bosse, les ours grizzlis et le Pygargue à tête blanche emblème des Etats-Unis.

Le président américain a donc décidé de s'y attaquer.

l'ESA est très populaire et recueille l'assentiment d'une large partie de la population (83 % selon un sondage de "L'OHIO STATE UNIVERSITY"(2)); cela n'empêche toutefois pas Trump et le parti républicain au Congrès de vouloir en limiter la portée.

L'administration Trump a proposé des "aménagements" substantiels quant à l'application de l'ESA ce qui entraînera des "allègements "au niveau de la protection de espèces.

Pourquoi? tout simplement parce que l'ESA constitue un "empêcheur" de tourner en rond pour les industries minières (notamment de charbon) ou pétrolières (gaz de schiste)qui souhaitent s'implanter dans des zones où vivent des espèces protégées..

Elle rend l'installation ou l'exploitation difficile voire impossible et à tout le moins plus coûteuse.

Les républicains tentent de faire passer des amendements (liste publiée le 25 juillet 2018) pour "aménager" la protection accordée par l'ESA.

Le public dispose de 60 jours pour commenter les amendements proposés c'est à dire jusqu'au 28 septembre 2018 (3).

Deux "aménagements" importants sont en cause:

1) L'administration Trump souhaite diminuer les protections accordées aux espèces "menacées" c'est à dire des espèces susceptibles d'être en "danger" dans un futur prévisible. Ce qui est proposé consiste à réduire la portée de la notion de "futur prévisible" et à accorder à l'administration une grande discrétion quant à son interprétation. 

En outre, la protection accordée aujourd'hui aux espèces menacées est quasiment la même que celle accordée aux espèces en danger. La protection accordée aux espèces menacées serait, dans le cadre du projet républicain, établie au cas par cas. Les espèces menacées ne seront donc plus systématiquement protégées.

2) L'administration envisage de retirer toute mention qui s'oppose à une évaluation des coûts de conservation. Actuellement, les services en charge de la mise en œuvre de l'ESA prennent leurs décisions uniquement sur la base d'arguments scientifiques sans tenir aucunement compte de l'impact économique. La phrase" without reference to possible economic or other impacts of such determination" serait retirée. On voit bien qu'en retirant cette phrase on veut faciliter l'installation d'industries dans les zones où vivent des espèces protégées car si le coût de conservation est trop important au regard des apports économiques probables desdites industries la partie sera gagnée par les industriels.

Sources:

1.ESA:

https://www.fws.gov/international/laws-treaties-agreements/us-conservation-laws/endangered-species-act.html

2. Sondage OSU:

https://news.osu.edu/most-americans-support-endangered-species-act-despite-increasing-efforts-to-curtail-it/

3. Liste des "aménagements "à l'ESA proposés par l'administration Trump:

https://www.fws.gov/endangered/improving_ESA/regulation-revisions.html

Nouvelle règlementation sur les armes en France en vigueur à partir du 1er aôut 2018

Le Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes pris en application de la directive (UE) 2017/853 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes entre en application ce jour 1 août 2018.

L'article paru le 31 juillet 2018 dans le "Journal de Saône et Loire" accessible à partir du lien précisé ci-après donne une liste exhaustive des nouvelles dispositions relatives aux armes de chasse qui seront applicables et les commente.

Sources: 

https://www.lejsl.com/loisirs/2018/07/31/armes-ce-qui-change

Directive:

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017L0853&from=FR

Décret d'application:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;

jsessionid=B5761D11D62346092A6B919F4D15CFBE.tplgfr24s_2?cidTexte=JORFTEXT000037129603&dateTexte