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Juriste .Coordinateur de EGALS (Educational Group for Animal Law Studies- http://egals.university/).Chargé d'enseignement en droit de l'animal /Université de Strasbourg. Président de TELAS Conseil -Consultant en protection animale et formateur. Profil complet sur https://www.linkedin.com/in/jean-marc-neumann-b634bb179/

jeudi 11 mai 2017

Législatives Juin 2017 : Une ex-torera investie dans le Gard !

Un très mauvais signe en direction des animaux ! Emmanuel Macron investit une ex-torera Marie Sara dans la 2ème circonscription du Gard !
Cette décision que l'on ne peut que regretter constitue un mauvais signe quant à la volonté du nouveau président de prendre en considération la condition animale .
Dommage de la part de celui qui veut rassembler très largement.
Ce qui paraît évident au regard de ce signe c'est qu'il est très peu probable que le sujet de l'abolition de la corrida soit à l'ordre du jour durant ce nouveau  quinquennat.
Une belle occasion manquée avec le progrès !

dimanche 7 mai 2017

Les 25 ans de l'Animal Law Conference du 13 au 15 octobre à Portland

L'Animal Law Conference organisée chaque année par la Lewis&Clark Law School et l'Animal Legal Defense Fund (ALDF) célèbrera ses 25 ans les 13-15 octobre à Portland.
J'y suis invité en tant qu'intervenant pour parler de la croissance du droit animalier en tant que discipline juridique nouvelle.
Vous pourrez accéder au programme ainsi qu'à la liste des intervenants en cliquant sur les liens ci-après :

Le programme:

http://animallawconference.org/agenda/

Les intervenants:

http://animallawconference.org/speakers/

Pubication de l'Arrêté du 3 mai 2017 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements présentant au public des spécimens vivants de cétacés ; une "grosse" surprise glissée au dernier moment dans le texte !

Cet article fais suite à celui du 3 mai dernier.
L'arrêté tant attendu a été publié le 6 mai...avec une surprise.
En effet, cet arrêté précise que "La reproduction des orques et des dauphins actuellement détenus en France est désormais interdite. Ainsi, seuls les orques et les dauphins actuellement régulièrement détenus peuvent continuer à l'être, sans ouvrir à de nouvelles naissances."
 Alors qu'il avait été annoncé que la reproduction devait être étroitement "contrôlée", la reproduction est désormais interdite...et pas seulement cela: seuls les orques et dauphins actuellement régulièrement détenus "peuvent continuer à l'être". Ce qui signifie qu'à terme les delphinariums disparaitront en France.
Une surprise tant pour les ONG que pour les exploitants qui ont travaillé sur le dossier durant des mois. Bonne surprise pour les unes et très mauvaise surprise pour les seconds.
Cet arrêté va plus loin que ce qui avait été prévu.
Les exploitants doivent engager des fonds importants estimés entre 10 et 20 M€ pour mettre leurs installations en conformité et en même temps ils apprennent à la dernière minute et sans concertation que leur business est condamné à moyen terme.
Certes la nouvelle est inespérée pour ceux qui se battent pour l'interdiction des delphinariums mais elle montre une façon de concevoir la concertation assez surprenante....
On améliore par ailleurs les conditions de détention des animaux qui resteront détenus.
L'arrêté prévoit divers aménagements positifs...mais ces derniers cétacés resteront en captivité jusqu'à la fin de leur vie.  

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B4EC701CCFE29A168B1434DE5ECBB01D.tpdila13v_3?cidTexte=JORFTEXT000034598383&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000034598275
 

jeudi 4 mai 2017

Delphinariums : nouvel arrêté signé par Ségolène Royal !

Ségolène Royal à quelques jours de la fin du mandat de François Hollande s'est empressée de signer le nouvel arrêté se rapportant au delphinariums.

Il a fallu un an pour que ce texte sorte enfin; il sera publié d'ici vendredi a priori.

Le nouvel arrêté abroge celui du 24 août 1981 (!) qui régissait jusqu'alors les delphinariums en France.

Il a été mis au point en collaboration étroite entre le ministère et diverses associations (Brigitte Bardot, LFDA,LPO, réseau Cétacés etc...) dont il convient de saluer le travail et les efforts .
 
 
 

Je reproduis ci-après le texte publié le 3 mai sur le site du Ministère de l'environnement , de l'énergie et de la mer qui accompagne le communiqué précisant les nouvelles règles:


1. Augmentation d’au moins 150 % de la surface des bassins afin de permettre aux animaux de se soustraire à la proximité des visiteurs et à celle des autres animaux ;
2. Interdiction du chlore dans le traitement de l’eau ;
3. Mise en place d’équipes de soigneurs spécialisés, dont le nombre est en proportion du nombre de dauphins ;
4. Interdiction des contacts directs entre le public et les animaux ainsi que les immersions du public dans les bassins hébergeant des cétacés ;
5. Contrôle étroit de la reproduction des dauphins, par un avis de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive instituée à l’article R.413-2 de Code de l’Environnement. Cette reproduction ne devient possible que si la configuration et la taille des bassins le permettent.
Les établissements existants devront faire les travaux de mise en conformité des bassins dans un délai de 3 ans. Toutes les nouvelles règles s’appliquent dans un délai de 6 mois.

Que faut-il en penser ?

Il faut bien entendu se réjouir des avancées obtenues mais en même temps il convient de déplorer que ce texte ne soit pas allé plus loin (interdiction et non contrôle de la reproduction, fin des spectacles  et interdiction de nouveaux delphinariums) et surtout qu'il ne programme pas à terme la fin des delphinariums.

En fin de compte, ce qui doit être visé, c'est bien la fin des delphinariums qui ne sont aucunement adaptés malgré tous les aménagements que l'on voudra bien réaliser suite aux dispositions du nouvel arrêté.

Les cétacés n'ont rien à faire dans un delphinarium qui ne répond aucunement à leurs impératifs biologiques et qui n'existent que pour la seule distraction des humains. Il n'y a même pas la prétendue caution avancée par les zoos de "conservation des espèces".


http://www.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/2017.05.03_cp_delphinarium.pdf

Arrêté du 26 avril 2017 relatif au montant des redevances cynégétiques

Le nouvel arrêté en date du 26 avril 2017 relatif aux redevances cynégétiques est paru le 30 avril au JORF.
Pour le consulter rendez-vous sur le site de Légifrance ci-après :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/26/DEVL1711894A/jo/texte