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Juriste .Coordinateur de EGALS (Educational Group for Animal Law Studies- http://egals.university/).Chargé d'enseignement en droit de l'animal /Université de Strasbourg. Président de TELAS Conseil -Consultant en protection animale et formateur. Profil complet sur https://www.linkedin.com/in/jean-marc-neumann-b634bb179/

vendredi 19 avril 2019

Atteintes à la biodiversité et nouveaux cadeaux aux chasseurs

Une nouvelle fois la France se singularise par ses mesures prises ou annoncées en matière de gestion de la biodiversité.

Le projet de loi portant création de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) qui résulterait du mariage de l'ONCFS et de l'Agence française pour la biodiversité(AFB) vient d'être modifié par le Sénat.

Comme l'on pouvait s'y attendre le Sénat qui est le porte-parole des chasseurs et est à majorité LR (Les Républicains) a apporté des aménagements favorables aux chasseurs par voie d'amendements au projet de loi.

Qu'on en juge:

- le nouvel organisme deviendrait l’Office français de la biodiversité "et de la chasse"
- Les chasseurs se verraient attribuer au moins 10% de sièges au conseil d’administration 
- Toutes les espèces seraient susceptibles d’être chassées à partir du moment où elles sont en bon état de conservation ou posent des problèmes. Des dérogations pourront même être accordées pour chasser les oiseaux migrateurs après la fermeture de la chasse.
-  l'entrave concertée à une action de chasse qui constitue aujourd'hui une contravention de 5ème classe deviendrait un délit puni de un an d’emprisonnement et 30,000€ d’amende (soit la même amende que celle encourue pour actes de cruauté sur animaux !); il s'agit là d'une atteinte grave à la liberté d'expression.
Ceci étant, le sénat a tout de même (sans doute pour faire semblant de ne pas être totalement prisonnier du lobby de la chasse) apporté quelques aménagements en matière de sécurité de la chasse et de sanctions contre les chasseurs en cas d'incident ayant pu mettre en danger des personnes.
Inutile de dire que les aménagements favorables aux chasseurs apportés par le Sénat devront être rejetés par l'Assemblée Nationale qui en toute hypothèse à toujours le dernier mot. Il en va de la démocratie et de la préservation de la biodiversité.
De nombreuses associations se sont déjà mobilisées à l'encontre des mesures envisagées par le Sénat et pour rappeler au gouvernement de s'en tenir au projet de loi tel que présenté à l'AN.

Par ailleurs le ministre de l'agriculture vient d'annoncer que des actions d'effarouchement seront engagées contre les ours en Ariège pour protéger les estives dès cette année !
Rien n'est dit sur la façon dont concrètement ces actions seront entreprises.Des tirs par balles de caoutchouc seraient possibles.

Ici encore notre pays se singularise par son incapacité ou plutôt sa mauvaise volonté à préserver un environnement favorable aux grands prédateurs qui sont toujours considérés comme des obstacles au pastoralisme.  

Les deux sujets évoqués ci-dessus ne font que s'ajouter à la liste déjà longue de cadeaux faits aux chasseurs et aux éleveurs (permis de chasse national dont le prix a été divisé par deux, augmentation du quota de loups à prélever, …).



Sources: