DROIT DE L'ANIMAL
Composante organisatrice de l'UEL
UFR Droit et Sciences Economiques
Nom du responsable pédagogique
François-Xavier Roux-Demare
Nom des intervenants
· Marion Cottet
· Gildas Roussel
· François-Xavier Roux-Demare
Semestre
S2,S4,S6
Compétences attendues
Statut juridique de l’animal Thématiques : Droit pénal, Délinquance, Droit de la responsabilité, Droit des biens, Choses, Etres vivants doués de sensibilité, Ethique animale, Utilisation alimentaire, Utilisation scientifique, Animaux de compagnie, Utilisation spectacle (zoo, cirques, etc.), Animaux sauvages
Contenu détaillé de l'enseignement
L’animal fait partie de notre quotidien. Notre alimentation découle d’une production animale, d’une chasse ou d’une pêche. Nous adoptons des animaux de compagnie. La recherche scientifique et médicale recourt à une expérimentation sur des animaux. Etc. Régulièrement et plus récemment, des affaires de maltraitance animale ont fait l’objet d’une importante médiatisation : tortures d’un animal de compagnie ou pratiques contestables dans les abattoirs ou lieux d’élevage. Face à ces pratiques, le droit assure une certaine protection à l’animal. Soumis au régime du droit des biens, le Code civil prévoit désormais, depuis le 16 février 2015, qu’il s’agit d’un être vivant doué de sensibilité à l’article 515-14 du Code civil. Il s’agira, par ce cours, de comprendre la réalité de cette protection.
Modalités d'évaluation
Session 1 : Ecrit : 1 heure Session 2 : Ecrit : 1 heure
Informations complémentaires
Cours magistral de 24 heures. Inscriptions limitées à 200 places.
Lieu de Formation
Brest
Horaire de la séance
Mardi de 15h45 à 17h45 ( ou Mardi de 18h00 à 20h00 si besoin)
Source :
