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Juriste en droit de l'animal .Coordinateur de EGALS (Educational Group for Animal Law Studies- http://egals.university/).Chargé d'enseignement en droit de l'animal /Université de Strasbourg. Membre du Steering Committee du GAL Project(https://www.globalanimallaw.org/interviews/jean-marc-neumann.html)

mardi 3 juillet 2018

USA: vous voulez un tigre dans votre salon ? achetez-le en ligne !

Quel est le pays abritant le plus de tigres au monde ? intuitivement vous répondrez l'Inde...erreur !

C'est aux USA que vit le plus grand nombre de tigres. Près de 7000,détenus par des zoos, des cirques et par de très nombreux particuliers.

Il est très facile d'y acheter un tigre. Vous pouvez même vous le procurer en ligne. Certains sites proposent  en effet la vente en ligne de tigres ! 

Voir par exemple le site suivant sur lequel pour une somme de 13'400 $ vous pouvez acquérir le tigre de vos rêves:

http://www.buytigers.com/

Le site vous propose même dans le "forfait" un collier en ivoire !

Edifiant. Comment ce pays en est-il arrivé à pareilles aberrations ?

Je vous propose dans cet article de faire un tour d'horizon du sujet et d'évoquer l'une des affaires judiciaires les plus emblématiques , celle de "Tony the Tiger".

Bienvenue dans "Tiger Land".

Note: La plupart des informations ci-après sont issues d'un article publié par Carney Anne Nasser, Professeure de droit au Michigan University College of Law ("Welcome to the Jungle: how loopholes in the Federal Endangered Species Act and Animal Welfare Act are feeding a Tiger crisis in America" publié dans l' "Albany Government Law Review" Vol.9 du 22/02/2016).

1) Quelques chiffres

Rien que dans l'état du Texas il y a plus de tigres que partout ailleurs en liberté dans le monde. Globalement il y a, selon une estimation, près de 7000 tigres aux USA soit plus de deux fois le nombre de tigres en liberté dans le monde . 
La population mondiale qui s'élevait à environ 100'000 individus dans le monde au début du XXème siècle a été réduite de 97 %....!

Il est, hélas, difficile de recenser avec exactitude le nombre exact de tigres en captivité aux USA car il n'y a que très peu de contrôles sur ceux détenus par des particuliers.

Qui détient ces tigres ?

- 371 tigres détenus par des structures officielles faisant partie de l'AZA (American Zoo Association);
- 1586 tigres détenus par des structures disposant d'une "licence" (cirques, roadside zoos, spectacles itinérants et sanctuaires plus ou moins officiels…);
- selon une estimation conservatrice environ 5000 tigres détenus par des particuliers mais certains évoquent une population pouvant atteindre 15'000 animaux tant le manque de transparence rend le recensement impossible !

Les tigres détenus dans des structures officielles sérieuses affilées à l'AZA induisant des contrôles réguliers par l'USDA (Le ministère de l'agriculture compétent en ce domaine) ne représentent que 5 % de l'ensemble des tigres se trouvant sur le territoire américain !
72% sont détenus par des particuliers sans aucun contrôle quant à leurs conditions de détention!

Les tigres détenus par les structures de type "ménagerie du bord de la route" (Roadside zoos) ne font l'objet que d'un seul contrôle annuel par l'USDA pour s'assurer du respect de standards très basiques. Leur détention est soumise à des réglementations locales extrêmement variables  d'un état à l'autre et généralement très "souples"...

De façon générale, ces animaux sont détenus dans des enclos petits, au sol bétonné et peu entretenus. On peut même affirmer qu'ils sont souvent insalubres. Il n'est pas question pour les tigres s'y trouvant de pouvoir exprimer le moindre comportement normal pour leur espèce; Aucune aire de refuge ou de verdure.

Il est régulièrement proposé aux visiteurs de telles structures de "caresser", de prendre dans leurs bras des tigres (pour un prix entre 20$ à 200$); la seule exigence légale est que les tigres soient âgés de moins de 12 semaines.

De quelles sous-espèces s'agit-il ?

- Les tigres "génériques"( c'est à dire des tigres issus de croisements sans que l'on puisse réellement déterminer leur pedigree et qui n'ont, par voie de conséquence, aucune valeur génétique et donc aucune valeur au plan de la conservation de l'espèce.

Ils constituent l'énorme majorité de ceux présents sur le territoire américain  et 100% des tigres présents dans les ménagerie du bord de route (Roadside zoos).

- des trois sous-espèces suivantes ayant une vraie valeur au plan de la conservation : le tigre de l'Amour ou tigre sibérien, le tigre de Malaisie et le tigre de Sumatra.


2) La règlementation

Quelle est la règlementation applicable pour la détention de tigres ?

La détention est soumise à la réglementation fédérale et à la réglementation locale.

2-1 La réglementation fédérale

Elle est ancienne et plus vraiment adaptée à la situation actuelle.

Deux textes principaux s'appliquent:

A) Le FEDERAL ANIMAL WELFARE ACT appelé "AWA"  (7 U.S.C §§ 2131-2159)

Ce texte date de 1966 et règlemente le "humane treatment of animals". Il s'agit du seul texte existant aux USA relatif à l'expérimentation animale et à la présentation d'animaux s'appliquant aux éleveurs et vendeurs professionnels. 
L'AWA ne définit que quelques standards très basiques relatifs aux soins, à l'hébergement et aux conditions sanitaires et de sécurité.
La licence devant être acquise par les professionnels pour détenir des tigres et les présenter au public est d'un montant ridiculement bas: 30$ !
Une inspection annuelle est prévue mais il est de notoriété publique que l'USDA ne dispose que de moyens humains très limités rendant ces contrôles rares et inefficaces.
L'AWA autorise le contact direct avec le public, c'est à dire le fait de pouvoir prendre un tigre dans les bras et de le caresser sous réserve que l'animal soit âgé de 8 et 12 semaines au plus. 

B) Le FEDERAL ENDANGERED SPECIES ACT ou "ESA"(16 U.S.C §§1531-1544)

L'ESA a été promulgué en 1973 afin de protéger les espèces menacées ("to conserve endangered species"). Les tigres figurent sur la liste des animaux menacés. L'ESA en interdit l'importation et l'exportation , le prélèvement, la détention illégale, le transport et la vente ou l'offre de vente.
L'ESA est géré par une administration appelée "FISH AND WILDLIFE SERVICE" (FWS).

Le FWS est compétent pour délivrer des permis permettant d'exercer toute activité se rapportant aux espèces menacées. A noter toutefois que ces permis ne sont délivrés que pour des buts scientifiques ou pour participer à la survie d'espèces menacées.

Toutefois,le FWS par un amendement à l'ESA intervenu en 1979, autorise la détention, le transport, la vente ou l'offre de vente lorsque cela concerne des animaux nés en captivité sur le territoire américain et que le but principal de ces activités est l'élevage en captivité en vue de la conservation de l'espèce.

Il était prévu initialement pour l'obtention d'un permis CBW (Captive Bred Wildlife) du FWS que le demandeur:

- soumette une demande d'autorisation;
- démontre que l'activité proposée améliorera la survie des espèces concernées.

De 1979 à 1998 l'obligation d'obtenir le CBW était requise pour tous les tigres captifs se trouvant aux USA.

En 1998, le FWS a amendé les règles applicables et a retiré l'obligation du CBW pour les tigres génériques (dont on sait qu'ils constituent l'énorme majorité des animaux captifs aux USA); cette faille a été appelée "Generic Tiger Loophole".

Ce qui était au départ une bonne intention (il s'agissait de protéger les tigres ayant une vraie valeur génétique- ceux appartenant à l'une des sous-espèces menacées et non ceux issus de croisements divers sans la moindre valeur génétique) s'est révélé être une grosse erreur car cette faille juridique a permis l'explosion de l'élevage et de la vente de tigres génériques issus de croisements pour faire échec aux exigences réglementaires de l'ESA.

Aujourd'hui les tigres génériques représentent 95 % des tigres présents aux USA et l'ESA ne leur est pas applicable.

La "GenericTiger Loophole" a incité les éleveurs à effectuer des croisements et a favorisé les pratiques les plus irresponsables.De fait, elle a rendu tout recensement exhaustif des animaux ainsi que tout contrôle quasiment impossibles.

2.2 La réglementation locale (au niveau des états)

Il existe un véritable patchwork de textes réglementant la détention d'animaux exotiques aux USA.
Les données ci-après sont issues d'une étude de Born Free USA selon état au 10/2016 (" Summary of State Laws Relating to the Private Possession of Exotic Animals" sur le site : www.bornfreeusa.org).

- 19 états interdisent de façon générale la détention d'animaux exotiques par des particuliers-du moins les grands félins, les loups et les ours :

Alaska,Californie,Colorado,Georgie,Hawaï,Illinois,Iowa,Kentucky,Maryland,Massachussets,
New-Hampshire, New-Jersey, Nouveau Mexique, New-York, Ohio, Utah, Vermont et Washington.

- 12 états ont mis en place une interdiction partielle:

Arkansas,Connecticut,Floride,Kansas,Michigan,Minnesota,Nebraska,Tennessee,
Virginie, Virginie occidentale, Wyoming.

- 14 états exigent que les propriétaires d'animaux exotiques obtiennent une licence ou un permis délivré par l'agence de l'état compétente en la matière: Arizona, Delaware, Idaho, Indiana, Maine,Mississippi, Missouri, Montana, Dakota du Nord, Oklahoma, Pennsylvanie, Rhode Island, Dakota du Sud, Texas.

- 5 états n'exigent ni licence ni permis voire même n'ont mis en place aucune réglementation spécifique: Alabama, Nevada, Caroline du Nord, Caroline du Sud, Wisconsin.

3) "Tony the Tiger"


Toutes les informations ci-dessous proviennent de l'ALDF (American Legal Defense Fund); voir sur http://aldf.org/cases-campaigns/features/tony-the-truck-stop-tiger/

Photo crédit FTT

Tony était un tigre de Sibérie détenu depuis 10 ans au " Tiger Truck Stop" à  "Grosse Tête" dans l'état de la Louisiane. 
Il vivait seul dans un enclos exigu situé sur l'aire d'une station service entouré de camions diesel qui faisaient tourner leurs moteurs. Tony inhalait tous les jours des odeurs pestilentielles de gasoil.
Tous les indicateurs du bien-être animal étaient au rouge. Imaginez un instant un animal à l'odorat et a l'ouïe très développés vivant 24h/24h entourés de camions et observé en permanence sans aucune aire où il puisse s'abriter ou s'isoler !
Vous conviendrez qu'il s'agit d'un environnement extrêmement stressant. Tony passait ses journées à tourner en rond dans son enclos et son état de santé déclinait.
L'ALDF prit alors sa défense et engagea des procédures judiciaires pour obtenir sa libération et son placement dans un sanctuaire.
A qui appartenait Tony ? il était la propriété de Michael Sandlin qui exploitait les tigres depuis plus de 20 ans : il les achetait, les élevait, les vendait, les exposait, le tout dans des conditions très précaires pour les animaux mais juteuses pour lui.
Ses ennuis avec la justice commencèrent dès 2003. L' U.S. Department of Agriculture (USDA) c'est à dire le ministère américain de l'agriculture avait relevé un non respect des conditions sanitaires ,une alimentation  inadéquate et des mauvais traitements.
Les pratiques de Michael Sandlin avaient suscité un tel émoi dans le public que l'USDA retira 3 tigres qu'il détenait et ne lui en laissa qu'un seul, Tony.
En 2010, l'ALDF s'empara du dossier et engagea une procédure à l'encontre du "Louisiana Department of Wildlife and Fisheries" (LDWF) c'est à dire l'administration de l'état de la Louisiane en charge de la faune sauvage et de la pêche afin  de voir reconnaitre l'illégalité du permis délivré à Michael Sandlin pour détenir et exposer Tony. 
En novembre 2011 le juge Michael Caldwell ordonnait au LDWF de retirer le permis qui avait été délivré.Michael Sandlin fit appel de la décision. 

Le 25 avril 2013 la Cour d'appel de l'état de la Louisiane confirma le jugement rendu en 1ère instance.
L'affaire connut cependant un rebondissement inattendu; en effet, en juin 2014,le gouverneur de l'état promulgua une loi qui exemptait Michael Sandlin des dispositions de la loi de 2006 qui interdisait la détention de grands félins par des particuliers.
On ne peut qu'être surpris par cette loi qui, très opportunément, exempte M.Sandlin de l'application de la loi de 2006... En fait, Michael Sandlin, comme on peut s'en douter, ne fut pas étranger à cette exemption. Il avait même beaucoup "manœuvré" auprès des politiciens pour obtenir gain de cause et pouvoir ainsi conserver Tony.
L'ALDF ne laissa évidemment pas tomber l'affaire. 
Elle engagea une procédure au nom des contribuables de l'état de la Louisiane contre Michael Sandlin, le "Tiger Truck Stop" , l'état de la Louisiane, la " Louisiana Wildlife and Fisheries Commission" ainsi que le LDWF pour violation de la constitution de l'état; en effet, l'ALDF reprocha aux défendeurs une loi permettant à un seul individu (Michael Sandlin) d'être exempté des règles de santé publique et des lois relatives à la protection des animaux consentant ainsi à l'intéressé des privilèges particuliers en dépit des violations flagrantes par ce dernier des réglementations applicables.
Par ailleurs,en avril 2017, l'ALDF envoya une lettre à l'USDA demandant qu'une inspection soit faite au plus vite afin de vérifier l'état de Tony qui, objectivement,se dégradait. 
La lettre de l'ALDF demandait qu'une enquête soit menée pour établir d'éventuelles violations de l'Animal Welfare Act et de dire si l'état de santé de Tony exigeait des soins vétérinaires.
L'USDA opposa un refus. En réponse, l'ALDF engagea une procédure à l'encontre de l'USDA ;celle-ci est toujours en cours. 
Le 16 octobre 2017 Tony décéda à l'âge de 17 ans.Sept années de procédures engagées par l'ALDF n'ont, hélas, pu lui offrir la joie de quitter enfin son enclos exigu et sale et de rejoindre un sanctuaire pour grands félins.
Son décès néanmoins ne marque pas la fin du combat judiciaire; en effet, la bataille relative à la constitutionnalité de l'interdiction des grands félins de l'état de Louisiane se poursuit. L'ALDF va continuer à se battre contre les tentatives du propriétaire de Tony visant à voir reconnaître l'inconstitutionnalité de ladite interdiction et ce, afin d'éviter que des cas similaires ne se reproduisent à l'avenir. Parallèlement l'ALDF poursuit la procédure à l'encontre de l'USDA.   

Si vous souhaitez davantage de précisions sur les procédures judiciaires très complexes engagées par l'ALDF et en suivre les développements ,rendez-vous sur leur site "www.aldf.org".

L'histoire triste de Tony a marqué les esprits. Elle doit, selon l'ALDF, constituer un tournant afin que cesse la captivité (surtout chez des particuliers ou dans des ménageries du bord de route) de tigres et plus largement d'autres animaux sauvages.

Dossier à suivre.

A bientôt !