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Juriste .Coordinateur de EGALS (Educational Group for Animal Law Studies- http://egals.university/).Chargé d'enseignement en droit de l'animal /Université de Strasbourg. Président de TELAS Conseil -Consultant en protection animale et formateur. Profil complet sur https://www.linkedin.com/in/jean-marc-neumann-b634bb179/

vendredi 19 avril 2019

Atteintes à la biodiversité et nouveaux cadeaux aux chasseurs

Une nouvelle fois la France se singularise par ses mesures prises ou annoncées en matière de gestion de la biodiversité.

Le projet de loi portant création de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) qui résulterait du mariage de l'ONCFS et de l'Agence française pour la biodiversité(AFB) vient d'être modifié par le Sénat.

Comme l'on pouvait s'y attendre le Sénat qui est le porte-parole des chasseurs et est à majorité LR (Les Républicains) a apporté des aménagements favorables aux chasseurs par voie d'amendements au projet de loi.

Qu'on en juge:

- le nouvel organisme deviendrait l’Office français de la biodiversité "et de la chasse"
- Les chasseurs se verraient attribuer au moins 10% de sièges au conseil d’administration 
- Toutes les espèces seraient susceptibles d’être chassées à partir du moment où elles sont en bon état de conservation ou posent des problèmes. Des dérogations pourront même être accordées pour chasser les oiseaux migrateurs après la fermeture de la chasse.
-  l'entrave concertée à une action de chasse qui constitue aujourd'hui une contravention de 5ème classe deviendrait un délit puni de un an d’emprisonnement et 30,000€ d’amende (soit la même amende que celle encourue pour actes de cruauté sur animaux !); il s'agit là d'une atteinte grave à la liberté d'expression.
Ceci étant, le sénat a tout de même (sans doute pour faire semblant de ne pas être totalement prisonnier du lobby de la chasse) apporté quelques aménagements en matière de sécurité de la chasse et de sanctions contre les chasseurs en cas d'incident ayant pu mettre en danger des personnes.
Inutile de dire que les aménagements favorables aux chasseurs apportés par le Sénat devront être rejetés par l'Assemblée Nationale qui en toute hypothèse à toujours le dernier mot. Il en va de la démocratie et de la préservation de la biodiversité.
De nombreuses associations se sont déjà mobilisées à l'encontre des mesures envisagées par le Sénat et pour rappeler au gouvernement de s'en tenir au projet de loi tel que présenté à l'AN.

Par ailleurs le ministre de l'agriculture vient d'annoncer que des actions d'effarouchement seront engagées contre les ours en Ariège pour protéger les estives dès cette année !
Rien n'est dit sur la façon dont concrètement ces actions seront entreprises.Des tirs par balles de caoutchouc seraient possibles.

Ici encore notre pays se singularise par son incapacité ou plutôt sa mauvaise volonté à préserver un environnement favorable aux grands prédateurs qui sont toujours considérés comme des obstacles au pastoralisme.  

Les deux sujets évoqués ci-dessus ne font que s'ajouter à la liste déjà longue de cadeaux faits aux chasseurs et aux éleveurs (permis de chasse national dont le prix a été divisé par deux, augmentation du quota de loups à prélever, …).



Sources:





lundi 25 mars 2019

A ne pas manquer ! Du 6 au 9 novembre 2019 les journées du droit de l’animal à l’université de Strasbourg

Le Centre Européen d'Enseignement et de Recherche en Ethique (CEERE), l'Institut Pluridisciplinaire Hubert Curien (IPHC, UMR7178) et le Centre de Droit Privé Fondamental (CDPF, EA1351) proposent trois journées d'études de Droit animal (Campus de l'Esplanade à Strasbourg) et une journée en éthologie appliquée au Droit et à l'éthique (Parc animalier de Sainte-Croix, Rhodes). 
Les inscriptions se font sur le site suivant: https://droitanimal.sciencesconf.org/
Ces journées (6-9 novembre 2019) sont validées comme formation continue pour les avocats et les chercheurs. Une attestation de participation vous sera donnée.

Decription

A l'issue de ces journées d'étude, les participants seront capables de bien connaître et de maîtriser le droit applicable à l'animal de façon à lui permettre :
1. de concevoir les conditions d'une protection plus efficace des animaux, êtres vivants doués de sensibilité, utilisés à des fins alimentaires, scientifiques, récréatives ou autres,
2. d'aider et assister efficacement toutes les catégories d'utilisateurs d'animaux ainsi que tous ceux qui, par leur activité, sont chargés de l'application de la réglementation, de conseiller ou de défendre ceux qui doivent s'y conformer,
3. de mieux connaitre l'animal et son environnement afin de proposer une réglementation adéquate. La journée d'étude en éthologie appliquée permettra de mieux comprendre les différences entre animaux de sensibilité, de perception, d'intelligence.
Ces journées d'étude seront l'occasion de réfléchir au statut juridique de l'animal. Peut-on reconnaitre le statut de 'personnes non humaines' aux grands singes? Peut-on le faire pour un vers ou une fourmi? Où est la limite? il y aura lieu, par exemple, de débattre entre sensibilité et sentience qui implique un minimum de conscience. Lier ainsi éthologie et droit permettra de réfléchir à l'animal dans notre système juridique.

Les conférences et ateliers en droit animal seront donnés par des spécialistes en droit animal :
- Jean-Marc Neumann, président de TELAS Conseil, consultant en stratégie, politique et règlementation de la protection animale; secrétaire général d'EGALS, Educational Group for Animal Law Studies. Conférencier invité à la prochaine grande conférence internationale Animal Law.
- Christel Simler, Maître de conférences en Droit à l'Université de Strasbourg
- Alexia Curzydlo, juriste et formatrice en Droit de l'environnement.
La journée en éthologie appliquée au parc de Sainte-Croix sera encadrée par :
- Cédric Sueur, Docteur en éthologie et primatologie, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg; responsable du master Ethique et Droit de l'animal; membre de la commission nationale à l'expérimentation animale.
- Marie Pelé, Docteure en éthologue et primatologue, enseignante à l'Université de Strasbourg; fondatrice d'Ethobiosciences.

Présentation de poster possible
Le programme étant déjà complet, aucune présentation orale ne peut être soumise aux organisateurs. Cependant, vous pouvez soumettre et présenter un poster sur le lien entre droit animal et éthique animale ou droit animal et éthologie. Pour ceci, veuillez aller dans l'onglet 'Déposer' et soumettre votre présentation.

Formation continue
Ces journées peuvent être validées au titre de la formation continue (pour les chercheurs et les avocats). Une attestation de présence et de formation vous sera délivrée à la fin des journées d'étude. le CDPF de l'Université de Strasbourg est partenaire de cette journée.
Pour tout renseignement, veuillez contacter : Cédric Sueur, éthologue, responsable du master "Ethique et Droit de l'animal" à l'Université de Strasbourg, cedric.sueur@iphc.cnrs.fr
Inscription
Les frais d'inscription aux 3 journées d'étude en Droit animal sont de 320euros (200euros pour les personnes sans emploi et les retraités) comprenant la participation aux conférences, un imprimé de l'ensemble des textes juridiques abordés durant les conférences, les pauses cafés (matin et après-midi) ainsi que les déjeuners du midi.
La journée du 9 novembre en éthologie appliquée est en option et en supplément. Les frais sont de 150euros pour la journée, comprenant l'aller-retour en bus, l'entrée au parc, le déjeuner au parc servi à table, la participation aux conférences ainsi que le matériel utilisé lors des ateliers pratiques.

mardi 19 mars 2019

Espagne : le tribunal de Castille-Léon interdit définitivement le plan de chasse aux loups !

Alors que la France se singularise par une gestion des loups axée sur l'élimination physique (E.Macron propose d'éliminer jusqu'à 19 % de la population lupine qui devrait s'élever à 500 individus "chiffre officiel" à la sortie de l'hiver 2018-2019) , voici des nouvelles réjouissantes venues d'Espagne.

Rappelons que la population du grand canidé s'élève là-bas à quelques 2000 individus et que le plan loup prévoyait d'en éliminer 143 soit 7 % ...loin, très loin de notre quota national de prélèvement actuel de 12 % (et du quota futur qui pourra aller jusqu'à 19 % ! ).

Le tribunal de Castille-Leon a l'an passé abrogé le décret 14/2016 du 19 mai 2016 et interdit la chasse aux loups pour 2018-2019.

La bataille n'est cependant pas terminée, le Parlement local estimant toujours que la chasse aux loups est nécessaire pour préserver l'activité pastorale. 

On peut donc s'attendre à une nouvelle bataille pour la période post-2019.



 Espagne : le tribunal de Castille-Léon interdit définitivement le plan de chasse aux loups !

Webinaire i4animal - Le Droit de l'Animal par Jean Marc Neumann

Suisse : initiative populaire visant à interdire l’expérimentation animale

Swiss to vote on animal experiment ban: Campaigners have filed 124,000 signatures from Swiss citizens in favour of a ban on animal and human experimentation.



La Suisse pays démocratique par excellence va devoir se prononcer sur l’inititive populaire visant à l’interdiction de l’expérimenttion animale.

124000 signatures de citoyens suisses ont été déposées ce jour à 11h30.

La votation devrait intervenir en 2022.

Inutile de préciser que les milieux scientifiques sont vent debout contre cette initiative qui,selon eux, mettrait à mal la recherche médicale. Éternel débat dans lequel les scientifiques sont majoritairement favorables à l'expérimentation animale.

Il convient néanmoins de rappeler que l’expérimentation animale ne concerne pas majoritairement ,loin s’en faut, la recherche médicale.

Le rapport de 2011 de la commission européenne précise,au sujet des domaines d’utilisation des animaux que:

«  le nombre d’animaux utilisés à des fins de recherche et de développement pour la médecine humaine, la dentisterie et la médecine vétérinaire a chuté, comme ce fut déjà le cas entre 2005 et 2008. Cette fois, le pourcentage est passé de 22,8 % à 18,8 % (soit, en nombre d’animaux, 575 518 animaux de moins). On observe une diminution de plus de 62 000 poissons et 41 500 «autres oiseaux», tandis que le pourcentage d’animaux utilisés pour des études de biologie fondamentale s'est considérablement accru, passant de 38 à 46 % (soit 715 519 animaux). »




mercredi 13 mars 2019

Ouvrages de droit animalier, les indispensables !

Voici quelques livres de droit animalier (avec le lien permettant de les commander) qui ,de mon point de vue, sont des indispensables pour tous ceux désirant en savoir davantage sur le sujet:

Le droit animalier / Jean-Pierre Marguénaud,Florence Burgat,Jacques Leroy 


https://www.amazon.fr/droit-animalier-Jean-Pierre-Marguénaud/dp/213063060X

Le code de l'animal / Sous la direction de Jean-Pierre MARGUÉNAUD et de Jacques LEROY

http://boutique.lexisnexis.fr/6676-code-de-l-animal/

Le bien-être animal dans le monde / Sabine Brels

http://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=52995&razSqlClone=1

Le droit animal / Cathy Morales

http://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=58138

Le droit animalier / Muriel Falaise

https://www.amazon.fr/Droit-animalier-Muriel-Falaise/dp/2749538033

Le droit de l'animalAnne-Claire Lomellini-Dereclenne, Katherine Mercier

https://www.lgdj.fr/le-droit-de-l-animal-9782275051512.html

Sensibilité animale 

Régis Bismuth
Fabien Marchadier


 



Quand la randonnée vire au drame: des rencontres à risques avec les vaches dans les alpages

La randonnée dans les alpages peut virer au drame. La vache,animal placide, peut devenir un réel danger pour le promeneur dès lors que plusieurs facteurs sont réunis. 
Lisez à ce sujet mon article publié par France-Soir écrit à la suite d'un jugement rendu récemment par un tribunal autrichien. L'affaire concernait une randonneuse allemande tuée dans une vallée du Tyrol par des vaches accompagnées de leurs veaux.

Lien:

http://www.francesoir.fr/jean-marc-neumann/quand-la-randonnee-vire-au-drame-les-accidents-mortels-causes-par-des-vaches