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Juriste .Coordinateur de EGALS (Educational Group for Animal Law Studies- http://egals.university/).Chargé d'enseignement en droit de l'animal /Université de Strasbourg. Président de TELAS Conseil -Consultant en protection animale et formateur. Profil complet sur https://www.linkedin.com/in/jean-marc-neumann-b634bb179/

vendredi 5 février 2021

Ours en France: annulation par le Conseil d'état des tirs d'effarouchement. Non, l'ours on na va plus l'effaroucher.

J'avais déjà évoqué en 2019 dans ce blog la question des tirs d'effarouchement de l'ours dans les Pyrénées, sujet qui avait provoqué la colère des associations de protection des ours et de la nature. Ce d'autant plus que la population ursine dans les Pyrénées est encore très fragile (une cinquantaine d'individus au total mais deux ours y ont encore trouvé la mort au cours des derniers mois) et que la France a l'obligation de conserver l'espèce de façon viable sur son territoire.

La décision d'autoriser ces tirs selon décret du 27 juin 2019 était une décision purement opportuniste motivée par la grogne de certains éleveurs et élus locaux face à la prédation et au risque de prédation. Il s'agissait de tirs non létaux.

Le Conseil d'état, saisi par plusieurs associations sollicitant l'annulation des tirs d'effarouchement  vient, en date du 4 février 2021, d'annuler cette possibilité offerte par l'arrêté.

Le Conseil d'état estime certes que les mesures d'effarouchement "ne sont pas de nature à porter atteinte au maintien des populations d'ours ou à compromettre l'amélioration de l'état de conservation de l'espèce" mais la possibilité de procéder à un tir non létal, "sans encadrer davantage ses conditions de mise en œuvre (...) ne permettent pas de s'assurer" que les dérogations ne portent pas atteinte "au maintien des populations concernées dans leur aire de répartition naturelle et ne compromettent pas l'amélioration de l'état de l'espèce".

Plutôt que d'envisager des techniques de protection des troupeaux, l'état a préféré pour des raisons purement politiques et pour apaiser certains éleveurs et élus locaux, autoriser des tirs d'effarouchement. Le Conseil d'état a condamné ces mesures et c'est une bonne nouvelle.