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Juriste en droit de l'animal .Coordinateur de EGALS (Educational Group for Animal Law Studies- http://egals.university/).Chargé d'enseignement en droit de l'animal /Université de Strasbourg. Membre du Steering Committee du GAL Project(https://www.globalanimallaw.org/interviews/jean-marc-neumann.html)

dimanche 24 juin 2018

Turquie: un fait divers soulève la question des droits des animaux






Ces images ont fait le tour du monde. Un chiot errant de race labrador a été retrouvé par un promeneur dans le district de Sapanca situé dans la province occidentale de Sakarya en Turquie le 13 juin dernier . Ses quatre pattes avaient été sectionnées.
Le chiot malgré tous les soins qui ont pu lui être apportés dans une clinique spécialisée à Istambul n'a pu survivre et est décédé 2 jours après. Ses pattes, selon le vétérinaire qui l'a soigné, Dr. Berktuğ Çiftçi, avaient sans doute été coupées à la hache...
Cet acte odieux a soulevé, dans un pays pourtant peu ouvert à la protection animale, une très vive émotion et s'est invité dans la campagne pour les élections présidentielles en cours.
Les associations de protection animale ,notamment la Stray Animals Society (SOHAYKO) ont demandé que le coupable soit activement recherché et puni sévèrement.
A la suite d'une très forte mobilisation des forces de police, le procureur compétent localement,M. Lütfi Dursun, a annoncé le 16 juin l'arrestation d'un individu  qui a été placé en détention le 17 juin selon l'agence de presse Doğan News Agency.


Le Gouverneur de la province de Sakarya İrfan Balkanlıoğlu a déclaré le 16 juin que les circonstances n'étaient pas encore claires et ne pouvait,en l'état, se prononcer sur le fait qu'il s'agit d'un acte de cruauté ou d'un accident…Selon le gouverneur il n'est pas exclu que le chiot ait pu être happé par le camion de chantier que conduisait le suspect. L'enquête est en cours.


Ce fait divers d'une très forte médiatisation et qui a suscité une immense émotion a posé une fois de plus la question de la protection animale en Turquie. De nombreux politiciens sont intervenus pour demander que la souffrance animale soit enfin prise en compte et que des sanctions exemplaires soient prononcées dans les cas de violences à l'égard de chiens errants.

Le président Recep Tayyip Erdoğan s'est engagé le 16 juin à renforcer la règlementation en matière de protection animale. 
Selon le journal "Hurriyet daily news" (http://www.hurriyetdailynews.com/turkey-to-pass-new-law-after-puppys-killing-stirs-outrage-133381), il aurait tweeté :  

“Protecting animals is not only a task, but also part of our belief, our humanity. Animals are not a commodity, but a living being,” ( Protéger les animaux est non seulement un devoir mais également fait partie de notre croyance , de notre humanité. Les animaux ne sont pas des choses mais des êtres vivants).

Le président turc a annoncé qu'un projet de nouvelle loi sur la protection animale serait l'une des priorités après les élections de ce jour 24 juin.

Selon le député du parti au pouvoir "Justice and Development Party" (AKP) M. Lütfiye Selva Çam la première tâche du parlement après les élections sera de voter une nouvelle loi beaucoup plus contraignante.

Rappelons que la loi actuelle date de 2004 ("Animal Protection Act [No. 5199]) ;voir
http://www.lawsturkey.com/law/5199-animal-protection-law

La Turquie dans l'Animal protection Index de l'API est classée "E" (la France est classée "C" et l'Autriche "A"). Voir :https://api.worldanimalprotection.org/country/turkey

En 2017, le député de l'opposition Sezgin Tanrıkulu avait tenté de créer une commission d'enquête sur les cas de violences contre les animaux et avait soumis une proposition de loi prévoyant jusqu'à deux ans d'emprisonnement. Hélas, ce texte fut rejeté par la majorité en place soutenant Erdogan (AKP).

Un nouveau projet de loi a été soumis dès avril 2018 au Parlement. 

Selon celui-ci :

- les animaux ne seraient plus des biens.
- toute personne exerçant des actes de cruauté à l'encontre d'animaux sera punie de peines d'emprisonnement allant de 4 mois à 3 ans. Qu'il s'agisse d'animaux de compagnie ou d'animaux errants. 
- S'il s'agit d'espèces protégées les peines iront de 3 à 7 ans d'emprisonnement;
- Si l'auteur,au cours d'une même affaire, exerce des violences à l'encontre de plusieurs animaux sa peine sera augmentée d'une fois et demi; ainsi la peine irait de 6 mois à 4 ans et pour les espèces protégées la peine pourrait aller jusqu'à 10 ans et demi d'emprisonnement.
- les personnes se livrant à des combats d'animaux seront sanctionnés par une peine d'emprisonnement allant de 2 mois à 2 ans.
Que penser de ce projet de loi ? 
Selon M.Metin Yıldırım, Président de "Association to Protect Stray Animals and Environment" (http://www.hurriyetdailynews.com/turkish-activists-slam-new-bill-on-animal-rights-as-license-to-kill-133440) les municipalités auraient toujours la possibilité de tuer des animaux errants.Il convient de préicser que selon M.Yildirim,la pratique actuelle des municipalités pour la gestion des animaux errants est de les capturer puis de les empoisonner ou de les déplacer dans des endroits sans nourriture les condamnant ainsi à la mort.
Il affirme même que la municipalité de Kayseri (dans la province d'Anatolie Centrale)  aurait enterré vivants 800 chiens et que la nouvelle loi en définitive ne changerait rien pour ces derniers. 
Pour M.Yildirim il faudrait,pour que ce scandale cesse,que les auteurs encourent une sanction minimale de 3 ans et qu'aucune autorité ne puisse en être exemptée.
Nous verrons sous peu, je l'espère, la suite réservée par le parlement turc au projet de loi et espérons que le législateur saura prendre la mesure du problème et y apporter un début de solution.
Si vous voulez en savoir davantage sur la règlementation turque en matière de protection animale, je vous conseille de lire l'excellent article "A Historical Overview of Turkey’s Animal Welfare Legislation " de Abdullah ÖZEN que vous trouverez sur le lien suivant :
http://vetdergikafkas.org/uploads/pdf/pdf_KVFD_L_2195.pdf