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Juriste en droit de l'animal .Coordinateur de EGALS (Educational Group for Animal Law Studies- http://egals.university/).Chargé d'enseignement en droit de l'animal /Université de Strasbourg. Membre du Steering Committee du GAL Project(https://www.globalanimallaw.org/interviews/jean-marc-neumann.html)

samedi 2 juin 2018

Slovaquie: l'animal n'est plus une chose mais devient une créature vivante

La Slovaquie,petite république d'Europe centrale fait, à son tour,évoluer sa législation sur les animaux.
A compter de septembre 2018, les animaux seront considérés comme des "créatures vivantes" et non plus comme des choses.
Ce changement adopté par le parlement slovaque le 26 mai 2018 résulte de la modification de la loi relative à l'exercice de soins vétérinaires.
"Il s'agit d'un pas historique vers l'amélioration du statut des animaux dans notre pays" a déclaré la ministre slovaque de l'agriculture et du développement rural Gabriela Matečná .
Selon la nouvelle définition des animaux, dans le code civil, ces derniers bénéficieront d'un statut spécial en leur qualité de créatures vivantes capables de percevoir le monde avec leurs propres sens . Les dispositions relatives aux biens meubles s'appliqueront aux animaux sauf si cela venait à contredire la nature de l'animal en tant que créature vivante.
Les inspecteurs vétérinaires auront le droit de pénétrer sur un terrain sans que cela requiert la présence de la police dès qu'il y a suspicion de maltraitance animale. Ils seront autorisés à saisir les animaux si ces derniers sont maltraités par leurs propriétaires.

Source: 

https://spectator.sme.sk/c/20836675/animals-get-the-status-of-living-creatures-in-slovakia.html