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Juriste .Coordinateur de EGALS (Educational Group for Animal Law Studies- http://egals.university/).Chargé d'enseignement en droit de l'animal /Université de Strasbourg. Président de TELAS Conseil -Consultant en protection animale et formateur. Profil complet sur https://www.linkedin.com/in/jean-marc-neumann-b634bb179/

samedi 11 juillet 2020

Maroc: pas de droit protégeant les animaux

L'avocat marocain Youssef Rharib regrette l'absence de toute protection des animaux dans son pays.

Les cas d'actes de cruauté extrêmes sont nombreux et demeurent, hélas, impunis.
Ainsi qu'il le précise au journaliste dans l'article de l'Observateur ci-dessous "Ici au Maroc, on viole des chiens, on se livre à des abattages collectifs, on brule des chats et on les empoisonne. On n’hésite pas à surcharger un petit âne en pleine canicule. Dans les forêts, des espèces rares ou en voie d’extinction sont chassées librement par des braconniers ou par des chasseurs autorisés…".

L'avocat, le seul dans son pays à se saisir d'affaires de maltraitance ou de cruauté envers les animaux, ajoute " il est temps de remédier à cet « handicap légal » et de créer « Le code de l’animal ». « Seule la force de loi pourrait changer les mentalités et les comportements." 

L'avocat précise toutefois qu'un cas récent a donné lieu à une condamnation sur la base de de l'article 603 du code pénal. Ce dernier stipule que :

Article 603 : Quiconque, sans nécessité, tue ou mutile l'un des animaux mentionnés à l'article 601(des animaux de trait, de monture ou de charge, des bêtes à cornes, des moutons, chèvres ou autre bétail, des chiens de garde ou des poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs) est puni :
Si l'infraction a été commise dans les lieux dont le coupable est propriétaire, locataire ou fermier, de l'emprisonnement de six jours à deux mois et d'une amende de 120 à 250 dirhams ou de l'une de ces deux peines seulement ;
Si l'infraction a été commise dans un autre lieu, de l'emprisonnement de quinze jours à trois mois et d'une amende de 120 à 300 dirhams.

Me Rharib prépare actuellement un ouvrage de droit animalier, une première au Maroc.
On voit à l'exemple de cet avocat marocain que la cause animale progresse dans le monde et que les actes de maltraitance et  de cruauté ne laissent plus indifférent quelque soit le pays où ils sont commis.

Le Maroc figure en bas de tableau dans l'évaluation faite par API au sujet des législations mondiales en matière de protection animale avec un rating général "F" et même sur certains aspects "G" (sachant que le rating va de A (bon élève) à G (très mauvais élève)). Comparativement la France se voit attribuer un rating "C" et la Suisse "B".

Source:
https://lobservateur.info/les-animaux-nont-aucun-droit-au-maroc/

Rating API du Maroc 

https://api.worldanimalprotection.org/country/morocco