Le président Trump poursuit sa politique de détricotage des règles applicables en matière environnementale.
Lui et son administration s'attaquent depuis le début du mandat à tout ce qui a été patiemment bâti auparavant par ses prédécesseurs. Il est vrai que protection de l'environnement et "business" (en particulier l'élevage et l'activité pétrolière) ou activités de loisirs, notamment la chasse ne font pas très bon ménage. Une partie des espèces menacées vivent en des endroits qui intéressent tout particulièrement l'industrie pétrolière (zones de fracking).
Les ours polaires en particulier qui vivent en Alaska dans une zone très convoitée qui fait l'objet de l'attribution de concessions d'exploitation depuis 2019.
Il est évident que le contenu de la définition de l'habitat est essentielle pour le maintien ou la restauration des populations d'espèces menacées.
Il s'agit de la clé de voute qui porte l'ensemble de la protection des espèces menacées.
Voici maintenant que le "US Fish & Wildlife Service" (Administration fédérale de la pêche et de la faune sauvage) propose une définition du mot "Habitat" au titre de la loi sur la protection des espèces menacées (Endangered Species Act ou "ESA").
Actuellement l'ESA ne contient pas de définition à proprement parler du mot "habitat" mais définit le terme de "Geopgraphical area occupied by the species" (aire géographique occupée par les espèces) comme suit (article 50 CFR § 424.02 - Definition):
"Geographical area occupied by the species. An area that may generally be delineated around species' occurrences, as determined by the Secretary (i.e., range). Such areas may include those areas used throughout all or part of the species' life cycle, even if not used on a regular basis (e.g., migratory corridors, seasonal habitats, and habitats used periodically, but not solely by vagrant individuals)."
La définition est très large et englobe l'aire qui est susceptible d'être fréquentée par les espèces même occasionnellement (couloirs migratoires, habita saisonnier etc.)
La proposition de définition du mot "habitat" de l'administration fédérale est bien plus restrictive.
Voici ce qui est proposé pour ajouter le terme d'"Habitat" au paragraphe "définitions" sous § 424.02.
La proposition principale:
- The physical places that individuals of a species depend upon to carry out one or more
life processes. Habitat includes areas with existing attributes that have the capacity to
support individuals of the species. "
La proposition alternative:
"In addition, we have provided, and solicit comment on, an alternative definition of “habitat” as
follows:
The physical places that individuals of a species use to carry out one or more life
processes. Habitat includes areas where individuals of the species do not presently exist
but have the capacity to support such individuals, only where the necessary attributes to
support the species presently exist".
En français:
Proposition principale:
"Les lieux physiques dont dépendent les individus d'une espèce pour réaliser un ou plusieurs processus vitaux. L'habitat comprend des zones avec des attributs existants qui ont la capacité de soutenir des individus de l'espèce. "
Proposition alternative:
" Les lieux physiques que les individus d'une espèce utilisent pour effectuer un ou plusieurs processus vitaux. L'habitat comprend les aires où les individus de l'espèce n'existent pas actuellement mais ont la capacité d'accueillir de tels individus, seulement là où les conditions nécessaires pour soutenir l'espèce existent actuellement ".
La proposition du USFWS est soumise à consultation publique de 30 jours à compter de sa publication.
Attendons le résultat de la consultation mais cette énième attaque montre bien la stratégie de l'administration Trump qui est de démanteler progressivement toute la règlementation environnementale.
Proposition de "Ruling" de l'USFWS:
https://www.fws.gov/endangered/esa-library/pdf/proposed-definition-of-habitat-web-version.pdf
Dossier USFWS sur la notion de "critical habitat" (selon définition actuelle)
https://www.fws.gov/endangered/esa-library/pdf/critical_habitat.pdf
