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Juriste .Coordinateur de EGALS (Educational Group for Animal Law Studies- http://egals.university/).Chargé d'enseignement en droit de l'animal /Université de Strasbourg. Président de TELAS Conseil -Consultant en protection animale et formateur. Profil complet sur https://www.linkedin.com/in/jean-marc-neumann-b634bb179/

jeudi 27 août 2020

Proposition de loi visant à protéger les ourses polaires et leurs oursons dans l'Arctic National Wildlife Refuge en Alaska (mise à jour)

Je fais suite à mon article du 9 août annonçant le dépôt d'une proposition de loi intitulée Polar Bear Cub Survival Act of 2020” visant à assurer la protection des ourses polaires et de leurs oursons dans l'Arctic National Wildlife Refuge. 

Le texte de la proposition (1) vient enfin d'être mis en ligne sur le site de la bibliothèque du Congrès.

Je rappelle que l'objet de la proposition est d'interdire toute exploitation pétrolière et gazière à moins de 1 mille des tanières abritant des ourses polaires et leurs oursons. En effet, l'exploitation envisagée au cœur même du refuge, haut lieu de la reproduction des ours polaires, risque de menacer la survie des oursons. Les camions utilisés dans le cadre de l'exploitation risquent d'écraser les tanières et ainsi d'ensevelir les ours ou d'effrayer les mères qui pourraient alors abandonner leurs oursons. 

Il prévoit de modifier l'article 20001 de la loi (Public Law)  115–97 16 U.S.C. 3143  comme suit:

1) au paragraphe (c)(1)(A), il est ajouté  “et le paragraphe (d)” après le sous-paragraphe  " (B)”; et

2) en ajoutant à la fin :

«d) Protection de l'habitat de la tanière maternelle de l'ours polaire. - Les activités pétrolières et gazières, y compris les activités d'exploration, de développement, de production et de transport, ainsi que les infrastructures permanentes ou temporaires, sont interdites à moins d'un mille de l'habitat maternel de l'ours polaire, en tant qu'habitat est identifiée sur la carte 3-37 dans le document intitulé «Rapport final sur l'impact environnemental du programme de location de pétrole et de gaz des plaines côtières», daté du 12 septembre 2019 et publié par le secrétaire à l'Intérieur. ».

Cette proposition devra être inscrite à l'ordre du jour de la chambre des représentants et soumise à son vote avant d'être envoyée au sénat pour que ce dernier se détermine également sur la proposition. Enfin, si les deux chambres ont voté en faveur de la proposition, elle sera remise au président des Etats-Unis pour signature et promulgation. 

Par ailleurs, deux procédures judiciaires viennent d'être engagées contre l'administration Trump, en l'espèce le département de l'intérieur (2) devant la District Court d'Anchorage en Alaska. 

L'objet est de bloquer l'attribution des licences d'exploitation de pétrole et de gaz dans l'Arctic National Wildlife Refuge qui menacent la faune locale.

La première est à l'initiative des ONG National Audubon Society, Center for Biological Diversity, Natural Resources Defense Council et Friends of the Earth, la seconde à l'initiative de Gwich’in Steering Committee and 12 autres groupes sthe Endangered Species Act and the Wilderness Act.

Ce qui est en jeu ce n'est pas uniquement la protection de l'ours polaire mais également celle d'autres espèces de la faune locale telles que les caribous et les oiseaux.

Un bras de fer à suivre !

Sources:

1) https://www.congress.gov/bill/116th-congress/house-bill/7876/text?r=1


2) https://www.adn.com/business-economy/energy/2020/08/24/2-lawsuits-challenge-trumps-drilling-plan-in-alaskas-arctic-national-wildlife-refuge/