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Juriste .Coordinateur de EGALS (Educational Group for Animal Law Studies- http://egals.university/).Chargé d'enseignement en droit de l'animal /Université de Strasbourg. Président de TELAS Conseil -Consultant en protection animale et formateur. Profil complet sur https://www.linkedin.com/in/jean-marc-neumann-b634bb179/

mardi 21 juillet 2020

Abattage de loups en Suisse: un référendum le 27 septembre 2020

La date du 27 septembre 2020 (le vote initial était fixé au 17 mai 2020 mais a été reporté en raison du Covid19) est cruciale pour l'avenir des espèces sauvages en liberté et tout particulièrement du loup. 

C'est en effet la date fixée pour le référendum lancé par les ONG ProNatura, WWF Suisse, BirdLife Suisse, le Groupe Loup Suisse et les zoos de Suisse.

Le référendum fait suite à la modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (LChP) qui a déclenché la colère des associations de protection animale. 

Ces dernières estiment que la révision entraine une moindre protection des espèces concernées par la loi, notamment celle du loup qui pourra être tiré "de façon préventive sans qu'aucun dégât n'ait été commis".

Il convient de préciser que la Suisse abrite actuellement 80 loups et 8 meutes.

Qu'en est-il en réalité ?

Voici les explications fournies par l'Office fédéral de l'environnement sur son site (voir lien en fin d'article) :

  • Abattage de loups issus de meutes : les cantons peuvent désormais abattre les membres d’une meute avant que des dégâts ne soient causés, afin que les loups conservent leur crainte naturelle de l’être humain, des troupeaux et des zones habitées. Cet abattage est toutefois soumis à conditions :  
    •  les cantons doivent agir de manière proportionnée;
    • les cantons doivent justifier au préalable la nécessité de ces tirs auprès de la Confédération. 
  • Abattage de loups solitaires : les cantons peuvent déjà autoriser le tir d’un loup solitaire lorsque des dégâts sont occasionnés en dépit de mesures visant à protéger les troupeaux de moutons et de chèvres. Dorénavant, ils pourront également autoriser l’abattage de loups solitaires lorsque ceux-ci présentent un comportement attirant l’attention (p. ex. intrusion dans une bergerie ou vagabondage sans crainte dans des villages).
  • Protection renforcée des troupeaux : la loi révisée renforce les obligations des agriculteurs en matière de protection des troupeaux. Contrairement à la situation actuelle, une indemnisation ne sera versée pour les chèvres et les moutons tués que si les animaux étaient protégés par un chien ou une clôture. 
Il est clair que la révision effectuée sous la pression des éleveurs et des chasseurs réduit la protection du loup et facilite leur abattage; en témoignent la possibilité pour les cantons d'abattre les membres d’une meute "avant que des dégâts ne soient causés" pour que les loups "conservent leur crainte naturelle de l’être humain, des troupeaux et des zones habitées" et celle d'abattre des loups solitaires "lorsque ceux-ci présentent un comportement attirant l’attention"...

L'idée qui est à la base de cette révision est de permettre aux cantons de limiter la forte augmentation de certaines populations d'espèces sauvages et en particulier du loup.

Les autorités veulent que le loup conserve la crainte naturelle de l'homme et du bétail.

La loi ne vise pas que le loup; elle permet également de "réguler" toutes autres espèces dont les effectifs augmenteraient de façon importante.

Le Conseil fédéral (organe exécutif de la confédération helvétique) en date du 8 mai 2020 a  mis en consultation l'ordonnance d'application de la révision et a apporté des restrictions aux conditions de tir initialement prévues par la loi, jugeant que cette dernière prévoyait des conditions trop souples d'abattage:

- il faut un dispositif préalable de protection des troupeaux;
- le loup ne pourra pas être chassé car il est une espèce protégée et les meutes seront maintenues;
- les cantons devront informer les éleveurs actifs dans les régions où se trouvent des loups des possibles mesures de protection des troupeaux. De plus, ils seront tenus de justifier auprès de la Confédération au préalable la raison pour laquelle les tirs sont nécessaires;
- le principe de proportionnalité devra s'appliquer; la régulation de meutes se tenant éloignées des zones d'habitation ou des troupeaux de moutons ne sera pas autorisée

Le loup est décidément le mal aimé de la nature sauvage , en Suisse comme en France.

Un chercheur suisse Bernhard Tschofen de l'Université de Zurich a très justement dit:

"In einem Raum, in dem der Wolf ist, ist die Dominanz des Menschen über die Natur infrage gestellt.".

En effet, dans un espace où l'on trouve le loup, la domination de l'homme sur la nature est remise en question...c'est bien cela le problème. 

Nous attendons avec impatience le résultat du référendum !
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