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Juriste .Coordinateur de EGALS (Educational Group for Animal Law Studies- http://egals.university/).Chargé d'enseignement en droit de l'animal /Université de Strasbourg. Président de TELAS Conseil -Consultant en protection animale et formateur. Profil complet sur https://www.linkedin.com/in/jean-marc-neumann-b634bb179/

dimanche 9 août 2020

USA: une proposition de loi pour protéger les oursons polaires en Alaska

Nous savons tous que l'avenir de l'ours polaire est menacé, notamment en raison du dérèglement climatique. Certaines des 19 sous-populations que compte l'espèce le sont davantage. Tel est le cas de la sous-population du sud de la mer de Beaufort qui n'en compterait plus que 900. Cette zone borde l'Alaska et le grand nord canadien.

Le président Trump a ouvert récemment la zone bordant la mer de Beaufort à l'exploitation pétrolière et gazière. L'exploitation devrait, en partie, avoir lieu en pleine zone de reproduction des ours polaires au sein de l'Arctic National Wildlife Refuge, une zone qui était protégée...jusqu'à présent.

Même si la loi ouvrant l'exploitation contient des garde-fous pour éviter de mettre en péril les ours polaires ,notamment grâce à l'identification des tanières par caméras thermiques, seules la moitie de ces dernières seraient, selon des scientifiques, identifiables par voie aérienne.

Le risque que présente l'exploitation pétrolière et gazière pour l'avenir de l'ours polaire dans la zone sud de la mer de Beaufort est majeur.

Aussi, un représentant démocrate au Congrès, Jared Huffman (Californie , 2ème district au nord de San Francisco) vient de déposer une proposition de loi N° H.R.7876 intitulée " Polar Bear Cub Survival Act of 2020" qui modifierait la loi publique (Public Law) 115-97 par laquelle serait interdite l'exploitation pétrolière et gazière à l'intérieur d'une zone de un mile de la zone de reproduction des ours polaires.

Le texte de la proposition de loi n'est pas encore consultable (je reviendrai dans un prochain article sur ce sujet dès que la texte sera disponible). Il faut savoir que le texte est envoyé par le GPO (General Publishing Office) à la bibliothèque de la chambre des représentants sous "quelques" jours.

Je précise par ailleurs que la procédure est encore longue avant que, le cas échéant, la proposition ne devienne loi (il faut qu'elle soit ensuite soumise à la chambre des représentants puis au sénat avant d'être soumise au président des Etats-Unis pour signature).

Je reviendrai sur cette proposition de loi qui est de nature à protéger les oursons polaires une fois son texte disponible.

Sources:

The Polar Bear Cub Survival Act of 2020 

https://www.congress.gov/bill/116th-congress/house-bill/7876/text?r=17&s=1

Jared Huffman