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Juriste .Coordinateur de EGALS (Educational Group for Animal Law Studies- http://egals.university/).Chargé d'enseignement en droit de l'animal /Université de Strasbourg. Président de TELAS Conseil -Consultant en protection animale et formateur. Profil complet sur https://www.linkedin.com/in/jean-marc-neumann-b634bb179/

lundi 31 décembre 2018

Russie: Le président Poutine promulgue une loi sur le traitement responsable et éthique des animaux

Le président russe Vladimir Poutine a promulgué la semaine dernière une nouvelle loi sur le traitement "responsable" des animaux. La loi avait été adoptée par la Douma d'Etat le 19 décembre 2018 et approuvée par le Conseil de la Fédération le 21 décembre 2018.Cette dernière prohibe toutes formes de cruauté envers les animaux et fixe des règles relatives à la propriété des animaux domestiques.
Le texte avait été soumis il y a 8 ans à la chambre basse du parlement russe (la Douma d'Etat en 2010).Le moins que l'on puisse dire est que le processus a été très long ! La loi énonce les principes de base de la propriété des animaux domestiques, fondés sur un traitement responsable, éthique et humain des animaux.
Parmi les avancées:
- la nouvelle loi interdit "les mouvements d'animaux libres et incontrôlés" dans les zones de circulation routière, dans les ascenseurs et autres lieux d'utilisation courante dans les bâtiments résidentiels, ainsi que dans les cours, les zones de loisirs, les terrains de jeux et les terrains de sport;
- désormais, les propriétaires sont obligés de museler et de tenir en laisse les chiens appartenant à des races potentiellement "dangereuses" (ce point sera précisé ultérieurement);les propriétaires devront aussi ramasser les déjections canines sous peine d'amende. - les autorités municipales ont désormais le droit d'interdire les promenades d'animaux dans certaines zones; - la loi définit précise le statut juridique des refuges pour animaux et établit des règles pour leur établissement, leur conservation et leur utilisation.
- les animaux errants ne pourront plus être tués mais devront être capturés (la capture des animaux errants doit être enregistrée par caméra et les informations les concernant doivent être rendues publiques) hors de la vue des enfants et placés dans des refuges;
- la loi interdit également les zoos pour enfants, les combats d'animaux, ainsi que l'exhibition d'animaux dans des bars et des restaurants;
- les animaux sauvages ne pourront plus être détenus dans des appartements ou maisons privés; - des fonctionnaires appelés "inspecteurs publics" seront chargés de consigner les infractions qui auront pu être établies et de les envoyer aux autorités compétentes chargées de la surveillance. Alors, faut-il se réjouir de cette nouvelle loi ? oui mais avec un enthousiasme modéré selon les acteurs locaux de la protection animale. Ainsi,
Irina Novozhilova, responsable du groupe de défense des droits des animaux "Vita" estime que la loi ne couvrirait que "1% de ce que nous aimerions voir " selon sa déclaration à la chaîne de télévision RBC. Cela étant, il ne faut pas bouder son plaisir de voir enfin la Russie s'attaquer à ce sujet et progresser vers plus "d'humanité" envers les animaux.