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Juriste .Coordinateur de EGALS (Educational Group for Animal Law Studies- http://egals.university/).Chargé d'enseignement en droit de l'animal /Université de Strasbourg. Président de TELAS Conseil -Consultant en protection animale et formateur. Profil complet sur https://www.linkedin.com/in/jean-marc-neumann-b634bb179/

vendredi 2 mars 2018

Le loup en France / Ouverture de la chasse d’une espèce protégée présumée responsable.

Je ne résiste pas à l'envie de vous communiquer le lien qui vous permettra d'accéder à l'excellent article de  Marie-Bénédicte Desvallon et Cerise Ducos, Avocates consacré au loup .

Les auteures après avoir rappelé les dispositions de la directive Habitat,précisent leur point de vue sur le plan loup 2018-2023 qui, ainsi que je le soulignais dans mon article du 19 février dernier ne satisfait personne, et analysent les deux arrêtés adoptés le 19 février 2018:

- celui fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup ;

- celui fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année.

Les auteures soulignent en particulier dans leur article qu'il y a "deux grands absents dans la mise en œuvre du plan national d’actions : les acteurs du pastoralisme et l’agence française pour la biodiversité" et que l'on pratique ce qu'elles nomment le "mélange des genres: protection des espèces protégées et chasse au gibier".

Marie-Bénédicte Desvallon et Cerise Ducos estiment que " l’arrêté confère aux chasseurs le droit de détruire leur « concurrent » en matière de « régulation » de la faune sauvage et plus particulièrement le grand gibier" et concluent que "L’homme ne laisse ainsi aucune option de survie à l’espèce protégée qu’est le loup, sauf peut-être à devenir herbivore…".

Enfin, les auteures rappellent judicieusement que "les deux arrêtés ne sont pas sans rappeler plusieurs arrêts de la CJUE où les Etats ont été condamnés pour manquement aux obligations visées aux articles 12 paragraphe 1, et 16 paragraphe 1 de la Directive Habitat en ce qu’ils autorisent la chasse aux loups sans avoir démontrer que les conditions pour une dérogation étaient remplies."

De mon point de vue, le fait que l'on définisse un "quota de destruction" de loups alors même que nous n'avons aucune certitude quant à la population lupine en France est une aberration et met en péril la survie de celle-ci.

De surcroît,le fait de faciliter la destruction des loups ainsi que l'absence de toute exigence prévue par les arrêtés quant à la mise en œuvre de mesures de protection des troupeaux ovins montrent que le loup est très clairement pointé du doigt comme un indésirable et que ce faisant les autorités françaises ne respectent pas les dispositions de la directive Habitat.

Décidemment la France ne sait pas gérer ses populations d'animaux sauvages ,en particulier ceux relevant d'espèces menacées, ceci étant la conséquence de politiques irrésolues et trop complaisantes à l'égard de l'élevage.


Source:

https://www.village-justice.com/articles/ouverture-chasse-une-espece-protegee-presumee-responsable,27855.html