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Juriste .Coordinateur de EGALS (Educational Group for Animal Law Studies- http://egals.university/).Chargé d'enseignement en droit de l'animal /Université de Strasbourg. Président de TELAS Conseil -Consultant en protection animale et formateur. Profil complet sur https://www.linkedin.com/in/jean-marc-neumann-b634bb179/

lundi 27 juillet 2020

L'occasion manquée du 26 juillet 2020

Voilà, une fois de plus, une belle occasion manquée. 

Le 26  juillet, après 3 semaines d'attente insoutenable, les noms des secrétaires d'état du premier gouvernement Castex ont été dévoilés.

Ceux qui espéraient la création d'un secrétariat d'état à la condition animale en ont été pour leurs frais.

Certains y croyaient pourtant dur comme fer; des noms circulaient depuis de nombreuses semaines (L.Schweitzer, Loïc Dombreval, Romero-Diaz,...).

Tout portait à croire à la création d'un tel poste: le rapport récent de Loïc Dombreval sur la condition animale en faisait état parmi les nombreuses propositions évoquées.

Et puis la pétition qui réclamait un tel secrétariat avait rencontré un certain succès (102'355 signatures à ce jour) montrait l'intérêt et la demande des français pour la création d'un tel secrétariat d'état "à la condition animale". 

Le président de la république allait-il rester sourd à cette demande populaire et à la proposition de Loïc Dombreval ?

La réponse aujourd'hui est OUI.

Certes,  un secrétariat d'état "à la biodiversité" a été créé mais il a été confié à Bérengère Abba, députée LREM de Haute-Marne peu connue pour son intérêt pour la biodiversité et les animaux...et malheureusement davantage connue pour ses actions et positions en faveur de la chasse (https://www.politique-animaux.fr/berangere-abba?theme=chasse

Nous ignorons, pour l'instant, les contours de ce secrétariat à la biodiversité et la mission précise de Mme Abba. 

Aucune illusion cependant à se faire quant à son indépendance et son ardeur à défendre les ours, loups et lynx. Elle sera sans doute acquise à la cause des chasseurs même si l'on n'est pas à l'abri d'une surprise mais c'est très peu probable.

De toute façon un secrétariat d'état ne constitue qu'un poste subalterne sans aucun pouvoir. Un chargé de mission de luxe plutôt.

Rappelons que dans le présent gouvernement même les ministres délégués ne sont plus appelés à participer aux réunions du conseil des ministres sauf s'ils sont invités à y participer pour un sujet relevant de leur mission. Alors pensez-donc ce qu'aura à dire un-e secrétaire d'état ?

Alors, pourquoi un secrétariat d'état à la condition animale n'a t-il pas été créé ?

Plusieurs explications: 

- parce qu'il ne s'agit pas d'une priorité du président et du chef du gouvernement;
- parce qu'il n'y a pas de pression suffisante des citoyens
- parce les lobbys exploitant les animaux sont efficaces et ont accès  au cœur du pouvoir.

Quand le gouvernement s'adresse aux chasseurs, il a Willy Schraen (Président de la FNC) en face et les chasseurs sont épaulés par Thierry Coste chef-lobbyiste.

Quand le gouvernement veut parler "condition animale" , qui a t-il en face ? des associations multiples aux agendas différents et ne bénéficiant pas de l'appui d'un lobbyiste puissant. Elles viennent aux réunions à plusieurs et chacune porte une voix différente.

Les chasseurs quant à eux sont très bien structurés et savent s'unir lorsque quelqu'un tente de toucher à leurs privilèges et droits.

Tel n'est pas le cas pour les défenseurs de la cause animale. Aucune union, sauf, péniblement, sur des tribunes ou des lettres ouvertes mais c'est tout. 

Tant qu'il n'y aura pas une union des associations principales sous la bannière d'une fédération française de la protection animale avec un "chef " rien n'avancera.

Pour être crédible et efficace, il faut un seul interlocuteur qui parle au nom de la cause.

Il faut en outre une mobilisation importante des citoyens pour faire comprendre aux élus leur intérêt à écouter les revendications; tel n'est pas le cas. 

Quand les associations de protection animale et les "amis" des animaux comprendront-ils que les idées seules ne permettent pas de faire gagner la cause et d'obtenir des progrès significatifs ?

Les idées aussi justes et légitimes soient-elles sont vouées à l'échec si elles ne sont pas appuyées par la pression populaire.

Les grandes causes (Abolissement de l'esclavage, égalité des droits, droits des femmes, droits des enfants) n'ont été couronnées de succès que par des mobilisations d'ampleur.

Le progrès n'est pas "accordé" par tel ou tel  pouvoir en place, il est "arraché" au prix de fortes pressions. 

N'oublions pas que les femmes et hommes politiques savent très bien comprendre quel est leur intérêt; en l'espèce, le président Macron tout comme ses prédécesseurs, a bien compris que les "attentes" des associations de protection animale et des amis des animaux, pour légitimes qu'elles puissent être, ne sont pas suffisamment appuyées par le peuple pour constituer un véritable enjeu méritant une attention particulière.

Les seules attentes et espérances ne permettront jamais d'obtenir quoique ce soit (du moins de significatif).

Les amis des animaux viennent, hélas, de recevoir une nouvelle leçon de réalisme.

Il est temps de se réveiller et d'agir autrement.



jeudi 23 juillet 2020

Expérimentation animale en Suisse: baisse du nombre d'animaux utilisés mais accroissement du nombre d'expérimentation à contrainte plus forte pour les animaux

L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires vient de publier en date du 21 juillet 2020 son rapport sur l'expérimentation animale en 2019.

L'on observe deux points, une "bonne" nouvelle et une mauvaise :

- la "bonne" nouvelle: un recul de 2,5 % du nombre d'animaux utilisés; c'est une baisse pour la 4ème année consécutive. En 2019, "572 069 animaux ont été utilisés en Suisse pour l’expérimentation animale, soit une baisse de 2,5 % par rapport à 2018" souligne le rapport. Cela dit le nombre reste élevé mais par rapport au pic de 2010 de près de 800'000 animaux, la baisse est cependant notable. Rappelons que la Suisse s'est dotée d'une législation très protectrice des animaux en général y compris dans le domaine de l'expérimentation animale, sujet très controversé. Les chiffres de 2019 sont quasiment identiques à ceux de 2000 et de 2001.  La baisse la plus notable est celle qui s'est opérée entre 1983 (2'000'000 d'animaux) et 1996 (un peu plus de 600'000). Depuis 1996 les chiffes fluctuent mais se situent toujours dans une fourchette entre 500 et 700'000.

Ainsi que le rappelle le site de l'Office fédéral, "chaque expérience revendiquée est examinée par une commission cantonale pour les expériences sur les animaux. Les chercheurs doivent prouver que les bénéfices pour la société sont plus importants que les souffrances infligées aux animaux lors des expériences (pesée des intérêts)".
Rappelons que tant la constitution helvétique que la loi sur la protection animale exigent une réduction la plus large possible du nombre d'animaux utilisés. tel n'est pas vraiment le cas. Les chiffres baissent...mais restent relativement constants depuis 1997.

S'agissant de la "pesée des intérêts" qui est nécessaire pour valider une demande d'expérimentation dans la pratique les choses se présentent de manière différente; en effet, pour toutes les demandes se rapportant à de la recherche médicale les autorités valident les demandes dans presque tous les cas, jugeant que les bénéfices pour la société sont plus importants que les souffrances infligées aux animaux lors desdites expériences.

- la mauvaise nouvelle : le nombre d'animaux subissant de "lourdes contraintes" (DG3) est en forte augmentation. Ainsi, leur nombre est désormais de 18'290 animaux au lieu de 11'699 il y a 8 ans...Les animaux les plus touchés sont les souris (88%), les rats, les poissons, les reptiles et les amphibiens. Ils ont été en grande majorité utilisés dans le domaine de la recherche fondamentale (60,5% des animaux utilisés 346'258 animaux) sur des "maladies humaines".

Le nombre d'animaux subissant des contraintes moyennes (DG2) est en augmentation régulière depuis 2012.

Ainsi que le souligne le rapport " Environ 27,6 % des animaux ont été soumis à des contraintes moyennes (DG 2). On constate ici une augmentation régulière depuis 2012.On constate ici une augmentation régulière depuis 2012. La proportion d’animaux utilisés dans des expériences de degré de gravité 3 (contrainte sévère) a augmenté par rapport à 2018, passant de 2,7 % à 3,2 %. Au total, 18 290 animaux ont fait l’objet d’expériences de DG 3."



Sources

Site de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires:


Le rapport 2019:




mercredi 22 juillet 2020

Belgique: une proposition de loi pour permettre aux associations de protection animale d'agir en justice contre les auteurs de maltraitance

L'IRIDDA (Institut de Recherche, d'Information et de Développement du Droit Animalier) vient de publier sur son site (http://www.iridda.fr/) un article annonçant le dépôt d'une proposition de loi (N° DOC 55 1397/001) déposée le 29 juin 2020 par Sophie ROHONYI (DéFI) et François DE SMET (DéFI) devant "permettre aux associations de protection animale d’agir en justice contre les auteurs de maltraitance animale.

Ainsi que le souligne l'autrice de l'article Angélique Debrulle "Actuellement, et contrairement à la France, l’action de ces associations est irrecevable si elles n’ont pas personnellement subi un dommage. La proposition va plus loin et vise à octroyer aux associations la possibilité d’obtenir du tribunal un ordre de cessation de comportements infractionnels mettant en péril ou étant susceptible de mettre en péril la vie de l’animal. "

Voici ce qui est demandé concrètement dans la proposition de loi (voir texte intégral sur le lien ci-dessous):

"Par conséquent, il nous apparaît indispensable que la législation évolue vers l’octroi d’un droit d’action en faveur des associations de protection animale leur permettant:

 — d’agir en justice avec, dans certains cas, le déclenchement de l’action publique; 

— d’obtenir la cessation d’actes mettant en péril, ou étant susceptibles de le faire, la vie de l’animal ou des animaux visé(s), lorsque ces actes sont interdits en vertu des législations et réglementations applicables en matière de bien-être animal. 

La proposition est actuellement "pendante à la chambre". Espérons qu'il n'en n'ira pas de ce cette proposition belge comme de la quasi-totalité des propositions de lois déposées devant les chambres du parlement français qui ne sont jamais examinées et débattues.

Une lueur d'espoir: la Belgique a su montrer récemment (code du bien-être animal wallon en 2018 et code civil modifié pour reconnaître la sensibilité des animaux en janvier 2020) que le bien-être animal est une réelle préoccupation Outre-Quiévrain.

Attendons la suite !

Lien du parti Defi:


Texte de la proposition:

Rencontre entre les chasseurs et Barbara Pompili

La rencontre (très critiquée sur les réseaux sociaux) entre Willy Schraen patron des chasseurs et la nouvelle ministre de la transition écologique Barbara Pompili s'annonçait tendue. Elle fut courtoise mais madame Pompili se montra, semble t-il, ferme sur certains points, en particulier sur les chasses dites traditionnelles qui seraient, selon les chasseurs, l'expression de la "ruralité". Le problème c'est que ces chasses sont cruelles . 

Les traditions ne méritent d'être maintenues que pour autant qu'elles soient respectables et éthiques. A l'évidence certaines au moins ne le sont pas ,surtout au XXIème siècle. 

Dans son compte-rendu (voir lien ci-dessous), la FNC précise "C’est donc sur les chasses traditionnelles que la discussion s’est focalisée, et la Ministre a clairement indiqué qu’elle projetait de répondre aux injonctions européennes de façon positive et très rapidement. La chasse des gluaux sera donc la probable première victime politique de cette nouvelle mandature, puisque la ministre – même si elle réfléchit encore quelques jours – souhaite ne pas donner de quota pour cette chasse symbolique des chasseurs du sud-est de la France."

La FNC poursuit son compte-rendu en écrivant que " la ministre pourrait s’octroyer le droit de priver de façon arbitraire les chasseurs français d’une chasse parfaitement légale, reconnue comme telle par la justice à plusieurs reprises." 

Oui ces chasses sont légales. Pour l'instant. Mais elle ne sont pas éthiquement acceptable de nos jours. 

La FNC s'empresse de rappeler dans son compte-rendu que "ces mêmes chasses avaient fait l’objet d’un engagement de soutien de la part de la LREM lors de la signature des intentions politiques pré-électorales en 2017. Le candidat Emmanuel Macron nous rappelant également devant notre congrès la même année qu’il fallait surtout « foutre la paix aux ruraux », et laisser vivre les gens heureux avec leurs passions et leurs activités dans leurs terroirs."

Laisser les gens vivre heureux, je peux le concevoir...encore faut-il que pour être "heureux" il ne s'agit pas de tuer ou de blesser des êtres vivants sensibles. Le bonheur des humains ne peut se bâtir sur la souffrance animale. La "ruralité" n'est pas la propriété des chasseurs. On peut parfaitement être un "rural" sans pratiquer la chasse.

Tuer sans nécessité est-ce un loisir ou un acte cruel et gratuit ?

La seule chasse qui mérite respect est celle de subsistance au profit des peuples autochtones. 

Nous verrons la suite des évènements. Espérons et souhaitons que Barbara Pompili saura se montrer ferme et faire front. Elle aura besoin de beaucoup de détermination pour faire avancer les dossiers face à un lobby très bien relayé au plan politique.


Compte-rendu de la FNC:


https://www.chasseurdefrance.com/actualites/premiere-audience-avec-barbara-pompili-nouvelle-ministre-de-tutelle-de-la-chasse-francaise/

mardi 21 juillet 2020

Abattage de loups en Suisse: un référendum le 27 septembre 2020

La date du 27 septembre 2020 (le vote initial était fixé au 17 mai 2020 mais a été reporté en raison du Covid19) est cruciale pour l'avenir des espèces sauvages en liberté et tout particulièrement du loup. 

C'est en effet la date fixée pour le référendum lancé par les ONG ProNatura, WWF Suisse, BirdLife Suisse, le Groupe Loup Suisse et les zoos de Suisse.

Le référendum fait suite à la modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (LChP) qui a déclenché la colère des associations de protection animale. 

Ces dernières estiment que la révision entraine une moindre protection des espèces concernées par la loi, notamment celle du loup qui pourra être tiré "de façon préventive sans qu'aucun dégât n'ait été commis".

Il convient de préciser que la Suisse abrite actuellement 80 loups et 8 meutes.

Qu'en est-il en réalité ?

Voici les explications fournies par l'Office fédéral de l'environnement sur son site (voir lien en fin d'article) :

  • Abattage de loups issus de meutes : les cantons peuvent désormais abattre les membres d’une meute avant que des dégâts ne soient causés, afin que les loups conservent leur crainte naturelle de l’être humain, des troupeaux et des zones habitées. Cet abattage est toutefois soumis à conditions :  
    •  les cantons doivent agir de manière proportionnée;
    • les cantons doivent justifier au préalable la nécessité de ces tirs auprès de la Confédération. 
  • Abattage de loups solitaires : les cantons peuvent déjà autoriser le tir d’un loup solitaire lorsque des dégâts sont occasionnés en dépit de mesures visant à protéger les troupeaux de moutons et de chèvres. Dorénavant, ils pourront également autoriser l’abattage de loups solitaires lorsque ceux-ci présentent un comportement attirant l’attention (p. ex. intrusion dans une bergerie ou vagabondage sans crainte dans des villages).
  • Protection renforcée des troupeaux : la loi révisée renforce les obligations des agriculteurs en matière de protection des troupeaux. Contrairement à la situation actuelle, une indemnisation ne sera versée pour les chèvres et les moutons tués que si les animaux étaient protégés par un chien ou une clôture. 
Il est clair que la révision effectuée sous la pression des éleveurs et des chasseurs réduit la protection du loup et facilite leur abattage; en témoignent la possibilité pour les cantons d'abattre les membres d’une meute "avant que des dégâts ne soient causés" pour que les loups "conservent leur crainte naturelle de l’être humain, des troupeaux et des zones habitées" et celle d'abattre des loups solitaires "lorsque ceux-ci présentent un comportement attirant l’attention"...

L'idée qui est à la base de cette révision est de permettre aux cantons de limiter la forte augmentation de certaines populations d'espèces sauvages et en particulier du loup.

Les autorités veulent que le loup conserve la crainte naturelle de l'homme et du bétail.

La loi ne vise pas que le loup; elle permet également de "réguler" toutes autres espèces dont les effectifs augmenteraient de façon importante.

Le Conseil fédéral (organe exécutif de la confédération helvétique) en date du 8 mai 2020 a  mis en consultation l'ordonnance d'application de la révision et a apporté des restrictions aux conditions de tir initialement prévues par la loi, jugeant que cette dernière prévoyait des conditions trop souples d'abattage:

- il faut un dispositif préalable de protection des troupeaux;
- le loup ne pourra pas être chassé car il est une espèce protégée et les meutes seront maintenues;
- les cantons devront informer les éleveurs actifs dans les régions où se trouvent des loups des possibles mesures de protection des troupeaux. De plus, ils seront tenus de justifier auprès de la Confédération au préalable la raison pour laquelle les tirs sont nécessaires;
- le principe de proportionnalité devra s'appliquer; la régulation de meutes se tenant éloignées des zones d'habitation ou des troupeaux de moutons ne sera pas autorisée

Le loup est décidément le mal aimé de la nature sauvage , en Suisse comme en France.

Un chercheur suisse Bernhard Tschofen de l'Université de Zurich a très justement dit:

"In einem Raum, in dem der Wolf ist, ist die Dominanz des Menschen über die Natur infrage gestellt.".

En effet, dans un espace où l'on trouve le loup, la domination de l'homme sur la nature est remise en question...c'est bien cela le problème. 

Nous attendons avec impatience le résultat du référendum !
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mercredi 15 juillet 2020

USA : victoire pour les grizzlis du grand Yellowstone

Les grizzlis du grand Yellowstone et leurs défenseurs peuvent se réjouir de la décision rendue par la cour d'appel du 9ème circuit. 

En effet, par décision en date du 8 juillet 2020 la juge Mary M. Schroeder a fait droit à la demande des écologistes, tribus et nations diverses (voir *) de confirmer la décision de Dana Christensen juge en chef de la cour de district du Montana du 24 septembre 2018 qui avait accordé le bénéfice de la protection de la loi fédérale sur les espèces menacées (ESA/ Endangered Species Act) aux ours grizzlis et annulé la décision du Fish and Wildlife Service (Service fédéral en charge de la protection de la vie sauvage) en date du 30 juin 2017 (après une première décision en ce sens remontant à 2007 et qui avait déjà été annulée par la justice) de retirer le grizzli de la liste des espèces menacées .

La juge Schroeder a estimé que la décision de retirer le grizzly de la liste des espèces menacées relevait davantage de pressions politiques que d'éléments scientifiques et commerciaux ("the result of political pressure by the states rather than having been based on the best scientific and commercial data"). Voila qui est dit.

Ainsi que nous le savons depuis quelque temps déjà, l'administration Trump n'a de cesse de vouloir remettre en cause et détricoter toutes les protections de l'environnement qui gênent le "business" et les activités de loisir. 

Les services fédéraux ,les agences locales des états fédérés concernés (Idaho, Montana et Wyoming) et les associations de chasseurs (notamment le célèbre "Safari Club International" et la non moins "fameuse" NRA) avaient souhaité que la protection de l'ESA soit retirée pour les grizzlis.

La décision rendue le 8 juillet par la cour d'appel du 9ème circuit est une très bonne nouvelle; les grizzlis du grand Yellowstone, y compris ceux vivant hors des limites du parc, échapperont à la chasse au trophée dans les trois états visés ci-dessus. 

En effet, ceux parmi les grizzlis qui restaient au sein du parc national du Yellowstone auraient été protégés mais non ceux qui vivaient au-delà des limites du parc.

Au total ce sont quelques 700 grizzlis qui vivent dans et aux abords du parc du Yellowstone et de celui du Grand Teton.

Une population d'ours particulièrement vigoureuse qui revient de moins car cette sous-espèce avait été très réduite au fil du temps. Mais grâce à un programme de réintroduction et une protection efficace, la population de grizzlis a quadruplé entre 1975 et aujourd'hui.

Une population qu'il s'agit de préserver et de protéger contre la chasse au trophée qui serait de nature, outre de faire disparaitre de nombreux spécimens de grizzlis, d'affaiblir la capital génétique des grizzlis du grand Yellowstone. 

Nous savons bien que les chasseurs de trophée visent les plus beaux spécimens, les plus forts, les plus grands donc les plus aptes à transmettre leur capital génétique aux générations suivantes. La viabilité génétique à long terme des grizzlis a été l'un des points ayant fondé la décision de la juge fédérale.  

L'administration fédérale (Fish and Wildlife Service) est déçue par la décision rendue convaincue que la population du Yellowstone était devenue parfaitement viable et qu'elle ne justifiait plus la protection de l'ESA.


Sources:

Décision du 8 juillet 2020: 

Décision du 24 septembre 2018:

* Liste des très nombreux protagonistes de cette affaire figure aux pages 1 à 16 de la décision rendue le 8 juillet 2020; on y trouve notamment ceux qui suivent:

CROW INDIAN TRIBE; CROW CREEK SIOUX TRIBE; STANDING ROCK SIOUX TRIBE; PIIKANI NATION; THE CRAZY DOG SOCIETY; HOPI NATION BEAR CLAN; NORTHERN ARAPAHO ELDERS SOCIETY; DAVID BEARSHIELD; KENNY BOWEKATY; LLEVANDO FISHER; ELISE GROUND; ARVOL LOOKING HOUSE; TRAVIS PLAITED HAIR; JIMMY ST. GODDARD; PETE STANDING ALONE; NOLAN J. YELLOW KIDNEY; HUMANE SOCIETY OF THE UNITED STATES; THE FUND FOR ANIMALS; WILDEARTH GUARDIANS; NORTHERN CHEYENNE TRIBE; SIERRA CLUB; CENTER FOR BIOLOGICAL DIVERSITY; NATIONAL PARKS CONSERVATION ASSOCIATION; ALLIANCE FOR THE WILD ROCKIES; NATIVE ECOSYSTEMS COUNCIL.


mardi 14 juillet 2020

Une nouvelle réserve naturelle dans l’arctique russe

La création d’une nouvelle réserve naturelle vient d’être décidée en Russie.
Plus précisément dans les îles Medvezhyi (en français les îles des ours) situées dans la république de Sacha en Yakoutie.

Une zone de 800’000 hectares qui va protéger 27 espèces animales dont l'emblématique ours polaire et 8 espèces de plantes. Des espèces inscrites au Ted data book russe et figurant sur la liste rouge de l’UICN. Elle devra être établie d’ici le 1 février 2021.

C’est une nouvelle manifestation de l’intérêt porté par le président Poutine pour la vie sauvage dans la Fédération de Russie.

C’est le premier ministre russe Mikhail Mishustin qui en a signé l’acte de création ou la resolution .