Qui êtes-vous ?

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Juriste .Coordinateur de EGALS (Educational Group for Animal Law Studies- http://egals.university/).Chargé d'enseignement en droit de l'animal /Université de Strasbourg. Président de TELAS Conseil -Consultant en protection animale et formateur. Profil complet sur https://www.linkedin.com/in/jean-marc-neumann-b634bb179/

dimanche 16 septembre 2018

Fudji chien martyr

L'affaire "Fudji" le berger allemand victime d'un acte de cruauté en août 2018 à Sagy en Saône et Loire a beaucoup ému la France. De nombreuses réactions horrifiées ont été enregistrées sur les réseaux sociaux. L'affaire a connu son épilogue le 11 septembre avec la condamnation de son auteure à 2 ans de prison dont un an ferme. 
Je vous invite a lire mon article publié par France-Soir le 13 septembre auquel vous pourrez accéder sur le lien suivant:

http://www.francesoir.fr/societe-faits-divers/fudji-chien-martyr-symbole-de-la-lutte-contre-les-actes-de-cruaute-envers-les




dimanche 9 septembre 2018

Analyse de décisions rendues en droit animalier par Juliette Clerbout avocate à Saint-Omer

Maître Juliette Clerbout, avocate au Barreau de Saint-Omer a effectué une analyse intéressante de décisions de justice en droit animalier que vous pouvez découvrir sur son site internet auquel vous accéderez par le lien suivant:






jeudi 23 août 2018

Maltraitance animale : responsabilité pénale en droit équin

Maltraitance animale : responsabilité pénale en droit équ: Il est interdit d’infliger des mauvais traitements aux animaux domestiques ou tenus en captivité. Quelles sont les sanctions en cas de maltraitance animale.

samedi 18 août 2018

Colloque EGALS à TURKU, Finlande / 19 septembre 2018

Comme chaque année désormais EGALS tiendra son colloque annuel au mois de septembre cette fois-ci au siège de l'Abo Akademi à Turku, Finlande.
Le thème qui va être abordé est celui de la définition de ce qu'est le droit animalier (Animal Law).
Vous pourrez découvrir le programme ci-après. A noter la participation exceptionnelle du juriste américain Steven Wise le président du NhrP (Non Human Rights Project).

EGALS seminar 18-20 September 2018 at Åbo Akademi University, Turku, Finland

"What is Animal Law? Aim, Content and Future.  Is a new taxonomy in teaching and science needed ? "


PROGRAM 

Wednesday 19 September  Seminar at Åbo Akademi University, Domvillan, Gezeliuksenkatu 2.

9.00 a.m. – 5.00 p.m.   

Opening 9.00-9.30 Welcoming and introduction   Dr. Birgitta Wahlberg   Current Animal Law teaching   Åbo Akademi University

9.30-10.30 

Guest Speaker  Steven M. Wise President Nonhuman Rights Project  Animal Rights v. Animal Protection:  Different outcomes, different goals   

Session I       

10.30-11.00     "Moving from Legal Thing to Legal Person : evolution of the legal  status of animals in France"
Jurist Jean-Marc Neumann ,Coordinator and Executive    Secretary of EGALS   France

11.00-11.30     "The Evolving Legal Status of Non-Human Animals: What Implications ?" 
Dr. Joe Wills  University of Leicester for Human Rights Law    

Session II

12.30-13.00  "Animal Law in Criminal Law" 
Dr.Tarja Koskela, University of Eastern Finland  

13.00-13.30   "Animal Law: Globally Protecting  Animals? A New Approach in Research"
Dr Sabine Brels, LL.D, Global Animal Law (GAL) project Cofounder & Manager

Session III         

14.00-14.30 "Reimagining Animal Law"  
PhD Tero Kivinen  Helsinki University

14.30-15.00 "Drawing the Borders of Animal" 
Dr. Visa AJ Kurki  Law      Helsinki University

Session IV

15.00-15.30 "Animal Law in the public,academic and political environment"      
lic.iur. Vanessa Gerritsen Tier Im Recht, Switzerland 

15.30-16.00 "At the intersection of science, law and ethics - animal law as a multi-disciplinary academic program"    
LL.M. in Animal Law and Society Sacha Lucassen .  Denmark 

Seminar Summary 

16.00-17.00  Final remarks by J.D. Pamela D. Frasch  Associate Dean of the Animal Law Program, Executive Director of the Center for Animal Law Studies at Lewis & Clark Law School Animal Law Evolves: Lessons from 25 Year of Program Development

Summary by Birgitta Wahlberg Discussion Decision on EGALS seminar 2019

 

Le loup dans le viseur / Les autorités suisses demandent sa rétrogradation dans le cadre de la Convention de Berne !

Dans mon article du 20 juin je faisais état de ce que le 5 juin dernier le Conseil des Etats de la Confédération venait d'approuver à une très large majorité le projet du Conseil fédéral relatif à la révision partielle de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et des oiseaux sauvages (loi sur la chasse, LChP; RS 922.0).

Les trois grands prédateurs (Ours, loup et lynx) sont dans le collimateur des éleveurs et des chasseurs relayés au plan politique par un certain nombre de "conseillers d'état" .

Voilà que l'on apprend maintenant que les autorités helvétiques demandent la "rétrogradation" du loup dans le cadre de la Convention de Berne !

Sur le site de l'Officie Fédéral de l'Environnement (OFE) on y lit le communiqué suivant:

"Le 16 août 2018, la Suisse a déposé une demande visant à faire passer le loup de la catégorie des « espèces de faune strictement protégées » à celle des « espèces de faune protégées », donnant ainsi suite à une demande de la CEATE du Conseil des États. Si cette demande venait à être acceptée, le loup n’en demeurerait pas moins une espèce protégée. Les États parties à la Convention de Berne auraient toutefois une marge de manœuvre plus grande en matière de gestion durable du loup. Le Comité permanent de la Convention de Berne traitera cette demande dans le cadre de sa réunion annuelle en novembre."

Certes, la rétrogradation demandée, si elle était accordée , ne signifierait pas que le loup ne serait plus protégé...mais sa "régulation" serait facilitée.
Cette demande, si elle était acceptée, impacterait non seulement la Suisse mais tous les pays ayant ratifié la Convention de Berne...dont bien sûr la France.
Comme le précise le communiqué, cela "permettrait aux pays européens concernés d'harmoniser leurs plans de gestion du loup. Ainsi, les États parties pourraient gérer la présence du loup de manière plus durable et cohérente au lieu de recourir toujours plus à la clause d'exception prévue."
On se souviendra que la Suisse avait déjà formulé la même demande en 2006 mais que cette dernière avait été rejetée à l'époque.
Oui mais aujourd'hui le loup est de plus en plus dispersant. Le prédateur a reconquis en l'espace de quelques années une partie de son territoire d'Antan...et cela déplait fortement aux éleveurs et chasseurs qui voient dans le canidé un redoutable concurrent.
En France la question du loup, plus encore que celle de l'ours qui lui, a la "bonne idée" de ne pas disperser, est extrêmement sensible politiquement et l'avenir du loup ne parait pas garanti sur notre territoire.

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