Disparition de Jean-Pierre Garrigues

Les taureaux sont tristes ce soir....

Nous apprenons aujourd’hui la disparition à l’âge de 53 ans de Jean-Pierre Garrigues,président emblématique du Crac ( Comité radicalement anti-corrida). La maladie a été plus forte que sa volonté et sa force intérieure extraordinaires. Il a été un militant d’une grande exigence et d’un charisme unique. La lutte contre la corrida lui doit tout. Il n’aura hélas pas pu voir disparaître cette ignominie qu’est la corrida tolérée par notre droit alors qu’il s’agit d’actes de cruauté indignes d’une société évoluée que la France serait bien inspirée d’abolir.

La lutte se poursuivra jusqu’à ce que cette soit-disante « tradition » disparaisse enfin.

Un nouveau livre consacré au droit animal !

Dans quelques jours ( une dizaine de jours selon l’auteure) paraîtra un nouvel ouvrage consacré au droit animal ou droit animalier.
Il s’agit du livre de Cathy Morales-Frénoy qui est publié aux éditions de l’Harmattan.
Son titre: le Droit animal.
Il s’annonce d’ores et déjà comme un livre de référence extrêmement complet et volumineux(446 pages).
Ainsi, après l’ouvrage de JP Marguenaud ( Le Droit animalier) à l’automne 2015, celui de Katherine Mercier en 2016 (Le Droit de l'animal), voici donc ,en l’espace de 2 ans, le 3ème ouvrage consacré à cette nouvelle discipline que constitue le droit de l’animal ou droit animalier ou droit animal selon la terminologie utilisée . Je note d’ailleurs que les trois auteurs ont retenu une terminologie différente pour leurs ouvrages.
L’ouvrage qui faisait référence jusqu’aux dernières parutions mentionnées ci-dessus , celui de Suzanne Antoine ( Le Droit de l’animal) était paru en 2007.
La parution en l’espace de 2 ans de 3 livres consacrés à cette discipline nouvelle montre le dynamisme de cette dernière et l’intérêt de plus en plus vif qu’elle suscite.

Publication d'un précis de droit vétérinaire

Un précis de droit vétérinaire vient de paraître.

Il a été co-écrit par une vétérinaire Alexandra Briend-Marchal et un avocat Me Oun-Tat Tieu.

Voir lien ci-dessous de l'éditeur pour toute commande de cet ouvrage.

https://www.leh.fr/edition/p/precis-de-droit-veterinaire-9782848747347

L'inaptitude d'un animal à la reproduction constitue un défaut de conformité

L'inaptitude d'un animal à la reproduction constitue un défaut de conformité ,peu importe que le propriétaire en ait un usage personnel sans aucune volonté de reproduction.

Cette conclusion résulte d'un arrêt de la Cour de cassation en date du 20 septembre 2017.

Je cite l'extrait de l'article publié par Service-public (source indiquée en pied de cet article) :

" Un éleveur avait vendu un chiot de race comme étant en « excellente santé », mais qui s'était révélé inapte à la reproduction. L'acquéreur demandait la restitution de la moitié du prix de vente de l'animal, sur le fondement de la garantie légale de conformité prévue au code de la consommation.

L'éleveur faisait valoir que le client avait acheté son chien comme animal de compagnie et non comme animal d'élevage pour en faire le commerce. Selon lui, l'inaptitude à la reproduction ne le rendait pas non conforme à ce qui était attendu.

Mais la justice n'a pas suivi son argumentation et l'éleveur a été condamné à restituer la moitié du prix de vente.

Pour la Cour de cassation en effet, même si la convention de vente prévoyait un usage personnel et familial, excluant toute utilisation à des fins de reproduction, cette clause ne pouvait exclure le fait qu'un chien de race soit reproducteur.

La Cour a considéré que cette inaptitude est une anomalie d'autant plus grave qu'elle figure dans la liste des vices rédhibitoires et affecte un chien de race inscrit au Livre des origines françaises (LOF)."

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000035613382&fastReqId=1732805631&fastPos=1


Source: https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12110?xtor=RSS-111

L'affaire du chat Chevelu: une peine exemplaire pour l'auteur ?

Il y a 4 mois un chat avait été victime d'une mort violente à Draguignan.
Cet acte avait suscité une très large mobilisation ainsi qu'une pétition demandant une peine exemplaire.
L'auteur de cet acte un dénommé Johnny Marquaire vient d'être condamné par le Tribunal Correctionnel de Draguignan à 6 mois de prison ferme avec mandat de dépôt et interdiction à vie de détenir un animal.
La condamnation a été diversement accueillie, certains la trouvant trop faible, d'autres considérant que c'est le début d'une prise en compte sérieuse de la souffrance animale.
Qu'en est-il vraiment ?
Pour ma part, je ne suis pas convaincu que la condamnation témoigne réellement d'une plus grande prise en compte de la souffrance animale par les magistrats.
Je ne l'exclus pas mais ,de mon point de vue, ce qui a été déterminant c'est le "passé" de l'individu ... un personnage connu des services de police qui avait déjà laissé mourir de faim son chien et qui par ailleurs est déjà mis en examen pour violences volontaires sur son enfant....
Enfin, la médiatisation à sans doute également joué un rôle même si les magistrats a priori n'ont pas à être influencés par la pression populaire.
Cela rappelle l'affaire du chaton Oscar à Marseille en 2014:
- condamnation exemplaire à 1 an de prison ferme ;
- l'individu avait également un passé judiciaire;
- l'affaire avait été très médiatisée
En dehors d'affaires dans lesquelles le profil de l'auteur est " particulier" , les condamnations restent très largement limitées à des peines de prison assortis du sursis entre 3 et 6 mois.
On ne peut dès lors conclure à une plus grande prise en compte par les magistrats de la souffrance animale à la lumière de cette condamnation.
Il convient d'ajouter que le parquet avait réclamé contre Johnny Marquaire  9 mois de prison et que l'article 521-1 du Code pénal prévoit des condamnations pouvant aller jusqu'à 2 ans de prison.... nous sommes loin du compte.

inde: un Centre de droit animalier créé à Hyderabad

La "NALSAR University of Law " en collaboration avec la Humane Society International – India lance un "Centre for Animal Law".
Ce centre de droit animalier est destiné à former les juristes en droit animalier.
Il est inauguré ce jour par des activistes animaliers et par la ministre de l'Union Indienne pour les femmes et le développement des enfants Maneka Gandhi.

Conférence EGALS 2017 à l'Université de Silésie à Katowice,Pologne

L'édition 2017 du colloque de EGALS (voir pour plus d'information sur EGALS : http://egals.university/) se tiendra le 27 septembre à l'Université de Silésie à Katowice.

Voici ci-dessous le progamme de cette édition.

L'an passé, le colloque EGALS qui s'était tenu à l'Université de Strasbourg, avait rencontré un vif succès .

Gageons que cette nouvelle édition rencontrera également son public et permettra d'ancrer encore davantage EGALS dans le paysage universitaire européen et aider à la promotion du droit de l'animal en tant que nouvelle discipline juridique autonome .

2 7 .09

UNIVERSITY OF SILESIA

FACULTY OF LAW AND ADMINISTRATION

  

9.00 opening of the seminar – Tomasz Pietrzykowski

9.15-9.45
   

GUEST SPEAKER: Andrzej Elżanowski

„Subjecthood and personhood: an evolutionary perspective”
   

9.45 – 13.15 – EGALS Session

EGALS Session I

   

9.45-10.15 Birgitta Wahlberg

„What is Animal Law?”
   

10.15-10.45 Gieri Bollinger

„Animal Dignity as the Foundation of Animal Law in Switzerland”
   

10.45-11.00 – coffee break

EGALS Session 2

   

11.00-11.30 Jean-Marc Neumann

„From Descartes to a new French Revolution? Analysis of Animal Law in France as

a fast-growing movement”

   

11.30-12.00 Maria Baideldinova

"Recent developments in animal law in Kazakhstan".
   

12.00-12.15 – coffee break

EGALS Session 3

   

12.15-12.45 Katerina Stoykova

„The Principle of Proportionality in Animal Testing - a Dead Letter?”
   

12.45-13.15 Tomasz Pietrzykowski

„Polish Animal Law –Dereification and its Deficiency”
   

13.15-14.15 lunch

14.15-16.45 – STUDENT/JUNIOR RESEARCHER SESSION

   

14.15-14.30 Justyna Knosała

„Current Issues of Animal Experiments in Poland"
   

14.30-14.45 Aleksandra Kowalska, Patrycja Rok

„Symbolic Legislation in Animal Law on Polish Examples”
   

14.45-15.15 discussion

15.15-15.30 coffee break
   

15.30-15.45 Michał Waszek

„Polish legislation and regulations governing common carp welfare”
   

15.45-16.00 Klaudia Krzysztowska, Weronika Szyszka

„Fur farming in Poland”
   

16.15-16.30 Julia Gerlich

„Game (hunting) law in Poland - abuse of law or necessary exception to the

rule. Analysis of presence and vision of the future”

   

16.30-16.45 discussion

1 7 . 0 0 – E G A L S o r g a n i z a t i o n a l m e e t i n g

2 0 . 0 0 D i n n e r