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Juriste .Coordinateur de EGALS (Educational Group for Animal Law Studies- http://egals.university/).Chargé d'enseignement en droit de l'animal /Université de Strasbourg. Président de TELAS Conseil -Consultant en protection animale et formateur. Profil complet sur https://www.linkedin.com/in/jean-marc-neumann-b634bb179/

jeudi 4 mai 2017

Delphinariums : nouvel arrêté signé par Ségolène Royal !

Ségolène Royal à quelques jours de la fin du mandat de François Hollande s'est empressée de signer le nouvel arrêté se rapportant au delphinariums.

Il a fallu un an pour que ce texte sorte enfin; il sera publié d'ici vendredi a priori.

Le nouvel arrêté abroge celui du 24 août 1981 (!) qui régissait jusqu'alors les delphinariums en France.

Il a été mis au point en collaboration étroite entre le ministère et diverses associations (Brigitte Bardot, LFDA,LPO, réseau Cétacés etc...) dont il convient de saluer le travail et les efforts .
 
 
 

Je reproduis ci-après le texte publié le 3 mai sur le site du Ministère de l'environnement , de l'énergie et de la mer qui accompagne le communiqué précisant les nouvelles règles:


1. Augmentation d’au moins 150 % de la surface des bassins afin de permettre aux animaux de se soustraire à la proximité des visiteurs et à celle des autres animaux ;
2. Interdiction du chlore dans le traitement de l’eau ;
3. Mise en place d’équipes de soigneurs spécialisés, dont le nombre est en proportion du nombre de dauphins ;
4. Interdiction des contacts directs entre le public et les animaux ainsi que les immersions du public dans les bassins hébergeant des cétacés ;
5. Contrôle étroit de la reproduction des dauphins, par un avis de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive instituée à l’article R.413-2 de Code de l’Environnement. Cette reproduction ne devient possible que si la configuration et la taille des bassins le permettent.
Les établissements existants devront faire les travaux de mise en conformité des bassins dans un délai de 3 ans. Toutes les nouvelles règles s’appliquent dans un délai de 6 mois.

Que faut-il en penser ?

Il faut bien entendu se réjouir des avancées obtenues mais en même temps il convient de déplorer que ce texte ne soit pas allé plus loin (interdiction et non contrôle de la reproduction, fin des spectacles  et interdiction de nouveaux delphinariums) et surtout qu'il ne programme pas à terme la fin des delphinariums.

En fin de compte, ce qui doit être visé, c'est bien la fin des delphinariums qui ne sont aucunement adaptés malgré tous les aménagements que l'on voudra bien réaliser suite aux dispositions du nouvel arrêté.

Les cétacés n'ont rien à faire dans un delphinarium qui ne répond aucunement à leurs impératifs biologiques et qui n'existent que pour la seule distraction des humains. Il n'y a même pas la prétendue caution avancée par les zoos de "conservation des espèces".


http://www.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/2017.05.03_cp_delphinarium.pdf

Arrêté du 26 avril 2017 relatif au montant des redevances cynégétiques

Le nouvel arrêté en date du 26 avril 2017 relatif aux redevances cynégétiques est paru le 30 avril au JORF.
Pour le consulter rendez-vous sur le site de Légifrance ci-après :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/26/DEVL1711894A/jo/texte
 

vendredi 28 avril 2017

Abattoir du Vigan: une condamnation inédite d'un ouvrier d'abattoir à 8 mois de prison avec sursis

Ce vendredi 28 avril, le tribunal de grande instance d’Alès  a condamné  un ancien employé de l'abattoir du Vigan à 8 mois de prison avec sursis et 600 euros d’amende pour des actes de cruauté et des mauvais traitements sur des animaux
Quant aux autres prévenus dans la procédure :
- les salariés du Vigan ont été relaxés pour prescription des faits, car les dates auxquelles les vidéos ont été tournées n'ont pu être  établies.
- la communauté de communes du pays viganais qui gère l'abattoir a été condamnée à 3 500 euros d’amende.
La condamnation de l'ouvrier, une première, s'explique par la nature des faits particulièrement sadique.
On peut légitimement se réjouir de cette condamnation mais regretter en même temps que celle-ci  soit très (trop) modérée ( le tribunal aurait pu pousser la sanction à 2 ans).
Nous verrons bien si appel de la décision sera interjeté.

http://www.lemonde.fr/biodiversite/article/2017/04/28/maltraitance-a-l-abattoir-du-vigan-le-principal-prevenu-condamne-a-huit-mois-de-prison-avec-sursis_5119215_1652692.html

vendredi 21 avril 2017

Formation en droit de l'animal / CEERE / Strasbourg / Sessions 2017

Suite au succès rencontré par sa formation en  Droit de l'animal lors des deux dernières années, le CEERE (Centre Européen d'Enseignement et de Recherches en Ethique) programme deux sessions de formation en 2017.
Pour plus d'informations vous pouvez vous rendre sur le site de l'Université de Strasbourg ci-après :

https://sfc.unistra.fr/formations/entreprises-et-administrations_-_ethique_-_le-droit-de-lanimal_-_7402/

mercredi 19 avril 2017

Elections présidentielles 2017 : Communiqué de presse du Collectif AnimalPolitique

Le Collectif AnimalPolitique regroupant 26 associations de protection animale vient de publier le communiqué de presse ci-après au sujet des réponses données (ou pas) par les candidats à l'élection présidentielle.
Très instructif à la veille des élections.
N'ont pas répondu :François Fillon, Jean Lasalle, François Asselineau et Nathalie Arthaud.
Nul doute que ceux qui ont à cœur la question animale en tiendront compte même si, faut-il le rappeler, les promesses n'engagent que ceux qui y croient....
C'est à l'aune des réalisations que l'on pourra juger par la suite si les promesses faites auront été tenues par le vainqueur de l'élection.




Communiqué de presse :

La cause animale se fait une place dans le débat politique

Avec 7 candidats sur 11 ayant pris position sur les engagements de son Manifeste, le Collectif AnimalPolitique* observe que la cause animale est incontestablement devenue une préoccupation que les politiques ne peuvent plus ignorer. Au-delà des promesses électorales, il rappelle aux futurs responsables politiques les attentes des associations et de l’ensemble des Français pour des mesures concrètes visant à améliorer le sort des animaux dans notre pays.

 

A quelques jours du premier tour de l’élection présidentielle, le Collectif AnimalPolitique dresse un bilan encourageant de la place prise par la cause animale dans le débat politique. La mobilisation inédite de 26 associations de défense des animaux – réunies sous la bannière du Collectif AnimalPolitique – pour interpeler les candidats et porter la cause animale dans le débat politique est un succès : 7 candidats sur 11 ont pris des engagements sur les 30 mesures proposées par le collectif dans son Manifeste** (Jacques Cheminade, Nicolas Dupont-Aignan, Benoît Hamon, Marine Le Pen, Emmanuel Macron, Jean-Luc Mélenchon, Philippe Poutou).

 

Le Collectif AnimalPolitique déplore cependant que François Fillon, Jean Lasalle, François Asselineau et Nathalie Arthaud ne se soient pas positionnés sur ce Manifeste.

 

Les candidats étaient invités à se prononcer sur six thématiques majeures (élevage, expérimentation, divertissement, compagnie, faune sauvage et animal et société) déclinées en 30 mesures prioritaires.

Le Collectif AnimalPolitique, fort de la légitimité, de l’expérience et de la représentativité de ses membres**, a su porter avec efficacité les enjeux de la cause animale auprès des candidats à l’élection présidentielle et devenir un interlocuteur reconnu par les relais de campagne et les médias.

 

Si certains sujets (corrida, gavage, etc.) font toujours l’objet de blocages, force est de constater une relative évolution des positions de quelques candidats sur des sujets comme l’élevage ou l’abattage, dépassant ainsi les clivages traditionnels.

 

Au-delà des réponses détaillées des candidats consultables en ligne sur le site du Collectif (animalpolitique.com/signatures-du-manifeste-candidats), la plupart des candidats

ont intégré et affiché plus concrètement dans leur programme des mesures en faveur des animaux - plus ouvertement que lors de la présidentielle de 2012 - Parallèlement, les médias se sont fait plus largement l’écho de cette thématique qui mobilise fortement l’opinion. Pour mémoire, un récent sondage IFOP2 rappelle que 80% des Français jugent que la protection des animaux est une cause importante, que le vote de près d’1 électeur sur 3 pourrait être influencé par les programmes des candidats en faveur des animaux et que 72% des Français souhaitent que les candidats s’engagent sur des mesures concrètes en matière de protection animale.

 

Au-delà de l’élection présidentielle, le Collectif AnimalPolitique restera particulièrement attentif à la mise en œuvre de politiques à la hauteur des enjeux de protection animale. Dans cette optique, il invite les candidats aux législatives à se saisir également de la question et à soutenir le Manifeste AnimalPolitique.

La cause animale est devenue un enjeu sociétal et politique incontournable dans notre pays. L’attention portée aux animaux est plus que jamais intimement liée au modèle de société que l’on souhaite.

2Enquête réalisée par l’Ifop pour le collectif AnimalPolitique du 10 au 13 mars 2017 menée auprès de 949 personnes inscrites sur les listes électorales, extrait d’un échantillon national de 1000 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. Questionnaire auto-administré en ligne.


 

* A propos du collectif AnimalPolitique : Le collectif AnimalPolitique a été fondé en 2016 par 26 organisations de protection animale** suite à des rencontres organisées pour répondre au décalage entre la préoccupation croissante des citoyens pour les animaux et les réponses largement insuffisantes des responsables politiques. Ces ONG ont décidé de se mobiliser pour interpeller les candidats en vue des échéances électorales de 2017 afin de faire de la cause animale une préoccupation politique. A cette fin, elles ont rédigé un Manifeste formulant 30 propositions concrètes pour améliorer durablement la condition des animaux dans notre pays.

 

**Les membres : Alliance Anticorrida, Antidote Europe, ASPAS (Association pour la Protection des Animaux Sauvages), Association Stéphane Lamart, C’est Assez !, CIWF France (Compassion In World Farming), CNSPA (Confédération Nationale des SPA de France – Défense de l’Animal), Code animal, CRAC Europe (Comité Radicalement Anti Corrida), FLAC (Fédération des Luttes pour l'Abolition des Corridas), Fondation 30 Millions d’Amis, Fondation Assistance aux Animaux, LFDA (La Fondation Droit Animal, éthique et sciences), Fondation Brigitte Bardot, FOODA, IFAW France (Fonds international pour la protection des animaux), L214, OABA (Œuvre d’Assistance aux Bêtes d’Abattoirs), One Voice, PETA France (People for the Ethical Treatment of Animals), Pro Anima, Sea Shepherd, SNDA (Société Nationale pour la Défense des Animaux), la SPA (la Société Protectrice des Animaux), 269 Life France, WELFARM.

 
*** A propos du Manifeste AnimalPolitique : Le Manifeste AnimalPolitique formule 30 propositions concrètes et réalistes pour mettre la condition animale au cœur des enjeux politiques. Le Manifeste a été adressé à l’ensemble des candidats déclarés à l’élection présidentielle avec une invitation à se prononcer sur ces propositions. Les réponses reçues sont publiées sur le site du Collectif et permettent aux électeurs de mesurer l’engagement de leurs candidats. Les candidats aux élections législatives seront également invités à se prononcer. 

mardi 18 avril 2017

Droit de l'animal / Conférences et formations

1) Lancement de 4 modules de droit de l'animal en septembre 2017 à l'Université de Cambridge :

Quatre modules de 2 à 3 jours seront organisés à l'université de Cambridge au mois de septembre prochain.
Voici les thèmes proposés :

 
 
 


Plus d'information sur le site de CAWSEL ci-après :

http://cawsel.com/

2) Conférence-débat sur le thème :
"Le droit animalier au sein de l’Union européenne. Des mots pour quels actes ?"
Par Adrienne Bonnet - Juriste-doctorante à l’UPPA
Vendredi 09 juin 2017 - UPPA - Amphithéâtre de la Présidence - 17h-19h30

https://web.univ-pau.fr/RECHERCHE/CIEH/index.htm

jeudi 13 avril 2017

L'institut du Droit Equin propose une table annuelle de jurisprudences en droit équin

L'Institut du Droit Equin ("IDE") va proposer sa 1ère "table annuelle de jurisprudences en droit équin" avec une sélection des décisions les plus intéressantes rendues en droit équin en 2016 (soit plus de 60 décisions classées et publiées dans leur intégralité). 
La sortie est prévue pour le début du mois de juin prochain mais l'IDE le propose dès maintenant en pré-commande.
La Table annuelle de jurisprudences est proposée :
- au format PDF et au tarif préférentiel de 90 € pour toute commande avant le 19 mai 2017.
- au format papier et au tarif préférentiel de 130 € pour toute commande avant le 19 mai 2017.

http://www.institut-droit-equin.fr/