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Juriste .Coordinateur de EGALS (Educational Group for Animal Law Studies- http://egals.university/).Chargé d'enseignement en droit de l'animal /Université de Strasbourg. Président de TELAS Conseil -Consultant en protection animale et formateur. Profil complet sur https://www.linkedin.com/in/jean-marc-neumann-b634bb179/

vendredi 11 septembre 2020

L'abattage d'animaux sans étourdissement est-il contraire au droit européen? L'avocat général de la Cour de Justice de l'UE rend son avis

L'abattage d'animaux sans étourdissement est-il contraire au droit européen? L'avocat général de la Cour de Justice de l'UE rend son avis: Interdire l'abattage d'animaux sans étourdissement, y compris pour les méthodes particulières d'abattage prescrites par des rites religieux, n'est pas autorisé par le droit de l'Union européenne, estime l'avocat général de la Cour de Justice de l'Union.
Cet "avis" n'engage que lui a priori sauf que la Cour suit assez souvent l'avis de l'avocat général. C'est donc un signal plutôt inquiétant. 
Le risque existe donc bel et bien (même si des décisions ont été, par le passé, rendues contre l'avis de l'AG) qu'une décision défavorable de la Grande Chambre de la Cour de justice intervienne. L'arrêt devrait être rendu en fin d'année.

Ainsi que le précise le journal La Libre Belgique "Au sein de la Cour de justice, tout le monde a conscience des répercussions énormes qu'entraînerait un arrêt allant dans le même sens que les conclusions de l'avocat général. Comment la Cour gérerait-elle les interdictions complètes de l'abattage sans étourdissement qui sont en vigueur depuis des années dans plusieurs États membres, au Danemark, dans certaines parties de la Finlande, en Slovénie et en Suède? ", a-t-il demandé."
Oui en effet.

A suivre dans quelques mois !