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Juriste en droit de l'animal .Coordinateur de EGALS (Educational Group for Animal Law Studies- http://egals.university/).Chargé d'enseignement en droit de l'animal /Université de Strasbourg. Membre du Steering Committee du GAL Project(https://www.globalanimallaw.org/interviews/jean-marc-neumann.html)

lundi 2 janvier 2017

L'animal est un "être sensible"...oui et alors ?

Le Portugal vient, à son tour, de reconnaître dans son code civil que les animaux sont des êtres sensibles. Comme la France il y a près de deux ans maintenant et d'autres pays également.
Et alors ?
Cette reconnaissance est-elle de nature à changer la façon dont l'homme traite les animaux et à mettre fin à leur exploitation  ?
La réponse est claire: non. Pas de quoi tirer un feu d'artifice...et pourtant, combien d'articles ont salué cet "évènement" comme une avancée historique !
Le changement de statut dans le code civil français a t-il changé quoique ce soit de façon concrète en l'espace de deux ans ? Non.
les animaux sont toujours, faut-il le rappeler, soumis au régime des biens corporels. Ils peuvent toujours être achetés, vendus , exploités comme avant.
On peut bien sûr, espérer que cette modification apporte une évolution favorable aux animaux ou du moins à certains d'entre eux. Cette évolution ne pourra cependant se traduire concrètement que par la volonté et l'audace des magistrats.
Bien sûr , la reconnaissance de la sensibilité de l'animal dans notre code civil n'est que le début d'un processus devant , en principe et en toute logique, aboutir ,un jour, à la reconnaissance d'une personnalité juridique au profit de certains animaux. ;mais, même dans ce cas, cela ne mettra pas un terme à l'exploitation dont ils font aujourd'hui l'objet.
Non, ce n'est pas par le droit que l'exploitation animale cessera; tout au plus, le droit peut-il accompagner l'évolution sociétale et en limiter les excès les plus choquants.
Cela ne signifie pas que le droit ne sert à rien; au contraire, le droit a son utilité et doit servir au moins à réguler l'exploitation animale et en sanctionner les excès....du moins jusqu'à ce qu'un jour, la société évolue et demande que l'on mette un terme à l'exploitation animale.
La prise en compte pleine et entière de la sensibilité de l'animal (si les mots ont un sens) devrait, en toute logique, se traduire par un arrêt de l'exploitation animale.
Or, nous en sommes très loin....
Le droit n'est jamais ou très rarement en avance sur l'état d'esprit de la société.
Tant que la société s'accommodera de l'exploitation animale et se donnera bonne conscience par des évolutions marginales (qui, certes, peuvent être bénéfiques à certains animaux ) , rien ne changera sur le fond.
Le droit accompagne (parfois, il est vrai, avec un certain décalage) l'évolution sociétale; il ne l'a provoque pas.
En Suisse, le législateur planche actuellement sur un projet de loi visant à limiter les souffrances des homards dont la sensibilité est reconnue scientifiquement.L'ordonnance, en projet, prévoit l'obligation "d'assommer le crustacé" avant de le plonger dans l'eau bouillante. La sensibilité du homard est démontrée et le droit suisse est certainement l'un des plus avancés au monde en ce qui concerne la protection animale...et pourtant on continue à le tuer.
Certes, comme le dirait Gary Francione, il vaut mieux, pour la victime, que celle-ci ne soit pas torturée avant d'être tuée mais l'acte (le meurtre) n'en est pas moins condamnable; certes le homard ne souffrira plus ( reste à voir comment il sera assommé et avec quelle efficacité...et qui le contrôlera)) mais il sera néanmoins tué...et ce, pour un motif futile (consommer du homard n'est, sauf preuve contraire, aucunement "nécessaire" à la survie de l'homme...).
Reconnaître la sensibilité des animaux nécessite de mettre fin  leur exploitation; à défaut, cela ne constitue qu'une imposture intellectuelle et ne peut "améliorer" le sort des animaux sauf de façon marginale...et encore, sous réserve que l'on ait la volonté de mettre en place les outils de contrôle nécessaires et que la justice applique les textes dans toute leur rigueur.
Lorsqu'une pratique est moralement condamnable il ne faut pas la réglementer mais l'abolir.
La société n'y est manifestement pas encore prête. D'ici que cette dernière évolue, l'exploitation se poursuivra mais avec, du moins faut-il l'espérer, moins de souffrances.