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Juriste .Coordinateur de EGALS (Educational Group for Animal Law Studies- http://egals.university/).Chargé d'enseignement en droit de l'animal /Université de Strasbourg. Président de TELAS Conseil -Consultant en protection animale et formateur. Profil complet sur https://www.linkedin.com/in/jean-marc-neumann-b634bb179/

mercredi 12 octobre 2016

Le député O.Falorni remet un projet de propositions de loi sur le bien-être animal à Stéphane Le Foll

Olivier Falorni, le président de la commission d'enquête sur l'abattage dont le rapport a été récemment remis au président de la république et publié sur le site internet de l'assemblée nationale le 27 septembre dernier, vient de remettre mercredi 12 octobre un projet de propositions de loi en 6 articles au ministre de l'agriculture.
Parmi les mesures proposées, la vidéosurveillance , la présence d'un agent des services vétérinaires dans tous les abattoirs de plus de 50 salariés, la possibilité pour les associations de protection animale de déposer plainte pour toutes les infractions au code rural et l'étourdissement réversible pour les abattages rituels. M. Falorni propose par ailleurs la création d'un ministère de l'agriculture et du bien-être animal et....l'enseignement du droit animalier à l'université ( ce qui est déjà le cas à Strasbourg, Limoges et Brest).
M.Falorni veut aller vite. Une proposition de loi devrait être déposée dans les prochaines semaines à l'assemblée nationale.

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2016/10/12/20002-20161012ARTFIG00374-les-propositions-de-falorni-sur-le-bien-etre-animal.php