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Juriste en droit de l'animal .Coordinateur de EGALS (Educational Group for Animal Law Studies- http://egals.university/).Chargé d'enseignement en droit de l'animal /Université de Strasbourg. Membre du Steering Committee du GAL Project(https://www.globalanimallaw.org/interviews/jean-marc-neumann.html)

mercredi 1 août 2018

USA: Trump s'attaque à la règlementation protégeant les espèces menacées

Nous savons que Donald Trump est un homme qui gère le pays comme un "business". Ce qui est bon pour le business est bon pour les Etats-Unis. Tel est, hélas, son crédo.
Parmi les cibles de Trump, la protection de l'environnement et notamment l'ESA de 1973 ("Endangered Species Act"(1)) qu'il considère néfastes pour le business.
L'ESA protège plus particulièrement certaines espèces menacées très emblématiques telles que la baleine à bosse, les ours grizzlis et le Pygargue à tête blanche emblème des Etats-Unis.
Le président américain a donc décidé de s'y attaquer.
l'ESA est très populaire et recueille l'assentiment d'une large partie de la population (83 % selon un sondage de "L'OHIO STATE UNIVERSITY"(2)); cela n'empêche toutefois pas Trump et le parti républicain au Congrès de vouloir en limiter la portée.

L'administration Trump a proposé des "aménagements" substantiels quant à l'application de l'ESA ce qui entraînera des "allègements "au niveau de la protection de espèces.
Pourquoi? tout simplement parce que l'ESA constitue un "empêcheur" de tourner en rond pour les industries minières (notamment de charbon) ou pétrolières (gaz de schiste)qui souhaitent s'implanter dans des zones où vivent des espèces protégées..
Elle rend l'installation ou l'exploitation difficile voire impossible et à tout le moins plus coûteuse.
Les républicains tentent de faire passer des amendements (liste publiée le 25 juillet 2018) pour "aménager" la protection accordée par l'ESA.
Le public dispose de 60 jours pour commenter les amendements proposés c'est à dire jusqu'au 28 septembre 2018 (3).

Deux "aménagements" importants sont en cause:

1) L'administration Trump souhaite diminuer les protections accordées aux espèces "menacées" c'est à dire des espèces susceptibles d'être en "danger" dans un futur prévisible. Ce qui est proposé consiste à réduire la portée de la notion de "futur prévisible" et à accorder à l'administration une grande discrétion quant à son interprétation. 
En outre, la protection accordée aujourd'hui aux espèces menacées est quasiment la même que celle accordée aux espèces en danger. La protection accordée aux espèces menacées serait, dans le cadre du projet républicain, établie au cas par cas. Les espèces menacées ne seront donc plus systématiquement protégées.

2) L'administration envisage de retirer toute mention qui s'oppose à une évaluation des coûts de conservation. Actuellement, les services en charge de la mise en œuvre de l'ESA prennent leurs décisions uniquement sur la base d'arguments scientifiques sans tenir aucunement compte de l'impact économique. La phrase" without reference to possible economic or other impacts of such determination" serait retirée. On voit bien qu'en retirant cette phrase on veut faciliter l'installation d'industries dans les zones où vivent des espèces protégées car si le coût de conservation est trop important au regard des apports économiques probables desdites industries la partie sera gagnée par les industriels.

Sources:

1.ESA:

2. Sondage OSU:

3. Liste des "aménagements "à l'ESA proposés par l'administration Trump: