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Juriste en droit de l'animal .Coordinateur de EGALS (Educational Group for Animal Law Studies- http://egals.university/).Chargé d'enseignement en droit de l'animal /Université de Strasbourg. Membre du Steering Committee du GAL Project(https://www.globalanimallaw.org/interviews/jean-marc-neumann.html)

dimanche 6 mai 2018

USA /OREGON: Un cheval demande en justice réparation de son préjudice contre son propriétaire

Une demande insolite (et une première aux USA) devant un tribunal de l'état US de l'Oregon (Cour du Comté de Washington) , en l'occurrence celle d'un cheval victime de maltraitance de la part de son propriétaire.
Le cheval bien nommé (Justice) représenté par l'ALDF (Animal Legal Defense Fund) a introduit une procédure par laquelle il réclame des dommages-intérêts à hauteur au moins de 100'000 $ au titre des frais vétérinaires et  des dommages-intérêts qui devront être évalués par le tribunal au titre du pretium doloris ("pain and suffering").
Comment cela est-il possible ?
L'Oregon (le législateur et les tribunaux) a déjà reconnu que les animaux sont des êtres sensibles et la cour suprême a même reconnu que les animaux pouvaient être considérés comme des "victimes" dans des affaires de cruauté contre animaux.
L'ALDF estime dès lors que le cheval Justice, en sa qualité de victime, est fondé à demander réparation de son préjudice contre son propriétaire.
Reste à voir de quelle façon le tribunal réagira. A suivre donc.


Source:



Groundbreaking Lawsuit Argues Animals Have the Right to Sue Their Abusers in Court | Animal Legal Defense Fund: Justice, an eight-year-old horse, is a party to a lawsuit filed against his former abuser to recover the costs of his ongoing medical care and his pain and suffering.



Le texte de l'assignation est disponible (en anglais uniquement) sur:



http://aldf.org/wp-content/uploads/2018/05/2018.05.01-Complaint.pdf