samedi 24 décembre 2016

À quoi pensent les " bêtes" ? Un dossier complet dans Sciences et Vie

A quoi pensent les bêtes ? Le magazine Sciences et Vie consacre un intéressant dossier à ce sujet dans son numéro de janvier 2017.
À quoi pense par exemple le homard lorsqu'il est plongé vivant dans une eau bouillante ? À quoi pense le poisson rouge dans son bocal ? À quoi pense l'éléphant face à la mort de l'un des siens ?
Autant de questions auxquelles le magazine répond grace aux recherches de quelques grands scientifiques.
La magazine consacre également quelques lignes au développement du droit animalier, notamment en France; vous pourrez en page 58 lire mon interview.
Bonne lecture.

vendredi 23 décembre 2016

Bilan 2016: un bon cru et de formidables espoirs pour 2017

L'année 2016 s'achève. Elle aura été marquée par plusieurs événements ( il y en a eu bien d'autres évidemment) qui méritent d'être rappelés brièvement:

- incontestablement les cas d'actes de cruauté dans plusieurs abattoirs français a été "L'événement" le plus marquant de mon point de vue. Des images choc mises en ligne par L214 même si ce sujet a déjà été présent dans les actualités dès octobre 2015.

- le travail remarquable de la commission d'enquête parlementaire présidée par Olivier Falorni. Un rapport de 65 propositions a été remis fin septembre. Une proposition de loi a été déposée dont d'ailleurs l'une des mesures phares ( la surveillance vidéo) a été retirée le 14 decembre lors de l'examen en commission. Retour de la proposition de loi à l'assemblée nationale le 12 janvier prochain...Nous verrons bien si par un amendement cette mesure symbolique sera réintroduite. En tout cas sans cette mesure, très  symbolique, ni sans l'autre mesure tout autant symbolique qui était la visite inopinée dans les abattoirs au profit des parlementaires,la proposition de loi est en quelque sorte vidée de sa substance.
Trop de frilosité de la part des députés de la commission des affaires économiques. Des arguments qui expliquent que les mesures visées aient été retirées mais qui ne convainquent personne.

Dire que les caméras vidéo mettent trop de pression sur les salariés n'est pas sérieux...que dire des caissières dans les grandes surfaces ou les personnels de vente dans les magasins ?
Non, la réalité est que certains s'obstinent à penser que les abattoirs doivent rester des zones " secrètes" et craignent que les images enregistrées puissent être " nuisibles" à la filière.
De mon point de vue, il s'agit d'une erreur grave de la part des députés qui représentent davantage les lobbies que le grand public majoritairement favorable à la mesure.
Au contraire,vouloir maintenir le statu quo produira des effets défavorables à la filière et ne pourra que favoriser encore davantage la prise "illégale" d'images...et ne rassureront aucunement les consommateurs.
Osons espérer que les députés se ressaisiront en début d'année....

- le développement de l'enseignement du droit animalier en France: trois nouvelles formations annoncées en 2016. Après Strasbourg en 2015, l'université de Limoges a lancé son DU en septembre avec un immense succès ..au point de programmer une deuxième session en janvier 2017! Mais aussi Brest et l'université de Bretagne Occidentale avec son UE de droit de l'animal lancée en septembre...et enfin le 14 décembre annonce de la création d'un diplôme de droit de l'animal à l'école nationale des services vétérinaires de Lyon ( pour 2017) !
Ainsi , en un an, entre octobre 2015 et fin 2016, quatre formations ont été créées en France. Inespéré. Incroyable. Quel dynamisme pour cette discipline nouvelle !
À vrai dire depuis l'amendement Glavany et la loi du 16 février 2015 la France bouge et se réveille.
On ne peut que s'en réjouir et ce n'est pas fini.

- appel à la création d'un secrétariat à la condition animale signé par 21 intellectuels et publié dans le journal Le Monde le 20 octobre.

-création d'un parti animaliste en France qui,a priori, attire déjà de nombreux adhérents et sympathisants et présentera des candidats tant à la présidentielle qu'aux législatives de 2017.

Et combien de colloques, conférences,livres ( dont " Révolutions animales " paru le 19 octobre) consacrés à l'animal et,entre autres, sa place dans le droit ?

Oui, l'année 2016 a été un "excellent cru" pour le droit animalier et plus largement pour la sensibilisation du grand public à la condition animale. Ce sujet est réellement devenu un enjeu sociétal fort dont enfin nos politiques devraient se saisir. La création d'un parti animaliste est à cet égard tout à fait symptomatique : les partis existants n'ayant pas dans leur programme de place ou pas suffisamment pour les animaux, il est apparu indispensable à certains de créer un parti spécifique, non pas pour un jour gouverner le pays mais pour peser dans les débats et porter la voix de l'animal .

Je souhaite de joyeuses fêtes de fin d'année à tous et forme le vœu que l'année 2017 soit encore plus riche en événements favorables aux animaux et à la cause animale !


mardi 20 décembre 2016

La fin de vie des chevaux

Je vous invite à lire mon article (extrait des actes du colloque de Clermont-Ferrand sur la mort de l'animal) consacré à la fin de vie des chevaux publié dans le dernier numéro de la Revue Semestrielle de Droit Animalier 1-2016). Voir pages 371 à 385.


http://www.unilim.fr/omij/files/2016/12/RSDA_1_2016.pdf

dimanche 18 décembre 2016

La revue Semestrielle de Droit Animalier: le numéro 1-2016 vient d'être publié !

Le numéro 1-2016 de l'excellente Revue Semestrielle de Droit Animalier (RSDA) sous la direction du Professeur Jean-Pierre Marguénaud vient d'être publiée.
Vous pourrez la télécharger en vous rendant sur le lien ci-après.
Dans ce numéro, comme toujours, un dossier passionnant consacré cette fois-ci aux espaces protégés.
Dans ce numéro J-P Marguénaud fait le point sur l'enseignement du droit animalier, notamment sur la création du diplôme universitaire de droit animalier de l'université de Limoges (enseigné à Brive),et rend hommage (ce dont je le remercie chaleureusement) à l'enseignement de cette discipline nouvelle à Strasbourg en novembre 2015:

" Il faut constater que c'est encore l'Université de Strasbourg qui s'est distinguée en étant la première à s'inscrire dans le mouvement enclenché par la loi de 2015 notamment grâce à l'introduction dans le Code civil d'un article 515-14 reconnaissant que les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. En effet, au grand mérite de Cédric Sueur, actif promoteur de le réhabilitation des animaux d'expériences, et de Jean-Marc Neumann, dont le solide engagement en faveur des animaux est connu de tout juriste cabotant un peu sur internet, son Master « Éthiques et Sociétés » comprend, depuis la rentrée universitaire 2015 un module de « droit de l'animal » dont la presse a généreusement et heureusement souligné le caractère novateur."

Vous trouverez également dans ce numéro de la RSDA les actes du colloque qui s'était tenu à Clermont-Ferrand en avril dernier consacré à la "Mort de l'animal"; vous pourrez lire en pages 371 et suivantes  mon article sur la "Fin de vie des chevaux".
Bonne lecture à tous.


http://www.unilim.fr/omij/files/2016/12/RSDA_1_2016.pdf

vendredi 16 décembre 2016

Les Pays-Bas, premier pays européen sans expérimentation animale en 2025 ?

http://www.eurogroupforanimals.org/?p=5670


Les Pays-Bas pourraient-ils devenir en 2925 le premier pays de l'Union européenne sans expérimentation animale ?
Pour la première fois un état membre de l'UE vient de présenter une stratégie visant à interdire l'expérimentation animale.
Un rapport intitulé ‘Transition to non-animal research on opportunities for the phasing out of animal procedures’ a été publié le 15 décembre par le " Netherlands National Committee for the protection of animals used for scientific purposes (NCAD)".
Le rapport fait état de la certitude du NACD qu'investir dans les nouvelles technologies et dans les méthodes alternatives permet d'envisager des progrès allant dans le sens d'une médecine et d'une recherche  plus respectueuses des animaux.
Selon ce rapport l'expérimentation animale pourrait et devrait être interdite d'ici 2025 sans que pour autant la santé humaine n'ait à en souffrir.
Une révision internationale des standards d'évaluation des risques est l'une des clés permettant d'atteindre cet objectif.
The NCAD reconnait par ailleurs que le nombre d'animaux utilisés dans l'enseignement et la formation devrait être réduit de façon significative.
A priori, ce que regrette l'EuroGroup for Animals,c'est que la rapport ne contienne pas de recommandation en vue d'une examen plus rigoureux des demandes d'autorisation de projets envisageant l'utilisation d'animaux ni une composition plus équilibrée des organismes d'évaluation.
Alors, bravo pour cette initiative des Pays-Bas...à suivre !


mercredi 14 décembre 2016

Pas de vidéos dans les abattoirs

L'idée aura fait long feu...
Tout le monde se souvient des 65 propositions faites par la commission d'enquête parlementaire sur les abattoirs présidée par le député Olivier Falorni dont il convient de saluer le travail.
Parmi les mesures proposées celle consistant à installer des caméras de surveillance, notamment au poste d'abattage.
Cette idée excellente reprise dans la proposition de loi de O.Falorni vient d'être rejeté par les députés ce jour.Cette mesure à , par conséquent, été retirée de la proposition de loi et l'on peut alors légitimement s'interroger sur ce qui demeure dans ce texte....On peut très bien imaginer la profonde déception de O.Falorni.


Suggérée par une commission d’enquête parlementaire, l’installation de caméras dans les abattoirs a été refusée par les députés. Les membres de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée se sont opposés à cette idée et ont supprimé cette mesure très symbolique et largement plébiscitée par le public.Le texte final sera examiné par l’Assemblée le 12 janvier 2017.Il semblerait que ce soit en raison de ce que la mise en place de ces caméras serait trop coûteuse et aurait pour effet de "fliquer" les salariés.
Autre mesure rejetée et Retirée: pas de visite inopinée de parlementaires...Seul point positif restant : l'aggravation des sanctions pour  mauvais traitements ... oui, si on les repère ! Sans caméras cela sera plus difficile.
Bref, une fois encore ,une belle occasion manquée de faire progresser la protection animale dans les abattoirs. 

Triste fin pour le rapport de la commission d'enquête.Certains électeurs auront à cœur de se souvenir de ceux qui auront été à l'origine de ces reculades. 

dimanche 11 décembre 2016

Le centre d'études et de prospective du ministère de l'agriculture se penche sur l 'évolution des rapports "homme-animal"


L'évolution (notamment au cours des 10 dernières années) du regard porté par la société sur la relation homme-animal suscite beaucoup d'espoirs pour les "amis" des animaux et à l'inverse beaucoup d'inquiétudes pour le monde de l'élevage et de la chasse. Jamais par le passé autant de livres, reportages, colloques, manifestes et appels divers n'ont été publiés !
Le centre d’études et de prospective du ministère de l’Agriculture a publié deux documents sur l’évolution des rapports homme-animal depuis la domestication.
Deux documents ont été produits :  "Homme-Animal :évolutions passées et enjeux d’avenir"
et un rapport "Homme-Animal :cinq scénarios à l’horizon 2030".



Extrait de la conclusion du second document sur les scénarios :
"Nos scénarios soulignent l’importance de trois éléments de contexte : l’évolution de la situation économique, la transformation des enjeux sanitaires, les dynamiques urbain/ rural. La montée en puissance de la question animale et des enjeux associés, ainsi que la progression des statuts sociaux ou juridiques des animaux, semblent plus difficiles à conjecturer lorsque les contextes économique ou sanitaire sont très tendus ( « Les animaux, variables d’ajustement »). Par ailleurs, le degré de conflictualité du sujet ainsi que l’éclatement des questions animales sont plus marqués dans les scénarios anticipant une divergence entre un monde citadin dominant et une ruralité marginalisée. Assez logiquement, dans les cinq scénarios,plus les fonctions attribuées aux animaux dans la société sont grandes et plus la « question animale » est posée de manière globale,intégrée, explicite."



A lire absolument !

http://www.lafranceagricole.fr/actualites/elevage/rapport-homme-animal-la-domestication-de-lanimal-remise-en-cause-1,0,3750846601.html










Une option "Chasse" au baccalauréat !


http://www.lindependant.fr/2016/12/07/etonnant-a-limoux-une-option-chasse-au-bac,2280542.php


La France est un pays formidable....c'est vrai que nous avons des idées. Des bonnes et des moins bonnes. Certaines nous obligent à nous interroger : celle par exemple de prévoir désormais une option "Chasse" au baccalauréat !
L’institut agricole Saint-Joseph de Limoux (Aude) travaille en collaboration avec la fédération de la chasse et de la nature depuis 10 ans.
Selon l'article du journal "L'Indépendant" ce sont chaque année "entre 10 et 20 élèves qui choisissent de passer l’examen du permis de chasse au sein de l’établissement".
L'établissement se félicite de proposer par ailleurs des formations pour obtenir " l'agrément piégeur et chasse à l’arc". Formidable. Quelle perspective pour des jeunes que celle de leur donner le goût de tuer.
Des membres de la fédération de la chasse viennent donner des cours...
L'option "chasse" a été validée par le ministère de l’agriculture et, dès  juin 2017, des futurs bacheliers pourront gagner des points grâce (je cite) à "leurs talents de chasseur".
On reste édifié devant une telle idée...
L'éducation nationale devrait non pas encourager la violence et la mise à mort d'animaux mais au contraire éduquer les enfants au respect de la vie et de la biodiversité.
Que le ministère de l'agriculture se prête complaisamment à ce jeu n'étonne guère. Il est grand temps que la protection animale ne relève plus de sa compétence et soit confiée à un secrétariat ou ministère de la condition animale.
Depuis l'ouverture de la saison de chasse cet automne ce sont environ 10 personnes qui ont perdu la vie au cours d'une action de chasse. Apparemment cela n'inquiète pas les autorités....sans doute pour ne pas déplaire aux chasseurs...surtout à la veille d'élections importantes.
A quand une option "protection animale" au baccalauréat ?

Les animaux ont-ils des droits ?

A ne pas manquer le 13 décembre sur ARTE: une soirée consacrée au sujet "Les animaux ont-ils des droits ?".Un sujet brûlant d'actualité et un tour d'horizon dans le monde entier . Voir notamment le reportage consacré à l'avocat américain SteveWise qui a lancé plusieurs procédures judiciaires pour voir reconnaitre la personnalité juridique de grands singes,


http://www.arte.tv/guide/fr/055175-000-A/les-animaux-ont-ils-des-droits

samedi 3 décembre 2016

Abattoir du Vigan: renvoi de trois salariés et de la communauté de communes du Pays Viganais en correctionnelle

http://www.lafranceagricole.fr/actualites/bien-etre-animal-trois-employes-de-labattoir-du-vigan-renvoyes-en-correctionnelle-1,0,3662782425.html


Les images qui avaient été tournées au sein de l'abattoir puis diffusées par l'association L214 avaient montré des actes de cruauté à l'égard d'animaux . L'émotion suscitée avait été immense.
A la suite de ces actes, l'abattoir avait été fermé durant 1 mois puis avait ouvert à nouveau partiellement.
Cela fait des mois que beaucoup se demandent si des suites ont été réservées aux salariés auteurs de ces actes. On vient d'apprendre que, selon l’AFP, trois salariés sont renvoyés au tribunal correctionnel d’Alès.L'audience est fixée aux 23 et 24 mars 2017.
Selon l'article de la France Agricole (voir lien ci-dessus) ,"l’un des salariés est renvoyé pour les délits « d’actes de cruauté et sévices graves sur animaux ». Les deux autres « seront jugés pour des faits de mauvais traitements sur animaux ». S'agissant de la communauté de communes du Pays viganais, celle-ci en sa qualité de personne morale responsable de l’abattoir, « devra répondre de plusieurs infractions à la réglementation des animaux »".
Affaire à suivre !

jeudi 1 décembre 2016

La seconde édition du Prix de droit de la LFDA décernée à Mme Boisseau-Sowinski

 



Je suis très heureux d'apprendre que la seconde édition du Prix de Droit de la Fondation Droit animal,Éthique et Sciences (LFDA) récompense Mme Lucille Boisseau-Sowinski pour ses travaux de recherche et de formation en faveur du droit animal. 
Voici le communiqué de la LFDA:

"Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université de Limoges, la lauréate du prix a été à l’initiative de trois projets de recherche et de formation : le diplôme universitaire en droit animalier d’une cinquantaine d’heures ouvert en septembre 2016, le colloque « Les liens entre éthique et droit : l’exemple de la question animale » qui s’est tenu le 10 novembre 2016 et enfin un projet de recherche sur l’encadrement juridique des biotechnologies animales.
Elle participe enfin aux travaux de l’ANSES (Agence Nationale de Sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) au sein du groupe de travail « Bien-être animal ».

Mme Boisseau-Sowinski œuvre pour une meilleure connaissance du droit applicable à l’animal, indispensable à une application correcte des textes législatifs et règlementaires existants.
Elle se dit “ Convaincue que le droit animalier doit être reconnu comme une discipline autonome du droit, puisqu’il obéit à une logique propre de protection de la sensibilité animale .”

Créé en 2013, le Prix de Droit de la LFDA encourage la reconnaissance du droit animal comme véritable discipline juridique.
Ce prix récompense les travaux en faveur d’une extension des législations et règlementations visant à garantir le bien-être des animaux et la préservation des espèces, ou permettant une meilleure prise en compte de la sensibilité animale, ainsi que les actions en faveur d’une meilleure application de ces textes."
Je suis très heureux que ce prix,dont j'avais proposé la création lorsque je faisais partie du conseil d'administration de la LFDA , soit remis à Mme Boisseau-Sowinski le 14 décembre prochain par M.Louis Schweitzer, président de la LFDA.

mercredi 30 novembre 2016

Animal Justice UK: la seconde édition 2016 vient d'être publiée !

L'ALAW (Association of Lawyers for Animal Welfare) qui œuvre (en dispensant des formations juridiques et une assistance juridique gratuite) en faveur de l'amélioration du bien-être animal au Royaume-Uni vient de publier  le second numéro de l'année de son journal "Animal Justice UK".
Dans ce numéro un sujet d'actualité: quelles conséquences du Brexit sur le bien-être animal ?
Même si, à ce jour, personne n'est en mesure de répondre précisément à la question,
Maria Rumbol, Edie Bowles and Emma Ruttley livrent leur lecture de cet évènement.
leur sentiment.Ce qui est certain selon mon analyse, c'est que:
- pendant la période transitoire (2 ans à compter de la notification fondée sur l'article 50 demandant la sortie de l'UE (demande pas encore formulée) les textes européens continueront à s'appliquer au Royaume-Uni;
- ensuite (au-delà des deux ans), il est peu envisageable que les textes britanniques transposant des directives européennes dans le droit national soient abrogés...et s'ils l'étaient, il est peu vraisemblable qu'ils soient remplacés par des textes moins protecteurs du bien-être animal auquel les britanniques sont attachés;
- le Brexit rapprochera sans doute plus les britanniques de leurs édiles et du législateur et les britanniques s'impliqueront davantage dans la vie politique et les débats parlementaires que lorsque les décisions étaient "prises à Bruxelles". Si des textes moins protecteurs étaient envisagés, on pourra sans doute compter sur la mobilisation des britanniques.


A titre personnel je ne suis pas pessimiste sur l'avenir du bien-être animal au Royaume-Uni. Je suis davantage inquiet sur l'avenir du bien-être animal en France à l'issue des élections prochaines. Le fait que la thématique de l'animal ne soit pas au cœur des enjeux politiques (sauf pour le Parti animaliste)et les propos tenus par certains semblent augurer des temps difficiles.
Moins de règlementation, moins de normes, maintien et même soutien de certaines traditions même les plus cruelles comme la corrida ou certaines formes de chasses ont de quoi inquiéter légitimement.


http://alaw.org.uk/wp/wp-content/uploads/Animal-Justice-UK-Issue-2.pdf

samedi 26 novembre 2016

Colloque à Harvard à l'occasion des 50 ans de l'Animal Welfare Act !

L'université de Harvard ("The Animal Law & Policy Program") organisera les 2 -3 décembre 2016  un colloque à l'occasion des 50 ans de l'Animal Welfare Act.
Ce sera l'occasion de faire le bilan et d'évoquer les perspectives.
La fine fleur des juristes en enseignants en "Animal Law" seront présents.Voici la liste des conférenciers et des modérateurs invités :
  • Larry Carbone (University of California San Francisco)––”Publication Practices for Better Animal Welfare and Better Animal Data”
  • Alka Chandna (People for the Ethical Treatment of Animals)––”Biased Animal Experimentation Oversight Committee Membership Undermines the Animal Welfare Act”
  • Varu Chilakamarri (U.S. Dept. of Justice)––”Criminal & Civil Enforcement of the AWA”
  • Kevin Esvelt (MIT Sculpting Evolution Group)––”Engineering Improved Animal Well-Being for Medical Research”
  • Anna Frostic (The Humane Society of the United States)––”Commercial Use of Infant Exotic Animals”
  • Samual Garner (Washington University School of Law)––”A Primer on Animal Research Ethics: The State of the Field”
  • Lori Gruen (Wesleyan University)––”Ethical, Moral & Philosophical Perspectives”
  • Kathy Hessler (Lewis & Clark Law School)––”Aquatic Species under the Animal Welfare Act”
  • Rebecca Huss (Valparaiso Law School)––”The Use of Civil Asset Forfeiture and Cost Reimbursement Provisions to Support the Prosecution of Animal Fighting and Other Animal Welfare Act Violations”
  • Jenni James (PETA Foundation)––”Unchecked: How the Animal Welfare Act Evades Judicial Review”
  • Bernadette Juarez (U.S. Dept. of Agriculture)––”Animal Welfare Act Enforcement Actions”
  • Ron Kagan (Detroit Zoo)––”The Role of Zoos in Animal Rescues”
  • James Keen (University of Nebraska–Lincoln)––”Your Tax Dollars at Work: Food Animals in Federal Research, a Case Study”
  • Garet Lahvis (Oregon Health & Science University, Department of Behavioral Neuroscience)––”Non-Human Psychological Experiences and Their Implications”
  • Sue Leary (Alternatives Research & Development Foundation)––”Rats, Mice, and Birds Under the AWA”
  • Cathy Liss (Animal Welfare Institute)––”AWA Regulation:  Why Industry Has Embraced Performance Standards, but Animal Welfare Advocates Shouldn’t”
  • Michael McFadden (Farm Forward)––”Animals Raised for Food”
  • Katherine Meyer (Meyer, Glitzenstein & Eubanks LLP)––”Contemplating a Citizen Suit Provision for the Animal Welfare Act”
  • Bruce Myers (Animals | Environment PLLC)––”From the Animal Welfare Act to the Toxic Substances Control Act—How Chemical Toxicity Testing Reform Is Poised to Reinvigorate the Protection of Laboratory Animals”
  • Carney Anne Nasser (Animal Legal Defense Fund)––”Rescue and Placement of Exotic Animals”
  • Kimberly Ockene (The Humane Society of the United States)––”History of Commercial Breeding Regulations and Necessary Upgrades”
  • Bernard Rollin (Colorado State University)––”Ethical, Moral & Philosophical Perspectives”
  • Naomi Rose & Georgia Hancock (Animal Welfare Institute)––”AWA’s Application to Captive Marine Mammals Including the APHIS Rulemaking and Enforcement History”
  • Leslie Rudloff (Physicians Committee for Responsible Medicine)––”‘Considering’ ‘Alternatives’ to Procedures Likely to Cause Pain or Distress”
  • Ani Satz (Emory University School of Law)––”Animal Protection and the Myth of AWA Preemption”
  • Joyce Tischler (Animal Legal Defense Fund), and Valerie J. Stanley (formerly, Animal Legal Defense Fund)––”Analysis of Early Regulatory and Litigation Efforts to Enforce the Animal Welfare Act”
  • Paul Waldau (Canisius College)––”Ethical, Moral & Philosophical Perspectives”
  • Delcianna Winders (Harvard Animal Law & Policy Program)––”Discounted Penalties and Ineffective Warnings in AWA Enforcement” and “The Endangered Species Act and the AWA”
  • David Cassuto––Professor of Law and Director, Brazil-American Institute for Law and Environment, Pace Law School
  • Varu Chilakamarri—Attorney & Chief of Staff, Environment & Natural Resources Division, U.S. Department of Justice
  • David Favre––Professor of Property and Animal Law, Michigan State University College of Law
  • Holly Fernandez Lynch––Executive Director, Petrie-Flom Center for Health Law Policy, Biotechnology, and Bioethics, Harvard Law School
  • Kristen Stilt––Professor, Harvard Law School
  • Justin Marceau––Professor, University of Denver, Sturm College of Law
  • Joan Schaffner––Associate Professor of Law, George Washington University Law School
  • Jay Shimshack––Associate Professor of Public Policy and Economics, University of Virginia
  • Delcianna Winders––Animal Law & Policy Fellow, Harvard Law School




http://hlsanimallaw.wpengine.com/events/the-animal-welfare-act-at-50/

Université de Harvard: un don exceptionnel pour renforcer et développer les cours de droit de l'animal !

L'université de Harvard vient de recevoir un don de 1 million de dollars de la part de Jeffrey Thomas .
S'y ajouteront 500'000 dollars qui complèteront les dons que d'autres donateurs verseraient d'ici décembre. Ce don tout à fait exceptionnel permettra de renforcer et développer le programme engagé par Harvard en matière de "Animal Law and Policy" .
Le directeur du programme est libre d'utiliser les fonds comme bon lui semblera pour autant que cet argent serve à faire progresser la recherche et l'enseignement en droit de l'animal...tout cela évidemment pour améliorer le bien-être animal.
Le don devra toutefois être utilisé dans les 7 années qui suivent afin qu'il serve à financer des projets qui n'avaient pas encore de budget et pour les faire avancer rapidement .
L'Université de Harvard a lancé son premier cours de droit de l'animal en l'an 2000; à l'automne prochain des cours de droit de l'animal relatifs aux animaux sauvages et aux animaux de ferme seront proposés.


Source:


http://news.harvard.edu/gazette/story/2016/11/putting-his-money-where-his-mouth-is/?utm_source=twitter&utm_medium=social&utm_campaign=general



mardi 22 novembre 2016

Le Manifeste de 30 propositions du Collectif Animal Politique présenté ce jour !

http://www.animalpolitique.com/manifeste

Le collectif "Animal Politique" a présenté ce jour son "manifeste de 30 propositions pour mettre la condition animale au coeur des enjeux politiques". Parmi les propositions, l'abolition de la corrida et des combats de coq retient particulièrement l'attention,, mais il y a bien d'autres propositions qu'il convient de soutenir !
Ce manifeste est le fruit du travail de 26 organisations de protection animale (Associations et fondations).
Ce collectif espère, par le biais de ce manifeste, faire entendre sa voix et faire de la condition animale un enjeu dans le cadre des élections de 2017.
Quelques jours après le lancement du parti animaliste,voici encore la preuve de l'intérêt croissant de notre société pour améliorer la condition animale et mettre un terme à de nombreux abus. On peut aussi se réjouir de ce que, enfin, les organisations de protection animale avancent main dans la main sur une base commune !
Espérons que notre personnel politique entendra enfin la voix des animaux et qu'il inscrira l'amélioration de la condition animale au cœur de ses programmes électoraux.
 

lundi 21 novembre 2016

EGALS devient "Educational Group for Animal Law Studies"

EGALS, groupe européen d'universitaires et de juristes spécialisés en droit de l'animal fondé en 2013, anciennement dénommé "EuroGroup for Animal Law Studies", est rebaptisé Educational Group for Animal Law Studies.
Ce nouveau nom correspond mieux à la vocation première de ce groupe dont l'objet est de promouvoir l'enseignement et la recherche en droit de l'animal dans les universités européennes.
Il regroupe des juristes de plusieurs pays (France, Suisse, Espagne, Royaume-Uni, Finlande,Pologne, Kazakhstan) et a, entre autre, pour mission d'organiser en principe chaque année mais au moins tous les deux ans un colloque sur une thématique précise. En 2016, le colloque avait eu lieu à Strasbourg le 22 octobre et portait sur les conditions d'abattage en Europe. Il avait recueilli un franc succès.
L'édition 2017 devrait se tenir soit en Pologne soit en Scandinavie.

Pour toute question, vous pouvez vous adresser à moi à l'adresse suivante : egals.animallaw@gmail.com
Site internet de EGALS: http://egals.university/
 

dimanche 20 novembre 2016

Enseignement de droit de l'animal à Strasbourg: début demain !

La formation de droit de l'animal dispensée par l'université de Strasbourg débutera demain.
Elle a fait, pour la seconde fois, le plein.
C'est le Professeur Olivier Le Bot qui ouvre l'édition 2016 suivi mardi par Christel Simler ainsi que Alexia Curzydlo et mercredi par moi-même .
Je rappelle que ces cours sont dispensés à la fois dans le cadre de la formation continue pour des personnes en activité ( avocats, vétérinaires, représentants d'associations, laboratoires, fonctionnaires,...) et en tant qu'unité d'enseignement du Master 2 parcours Éthique animale.
Nous nous réjouissons par avance d'accueillir les étudiants et participants à cette nouvelle session.
Il y a également lieu de se réjouir du succès que l'enseignement du droit de l'animal ou droit animalier  rencontre dans les 3 universités françaises où il est enseigné ( Brest,Limoges et Strasbourg ).
Comme le professeur Marguenaud ne manque jamais de le dire et de le faire répéter à ceux qui assistent à ses interventions, "Vive le droit animalier" !



samedi 19 novembre 2016

USA: Trump "concocte" sa future adminstration . De nombreuses inquiétudes quant à l'impact sur les animaux

Les élections américaines ont donné la victoire à Donald Trump. La question n'est pas d'en contester le résultat mais de voir quelles en seront les conséquences pour la protection animale. Il est clair pour tous que le nouveau président ne porte guère d'intérêt aux animaux. Son entourage non plus d'ailleurs. C'est cela qui inquiète.
Bien entendu aucun fait précis encore à reprocher à Trump.
Il y a néanmoins quelques signes annonciateurs d'un changement profond pour les animaux quels qu'ils soient (sauvages ou domestiques).
Trump commence à nommer les têtes de sa future administration.
A titre d'exemple, il a nommé le sénateur Jeff Sessions de l'Alabama "Attorney General" (Secrétaire d'état à la justice, chargé de l'application des lois fédérales). A ce titre, il devra veiller à l'application de la loi interdisant aux enfants d'assister à des combats d'animaux à laquelle il s'était opposé en tant que sénateur...seuls 11 sénateurs s'y étaient opposés en 2012 dont lui hélas. Comment M.Sessiosn pourra t-il sereinement faire appliquer des textes auxquels il s'était opposé ? Bien d'autres changements et nominations interviendront prochainement ; il reste à espérer que les associations de protection animale et le bon sens l'emporteront !

Naissance d'un "Parti animaliste" en France


Après 14 autres pays dans le monde, un "Parti animaliste" vient de faire son apparition en France. Etrange chose diront certains, d'autres même se moqueront de l'initiative. En réalité cela n'est pas surprenant ,ce n'est pas ridicule du tout ( Est-ce moins ridicule de créer un Parti "Chasse, Nature et Traditions "?) et cela est même une bonne nouvelle.
En effet, sans prise en compte politique de la condition animale, il est impossible de faire progresser la protection des animaux. Quel parti traditionnel s'intéresse actuellement aux animaux ? mis à part EELV (et sa commission condition animale) personne ou presque.
L'objet du parti (je cite les propos du Parti sur son site internet) est:
  • d’élaborer des perspectives et un programme prenant en considération les intérêts des animaux ;
  • d’inclure dans les politiques publiques la prise en compte des intérêts des animaux ainsi que du respect de leurs ressources, de leurs territoires, de leurs habitats et de leurs mobilités ;
  • de mobiliser la société et de prendre toute initiative d’action allant dans le sens de cette évolution ;
  • de présenter ou de soutenir aux différentes élections des candidats portant les valeurs du parti ;
  • de soumettre au débat public et aux scrutins électoraux ses propositions de modification des politiques publiques et de les promouvoir dans l’ensemble des institutions.
Bien entendu le parti n'a pas vocation à gouverner un jour...en revanche, il a pour mission de sensibiliser les électeurs et les politiques de tous bords sur la condition animale et sa nécessaire prise en compte. Les animaux ont enfin une voix qui pourra s'exprimer lors des élections et même en dehors. Cela manquait à notre pays. C'est désormais chose faite.

Zoo de Paris: des difficultés qui étaient previsibles !

Le Figaro a publié hier (page 28 cahier "Culture") un article intitulé "Zoo pointé" qui fait le point sur la situation décevante du zoo de Paris (anciennement connu sous le nom de zoo de Vincennes) qui a avait rouvert ses grilles en avril 2014.
La fréquentation  est bien plus faible qu'espérée: 750'000 visiteurs au lieu des 1,4 millions escomptés et nécessaires pour permettre d'équilibrer les comptes.
Alors pourquoi ?
Ce n'est pas que le seul climat général et la baisse constatée plus largement du nombre des visiteurs à Paris après les attentats qui est en cause.
Trois raisons principales expliquent de mon point de vue (j'avais prédit les difficultés du zoo avant sa réouverture dans mon article paru dans le numéro du mois d'avril 2014 de la revue trimestrielle de la LFDA-téléchargeable sur le lien ci-après):
- un moyen de financement dont tout le monde devrait maintenant savoir qu'il est coûteux et risqué pour la collectivité territoriale et juteuse-très juteuse- pour les rois du béton: le PPP (Partenariat Public Privé); en somme quand une collectivité territoriale veut se doter d'un équipement sans en avoir les moyens, elle s'adresse à un constructeur comme BOUYGUES ou VINCI qui finance entièrement l'opération et en reste propriétaire jusqu'à la fin du "partenariat" qui, en l'espèce, dure 25 ans et paiement intégral des redevances annuelles (en moyenne 12,5 millions d'euros par an pour le zoo de Paris !) calculées sur des recettes prévisionnelles.
Pour le zoo de Paris, le partenariat partait d'une hypothèse de 1,4 millions de visiteurs annuels en moyenne...on en est bien loin. Rassurez-vous, si difficultés il y a , le seul risque est porté par la collectivité territoriale...et les contribuables qui devront alors mettre la main à la poche; en résumé, zéro risque pour les rois du béton, risque totalement à la charge des collectivités territoriales et des contribuables !
- un concept de zoo innovant: en faisant le choix, original et à vrai dire très intéressant, de créer un espace plus respectueux des animaux (moins d'animaux exposés, plus d'aires de retrait pour les animaux, des biozones reproduisant les milieux d'origine des animaux), les promoteurs ont fait un pari risqué; en effet, les animaux sont moins nombreux que dans un zoo "classique" (certaines espèces emblématiques sont même absentes comme les éléphants et ours) et surtout ils ont la possibilité de se retirer et de se mettre à l'abri du regard des visiteurs...Bien pour les animaux, moins séduisant pour les visiteurs !
- enfin, l'explosion du prix des billets ; un billet trois fois plus cher qu'auparavant (22€) "élimine" déjà une frange importante de la clientèle potentielle; alors qu'avant; une promenade dominicale au zoo de Vincennes était à la porté de familles modestes, aujourd'hui, l'accès est réservé à une clientèle plus aisée... L'explosion du prix étant, elle aussi, la conséquence du coût de l'opération et du principe même du PPP.
Un visiteur qui paye cher son entrée avec ses enfants veut voir des animaux; en n'en voyant que peu et souvent de loin (et encore parfois même pas s'ils se sont retirés à l'abri des regards), il est naturellement déçu et n'en fait pas la promotion.
La fréquentation, dès lors, ne peut qu'être décevante et l'opération ne peut que tourner au fiasco.
Le zoo de Paris est désormais à la recherche d'idées novatrices génératrices de recettes.
Des petits déjeuners avec des girafes et autres "évènements" sont proposés à des prix élevés...cela suffira t-il à équilibrer le budget et à limiter la "casse" ? le zoo devra t-il abandonner son concept d'origine qui devait en faire un zoo "d'un genre nouveau" pour attirer des visiteurs ?
Beaucoup d'incertitudes pour le zoo ...et les contribuables ! Et zéro souci pour les rois du béton grâce au PPP.
Quand nos édiles se rendront-ils enfin compte que les PPP (les cas sont nombreux) sont ruineux pour les collectivités qu'ils dirigent et très rémunérateurs pour les constructeurs qui se moquent de ce que "in fine" les contribuables devront éponger les dettes ?













http://www.fondation-droit-animal.org/documents/revue81.pdf

mardi 15 novembre 2016

Les animaux et les élections aux USA / quelques mesures récentes en faveur des animaux mais une grande incertitude sur l'avenir

Wins for Animal Protection in the 2016 Election - Animal Legal Defense Fund: While much of the nation’s focus has been riveted on the outcome of the recent election, voters in a handful of states also decided important ballot measures related to animal protection last week.

Les dernières élections présidentielles aux USA n'ont pas uniquement apporté des nouvelles inquiétantes quant à l'avenir des animaux.
Ces élections étaient accompagnées de votes divers relatifs à la condition animale, qu'ils concernent des animaux sauvages ou d'élevage.
À signaler en particulier une bonne nouvelle venue de l'état du Massachussets se rapportant à l’interdiction de la production et de la vente de produits issus d'animaux élevés dans des conditions "extrêmes"de confinement.
Ceci étant,cette disposition votée à une majorité écrasante ne s'appliquera qu'en 2022.Elle montre cependant l'intérêt témoigné par les citoyens américains à la condition des animaux d'élevage.
D'autres nouvelles,plus ou moins bonnes,ont également été relevées dans d'autres états comme le souligne l'article publié ce jour par l'Aldf sur son site.
Il reste cependant que l'élection de Donald Trump ne laisse pas vraiment entrevoir un avenir rose pour les animaux. Même si lui-même ne s'est pas signalé par des prises de positions claires sur le sujet, son entourage en revanche est inquiétant.
Outre deux fils passionnés de "Trophy Hunt" (chasse aux trophées) ,certains de ses amis sont des partisans de la chasse , du démantèlement de la réglementation environnementale et favorables à l'agro-business néfaste aux animaux d'élevage...sans compter que Trump et son entourage sont ,pour le moins, très sceptiques quant au réchauffement climatique.
Bref, il y a tout lieu de s'inquiéter ...mais on n'est pas à l'abri,même si cela est peu probable, d'une surprise..ou plutôt d'une prise de conscience du nouveau président. En tout cas, les associations américaines de défense des animaux et notamment l'ALDF vont veiller à ce que le nouveau maître de la Maison Blanche ne fasse pas trop de dégâts.....

lundi 14 novembre 2016

Un nouveau parti en France: le parti animaliste !

A l'image des partis déjà créés depuis plusieurs années à l'étranger, notamment aux Pays-Bas, la France compte désormais également un parti animaliste.En effet c'est aujourd'hui qu'a été lancé officiellement le Parti Animaliste.
Le programme officiel sera publié demain.
Cette création correspond à une attente réelle de prise en compte politique de la condition animale. Nul n'ignore que les partis traditionnels ne sont guère à l'écoute et en pointe sur le sujet , à l'exception notable de EELV qui  avait créé une commission à la condition animale.
Voici l'objet de ce parti ( extrait du site internet du parti):

Le Parti animaliste a pour objet :
  • d’élaborer des perspectives et un programme prenant en considération les intérêts des animaux ;
  • d’inclure dans les politiques publiques la prise en compte des intérêts des animaux ainsi que du respect de leurs ressources, de leurs territoires, de leurs habitats et de leurs mobilités ;
  • de mobiliser la société et de prendre toute initiative d’action allant dans le sens de cette évolution ;
  • de présenter ou de soutenir aux différentes élections des candidats portant les valeurs du parti ;
  • de soumettre au débat public et aux scrutins électoraux ses propositions de modification des politiques publiques et de les promouvoir dans l’ensemble des institutions.

https://parti-animaliste.fr/

vendredi 11 novembre 2016

10 universitaires demandent au gouvernement de prendre un décret interdisant l'abattage des animaux gestants


10 universitaires bien connus (dont les Professeurs J-P.Marguénaud et O.Le Bot) ont rédigé un projet de décret interdisant l'abattage des animaux gestants.Ce décret permettrait de protéger la sensibilité des fœtus. Vous pourrez accéder eu texte de ce projet à partir du lien ci-après. Nous verrons bien quelle suite sera donnée par le gouvernement à cette initiative qu'il convient bien évidemment de saluer et que je soutiens pleinement.

mercredi 9 novembre 2016

Droit de l'animal en Russie / état des lieux

Il est rare que l'on puisse lire un article consacré au droit de l'animal en Russie.
Celui auquel vous pourrez accéder à partir du lien ci-dessous est intéressant et fait un rapide tour d'horizon du sujet.
En Russie , hélas, comme dans de très nombreux pays y compris en France, les actes de cruauté sur animaux ne font l'objet que de rares poursuites et de condamnations en général très faibles.
Un extrait de l'article:

" Selon l’article 245 du code pénal de Russie, la maltraitance des animaux est passible d’une amende maximale de 1 100 euros ou d’une peine de prison de six mois. Si les bourreaux étaient à plusieurs, l’amende peut atteindre 4 200 euros et deux ans de prison. Mais en réalité, les peines ne sont jamais très sévères. D’après l’étude de la pratique judiciaire menée par RosPravossoudie, 716 procès au maximum se sont tenus d’après cet article au cours des dix dernières années. Qui plus est, les coupables ont souvent été acquittés."


https://fr.rbth.com/ps/2016/11/08/ou-en-sont-les-droits-des-animaux-en-russie_645937

L'Animal Law Conference de l'université Lewis & Clark / édition 2016: les vidéos sont désormais en ligne !

L'Animal Law Conference est incontestablement l'évènement le plus important en droit de l'animal ou droit animalier aux USA . Elle est organisée par l'université Lewis & Clark de Portland (OR).
Des experts , principalement américains, viennent chaque année au mois d'octobre y développer des thèmes passionnants; à noter cette année deux sujets plutôt rarement évoqués: les animaux aquatiques et les chiens militaires.
Généralement, la conférence se tient à l'université Lewis & Clark mais, depuis peu, la conférence devient itinérante tous les deux ans et se tient alors dans une autre université. En 2016, elle s'est tenue à l'université de Pace à New-York.
La prochaine édition se tiendra du 13 au 15 octobre 2017 à Portland.

Vous pourrez accéder aux 13 vidéos enregistrées à partir du lien "You Tube" suivant :


https://www.youtube.com/playlist?list=PLq8b2Va6JPXxpYkiX2ZQfajOHTZsEu1Yz

dimanche 6 novembre 2016

Le prix du meilleur essai en droit de l'animal remis par l'Animal Legal Defense Fund

2016 SALDF Essay Contest Winner - Animal Legal Defense Fund: The winning essay was written by Jonathan Morris, a 3L at Lewis
Le prix du meilleur essai (que vous pouvez télécharger sur le lien ci-dessus) en droit de l'animal ou "Animal Law" a été attribué par l'ALDF à Jonathan Morris de l'université Lewis&Clark à Portland pour son essai intitulé "How can we best protect wild animals in light of urban expansion and population Growth?"

samedi 5 novembre 2016

Le droit de l'abattage en France / Colloque Droit et éthique de l'animal à Strsabourg les 21-22 octobre 2016

Je vous invite à visionner la vidéo avec mon intervention réalisée lors du colloque consacrée, quant à elle, au droit relatif à  l'abattage en France suivie par la vidéo du débat public qui a accompagné le débat.


https://youtu.be/E-LNdooVZ4o


https://youtu.be/DHv0ACyGOS0

Colloque Droit et éthique de l'animal des 21-22 octobre 2016 à Strasbourg / Vidéo de la présentation sur les animaux nuisibles

Nous poursuivons la diffusion des vidéos des présentations faites lors du colloque avec cette fois celle se rapportant aux animaux dits "nuisibles".


https://youtu.be/efrL7YGDlYY

Colloque Droit et Ethique de l'animal à Strasbourg les 21- 22 octobre 2016 / Les vidéos des présentations des intervenants étrangers

Je poursuis la publication des vidéos de notre colloque de Strasbourg consacré au Droit et à l'éthique de l'animal.
Les deux vidéos que vous pourrez visionner en vous rendant sur les liens suivants se rapportent à l'abattage en Europe ,à savoir : 1) celle avec les présentations faites en anglais par les intervenants étrangers que nous avions invités et 2) celle avec les questions-réponses des étudiants en master et du public.
https://youtu.be/m1ZOeXmtW3M
https://youtu.be/7b9aqBm2Dkk

vendredi 4 novembre 2016

Colloque de Strasbourg du 21 octobre 2016 / captivité des cétacés

L'un des sujets développés lors du colloque droit et éthique de l'animal qui s'est tenu les 21-22 octobre 2016 à Strasbourg portait sur la captivité des cétacés.Voici les vidéos de cette conférence, la première consacrée à la présentation du sujet et la seconde concernant les questions-réponses y relatives.




https://youtu.be/TaE56TqAnpE


https://youtu.be/zqtpvpIa7zg





samedi 29 octobre 2016

Le classement mondial de la protection animale de API ! La France peut (et doit) mieux faire....

L'API "World animal protection" a réalisé un classement des pays selon leur réglementation en matière de protection animale.
50 pays de tous continents y sont classés.
Il s'agit d'un outil intéressant même s'il est, comme tout classement, perfectible; il permet ,en tout état de cause, d'avoir une vue générale sur la façon dont les pays prennent en considération la protection animale (y compris au niveau de l'éducation) et permet également de faire des comparatifs entre pays.
Le classement va de "A" (la meilleure note) à "G" (la plus mauvaise note).
La meilleure note est attribuée aux pays suivants : Autriche,Suisse,Grande-Bretagne,Nouvelle-Zélande.
La France, quant à elle, se voit attribuer la note générale "C"...avec, hélas, la plus mauvaise note pour ce qui concerne l'éducation à la protection animale...un "G"!!!!!

A méditer !


http://api.worldanimalprotection.org/#

Quel rapport entre l'enseignement du droit de l'animal (ou animalier) avec la choucroute ?

Hier au cours d'une interview, mon interlocuteur me faisait remarquer, alors que nous parlions de l'enseignement du droit de l'animal en France, que les trois universités (Strasbourg, Limoges et Brest)qui l'ont désormais à leur programme, étaient toutes situées dans des régions qui ,pour la première (L'Alsace) est réputée pour ses charcuteries (dont certaines accompagnent la choucroute) et les deux autres (Limousin et Bretagne) connues pour leurs élevages....pour s'interroger si cela était ou non un hasard .
Je n'avais jamais considéré la chose sous cet angle. Oui, pourquoi les premiers enseignements en droit de l'animal n'ont-ils pas eu lieu dans la capitale ?
C'est en général Paris qui donne le ton dans notre pays, non ?
Alors, la région peut-elle avoir joué un rôle dans l'apparition de cet enseignement ? le fait de vivre dans une région réputée pour l'élevage ou la fabrication de charcuteries peut-il influencer les esprits et amener quelques uns de ses habitants à s'intéresser au droit de l'animal et à son enseignement ?
D'ailleurs, peut-être tant mieux si l'enseignement du droit de l'animal n'a pas débuté "en province" car que n'aurions-nous entendu si cette discipline avait pris naissance dans notre bonne capitale ? sans doute quelques remarques telles que, par exemple: "encore un truc de bobos", "un effet diabolique des véganes" ou " une idée de farfelus éloignés des réalités des campagnes"....
La fait que son enseignement ai débuté en province dans des régions d'élevage ou réputées pour leur gastronomie  a, peut-être, été une bonne chose pour sa crédibilité.
Personnellement je ne m'étais jamais interrogé sur le rapport éventuel entre le fait qu'une région puisse être connue pour son élevage et le fait que le droit de l'animal y soit enseigné...
Je n'avais jamais vu les choses sous cet angle.
Peut-être y a t-il un rapport...Pour ma part je ne le pense pas.
De mon point de vue, les cours de droit de l'animal sont tout simplement nés dans des régions où vivent quelques individualités intéressées par cette discipline nouvelle (et plus largement par les animaux) et qui cherchent à la faire éclore dans leurs universités.
Dans mon cas personnel, c'est une rencontre qui a permis l'enseignement du droit de l'animal à Strasbourg.
Celle avec Cédric Sueur, Ethologue et primatologue , maître de conférences à l'université de Strasbourg, à l'origine d'un parcours "éthique animale" intégré au Master "Ethique et sociétés" dispensé par le CEERE (Centre Européen d'Enseignement et de Recherche en Ethique).

Lors d'une conversation en 2014, mon  intérêt pour le droit de l'animal et mon souhait qu'il soit enseigné en France a fait écho auprès de Cédric Sueur ;nous avons alors réfléchit ensemble à la façon dont nous pourrions l'intégrer en tant qu'unité d'enseignement au sein du Master parcours "éthique animale".
Une année plus tard le projet prenait naissance et la première formation en droit de l'animal faisait en novembre 2015 son entrée à l'université de Strasbourg, cette dernière devenant ainsi la première en France à dispenser un tel enseignement. Le succès fut de suite au rendez-vous et la formation a été reconduite en novembre 2016.

Ma propre expérience me conduit donc à conclure que l'enseignement du droit de l'animal n'a rien à voir avec la choucroute (et ses charcuteries)....

vendredi 28 octobre 2016

"Bien-être des "bêtes" et hypocrisie du droit", un article de Sabine Brels

Je vous invite à lire l'article de Sabine Brels, jeune juriste spécialisée en droit de l'animal titulaire d'un doctorat en droit décroché à l'université de Laval au Québec.
Sabine a déjà publié de nombreux articles et participe fréquemment à des colloques où je la retrouve de temps à autre dont, tout dernièrement, lors de celui de Strasbourg du 22 octobre consacré à l'abattage des animaux d'élevage.
Sa position est clairement abolitionniste.
Son article met en lumière l'hypocrisie du droit. Pas de langue de bois, pas de compromission. Elle écrit avec son cœur. Sa vie est dédiée aux animaux. Elle en a assez des mots réconfortants pour l'homme qui les a créés.., par exemple celui de"bien-être animal" , de "souffrance inutile" (comme si certaines souffrances étaient "nécessaires" ou justifiées ) alors qu'il faudrait en effet davantage et plus justement parler de "moindre mal-être" voire même de "moins mauvaise maltraitance".
C'est cash, c'est sans ambiguïté. Une fraicheur de ton plaisante à lire et un message fort. Un vrai "coup de gueule" peut-être dérangeant pour les welfaristes...

Pour vous mettre en appétit voici l'introduction de son papier :

"La cause animale est en plein Boom ! Pour preuve les nombreux livres, dont Antispéciste d'Aymeric Caron et depuis peu Révolutions animales dirigé par Karine-Lou Matignon, la médiatisation accrue pour les questions de maltraitance animale, surtout dans les abattoirs grâce aux vidéos de L.214, le débat public sur ces questions, comme le week-end du 21-22 octobre 2016 lors du colloque EGALS à l'Université de Strasbourg, le récent rapport de la Commission parlementaire sur les conditions d'abattage ou encore la nouvelle demande d'une Commission sénatoriale sur les mouvements animalistes, considérés comme "dangereux". Pourquoi ? Car ils mettent de plus en plus en danger la perpétration d’habitudes (notamment alimentaires) et traditions cruelles (comme la corrida), sources d’incommensurables souffrances animales évitables et pour la plupart, légales, afin d’épargner la vie des êtres, qui sont désormais reconnus comme sensibles (ou aptes à souffrir) en droit civil français. "


Source :


http://www.derechoanimal.info/images/pdf/BienetreDesBetes.pdf

jeudi 27 octobre 2016

Diplôme universitaire de droit animalier de Limoges / 2ème session en janvier 2017

Le droit animalier a le vent en poupe en France. Après le succès de l'UE de droit de l'animal a l'université de Strasbourg, au tour du DU de Limoges de susciter également un engouement extraordinaire .
Devant le succès de la première session de septembre 2016, l'université de Limoges et son partenaire la Fondation 30 Millions d'amis ont décidé d'ouvrir une seconde session qui se tiendra en janvier 2017 sur les deux dernières semaines.
Au total 54 heures d'enseignement dispense par de remarquables spécialistes, le tout chapeauté  par le Professeur Jean-Pierre Marguenaud.

Source:

http://www.30millionsdamis.fr/actualites/article/11100-une-nouvelle-session-du-du-en-droit-animalier-a-luniversite-de-limoges-en-2017/

La question animale dans l'enseignement - Cité des sciences / Janvier 2016

La question animale dans l'enseignement - vidéo Dailymotion: Pourtant au coeur des contes pour enfants, les animaux sont absents de l'enseignement. La création en 2015 du premier master spécialisé va-t-il changer la donne? Par Dominique Droz, psychologue clinicienne, formatrice en écoles supérieures du professorat et de l'éducation (Espe) ; Jean-Marc Neumann, juriste, chargé d'enseignement en droit de l'animal à l'Université de Strasbourg et secrétaire général de l'EuroGroup for Animal Law Studies. Cette table ronde fait partie du cycle de conférences 'Révolutions animales: de la science au droit', donné à la Cité des sciences et de l'industrie entre septembre 2015 et janvier 2016.



Vous pourrez découvrir mon intervention relative à l'enseignement du droit de l'animal dans le cadre du cycle de conférences "Révolutions animales" à la Cité des sciences entre septembre 2015 et janvier 2016.

Palestine: l'absence de réglementation protectrice des animaux et ses terribles conséquences

Man sets ‘disobedient’ donkey on fire: Animal activist says Palestinian government neglects animal welfare turns a blind eye to abuse



La Palestine a sans doute de nombreux problèmes à gérer. Cela n'excuse pas pour autant l'absence totale de considération et de respect à l'égard des animaux.

L'exemple cité dans l'article en anglais que vous pourrez découvrir en cliquant sur le lien ci-dessus est édifiant.

C'est l'histoire d'un malheureux âne qui manifestement n'a pas obéi aux ordres de son"maître" ce qui a rempli ce dernier de fureur à l'égard de l'équidé. L'âne a été brûlé et à été jeté ensuite grièvement blessé dans une décharge où il est décédé .

Les cas de maltraitance voire plus souvent d'actes de cruauté sont si nombreux que la situation mérite que  l'on s'y intéresse afin de faire en sorte qu'une loi protectrice voit enfin le jour. Sans loi protectrice, sans sanctions , de tels  actes ne pourront que se reproduire.

mardi 25 octobre 2016

Aquatic Animal Law ou le droit des animaux aquatiques

Trop souvent les animaux aquatiques, principalement les poissons, ne font pas parler d'eux lorsque l'on évoque le droit de l'animal.
Les poissons sont en quelque sorte les grands oubliés. 
De plus en plus de voix s'élèvent cependant pour s'intéresser à ces animaux différents de ceux qui, en général,mobilisent notre attention (principalement les mammifères terrestres et marins).
Aux USA, le site internet de l'Animal Law Conference (lien ci-dessous) présente sous le titre de "Aquatic Animal Law" divers documents et présentations très intéressantes. 
A découvrir absolument pour tous ceux intéressés par ces animaux oubliés car  "différents".


http://animallawconference.org/resources/

Carte de l'Europe des cours de droit de l'animal

Le Dr.Birgitta Wahlberg ,enseignante-chercheuse en droit public de l'université ABO Akademie en Finlande et membre de EGALS (Eurogroup for Animal Law Studies) groupe ayant pour objet la promotion de l'enseignement de droit de l'animal ou Animal Law dans les universités européennes (http;//egals.university) dont je suis le coordinateur, vient d'établir une carte des universités enseignant le droit de l'animal en Europe.
Cette carte n'a nullement la prétention de ne pas comporter d'oublis. Si le lecteur de cet article a connaissance d'autres cours il est invité à m'en faire part.
Cette carte sera actualisée au fur et à mesure de notre connaissance de l'existence de nouveaux cours.




https://www.google.com/maps/d/viewer?mid=1Hdgt9cZy_JxSsv0QnAmJ_xAKQbU

La déclaration des droits des cétacés de Helsinki

Voici la déclaration des droits pour les cétacés rédigée en 2010 à Helsinki. Elle est hélas peu connue et n'a en tout état de cause comme toute déclaration aucune valeur juridique.

Declaration of Rights for Cetaceans: Whales and Dolphins - CetaceanRights.org

USA: la formidable expansion de l'enseignement de l'Animal Law depuis 16 ans

En l'espace de 16 années le nombre de "Student Animal Legal Defense Fund (SALDF) chapters" (comités d'étudiants associés à l'Animal Legal Defense Fund dans les universités américaines est passé de  12 à 215 et dans le même temps le nombre de facultés de droit ou "law schools" proposant des cours de droit de l'animal a explosé : de 9 au départ à plus de 160 facultés de droit proposent aujourd'hui de tels cours.
Pour la première fois cette année la célèbre "Animal Law Conference" de l'université Lewis & Clark de Portland qui s'est tenu ce mois-ci a organisé un panel d'étudiants présentant leurs travaux.

Les trois "meilleures" présentations étaient les suivantes:

  • “(Elephant) Death and Taxes: Proposed Tax Treatment of Illegal Ivory,” by Angie Ostrowski (Lewis & Clark Law School, 2015)

  • Regulating Feedlots: Approaches to Containing Concentrated Animal Feeding Operations,” by Caitlin Foley (University of Chicago Law School, 2016)

  • Occupational Licensure for Pet Dog Trainers: Dogs are not the Only Ones Who Should be Licensed,” by Elizabeth Foubert (The John Marshall Law School, 2016)


  • Incontestablement , ce qui se passe aux USA depuis maintenant près de 20 ans fascine les juristes du monde entier intéressés par le droit de l'animal et leur sert d'exemple .
    En France les choses bougent beaucoup depuis maintenant deux ans.
    Trois universités (Strasbourg, Limoges et Brest) enseignent désormais le droit de l'animal et ce n'est pas fini...d'autres projets sont en cours d'étude et de préparation. Le succès est au rendez-vous !

    Pour plus d'informations sur les travaux des étudiants américains exposés lors de l'Animal Law Conference, allez sur le lien ci-après : 



    Blog - Animal Legal Defense Fund: For more than three decades, the Animal Legal Defense Fund has been fighting to protect the lives and advance the interests of animals through the legal system.

    lundi 24 octobre 2016

    Belgique: la Cour constitutionnelle valide le décret wallon interdisant les élevages d’animaux à fourrure .

    La Wallonie cette partie de la Belgique parlant français a la réputation de se distinguer souvent de sa voisine flamande. Plus agricole, moins industrieuse que la Flandre ,elle détient un taux de chômage élevé et est le parent pauvre de la Belgique.
    C'est elle qui a dit non aujourd'hui même au traité CETA de libre-échange avec le Canada...alors que son homologue flamande y est favorable.
    La région située au sud du royaume et qui a pour capitale la belle ville de Namur avait par décret de janvier 2015 interdit les élevages d'animaux à fourrure.
    Un recours en annulation avait été introduit par des éleveurs de visons belges et des fourreurs européens .
    La décision de la Cour constitutionnelle publiée le 20 octobre est une nouvelle réjouissante.
    Ce résultat est, en partie, dû à l'aide et le soutien apportés par le ministre flamand du bien-être animal à son homologue Carlo di Antonio; qui est le ministre wallon du bien-être animal (rappelons que la Belgique est dotée de 3 ministres du bien-être animal , le premier pour la Wallonie, le deuxième pour la Flandre et le dernier pour Bruxelles-capitale).


    La Flandre devrait , je l'espère, suivre prochainement l'exemple de la Wallonie.


    Les Pays-Bas quant à eux ont décidé d'interdire les élevages d'animaux à fourrure mais seulement à effet en 2024.....


    Source (vous pourrez également accéder à la copie de l'arrêt de la Cour constitutionnelle) :


    http://www.gaia.be/fr/actualite/cour-constitutionnelle-confirme-linterdiction-des-elevages-danimaux-fourrure-en-wallonie

    Colloque "Droit de l'animal" du 22 octobre à Strasbourg

    La Fondation suisse dédiée au droit de l'animal, "Tier im Recht" vient de publier sur son site internet un compte rendu du colloque qui s'est tenu samedi 22 octobre au Collège doctoral européen de Strasbourg.
    La Fondation Tier im Recht, en la personne de son directeur exécutif Dr Gieri Bolliger, y était intervenue pour présenter l'abattage en Suisse.
    Vous pourrez accéder à l'article en cliquant sur le lien ci-après (en allemand uniquement).


    Ci-dessous photo des membres de Tier im Recht venus de Zurich ,à savoir Gieri Bolliger 1er à gauche,Vanessa Gerritsen,Christine Kunzli et Andreas Ruettimann.


     Et photo présentant Jean-Marc Neumann lors de son intervention au colloque.




    Crédit photo: Tier im Recht


    http://www.tierimrecht.org/de/news/newsmeldungen-2016/2016-10-24_tir-referiert-internationaler-tierschutzkonferenz-strasbourg/

    Espagne: l'interdiction de la corrida en Catalogne déclarée illégale


    La Cour constitutionnelle espagnole a annulé ce jeudi 20 octobre l'interdiction des corridas en vigueur depuis 20 octobre, la Cour constitutionnelle a estimé que l'interdiction de la corrida mettait en péril "la préservation du patrimoine culturel commun".
    Le 20 octobre la Cour constitutionnelle  à Madrid  a annulé  l'interdiction des corridas en vigueur depuis quatre ans en Catalogne.
    Selon la cour , la Catalogne "a porté atteinte à la compétence de l'Etat en matière de préservation du patrimoine culturel commun dont font partie les corridas de taureaux".
    La décision a été rendue à une majorité de 9 juges sur 12.
    Rappelons que la cour avait  été saisie ( on s'en serait douté)  par des élus conservateurs du Parti populaire (PP),parti toujours au pouvoir en Espqagne.
    Inutile de préciser que cette décision a beaucoup choqué les associations de protection animale et plus largement tous ceux opposés à la corrida.
    Le gouvernement catalan a de suite annoncé qu'il était hors de question de se soumettre à la décision.
    La Catalogne ne permettra pas que des corridas aient à nouveau lieu.
    Il reste à voir désormais quelle sera la réaction des autres places en Espagne où la corrida est interdite, à savoir aux îles Canaries, à Valence, San Sébastien et Majorque.
    On voit donc dans cette affaire qu'une fois de plus les traditions et le soit-disant "patrimoine culturel national" l'emporte sur le droit des animaux à ne pas souffrir.
    Retour en arrière donc en Espagne. 
    Une nouvelle qui bien entendu ne pourra que ravir les aficionados français qui n'ont toujours pas digéré que la corrida soit retirée de l'inventaire du patrimoine immatériel de la France.

    samedi 22 octobre 2016

    Colloque de Strasbourg des 21-22 octobre: succès au rendez-vous

    Le colloque de Strasbourg Droit et éthique de l'animal a été clôturé ce soir.
    Un réel succès. Manifestement le public, venu nombreux, à apprécié les présentations et échanges avec les intervenants venus de Pologne, Finlande,Suisse, Grande-Bretagne et France.
    Les interventions ont été enregistrées par vidéo.
    Les vidéos seront très prochainement disponibles sur You Tube.
    Je vous communiquerai le lien semaine prochaine.

    Le manifeste du 19 octobre demandant la création d'un secrétariat d'état à la condition animale !

    A l'occasion de la parution du livre "Révolutions animales" (sortie aujourd'hui) ,23 scientifiques et intellectuels divers (liste ci-dessous) ont signé un manifeste demandant la création d'un secrétariat d'état à la condition animale. Je suis heureux de figurer parmi ces signataires car je considère que la condition animale doit faire , enfin, l'objet d'une réelle prise en compte au niveau de la gouvernance de notre pays.
    Il n'est plus, en particulier, acceptable de faire dépendre la protection animale (hors animaux vivant à l'état de liberté) de la direction générale de l'alimentation et du ministère de l'agriculture.


    Incontestablement la création d'un secrétariat d'état constituerait un geste symbolique fort. Bien entendu la seule création en soi n'est pas suffisante; encore faut-il qu'une telle création s'accompagne de moyens...et d'une réelle volonté politique de faire bouger les lignes...ce qui n'est pas gagné !


    La condition animale doit être réformée et la protection renforcée en profondeur.


    Nul doute que ce manifeste générera de nombreuses réactions, favorables ou hostiles.
    En tout cas, les politiques dans la perspective des prochaines élections devront se saisir du sujet car il répond à une attente forte de nos concitoyens et répond aussi à une exigence de justice à l'égard de nos frères dits "inférieurs" dont la condition doit évoluer pour tenir pleinement compte de leur sensibilité.


    Voici le texte de ce manifeste publié, entre autres, dans le journal Le Monde édition de ce jour :


    Aux origines, les animaux ont été des compagnons et des partenaires puis, en occident, sous l’impulsion de la religion, ils sont devenus des êtres inférieurs. Avec le développement de l’industrie, ils ont été transformés en annexes de machine et en matière première exploitable pour servir l’économie humaine. La place de l’animal dans nos sociétés s’est ainsi construite sur des fondements culturels anciens. Une construction qui nous conditionne encore de nos jours mais qu’une évolution scientifique a bouleversée. Ces dernières années, notre façon de considérer les animaux a, en effet, subi une profonde révolution. Nous savons que les capacités mentales des animaux varient selon les espèces et les individus et qu’elles ne dépendent pas de la taille de leur cerveau. Les animaux jugés pendant longtemps sans raison ont montré depuis qu’ils possèdent des compétences sophistiquées.
    Moutons, cochons, éléphants … Ils ont une vie sociale, une mémoire à long terme, reconnaissent leurs congénères individuellement, communiquent entre eux. Les poissons, comme les oiseaux, utilisent des outils, coopèrent, anticipent. Alors que des centaines de millions d’années d’évolution nous sépare du poulpe, son cerveau d’escargot lui permet pourtant d’avoir une excellente mémoire, un raisonnement logique, des capacités de déduction, d’innovation, de jeu, d’apprentissage. La recherche a constaté que l’intelligence est née plusieurs fois sur la planète et qu’il n’existe pas, dans le cerveau, une catégorie de cellules spécifiquement humaine. Des neuroscientifiques internationaux affirment que tous les mammifères, oiseaux et autres créatures, y compris le poulpe, possèdent une conscience, ce qui veut dire qu’ils sont sensibles au plaisir et à la souffrance. Grâce à nombreux travaux, on sait aujourd’hui que la douleur et la souffrance existent chez les animaux, des poissons aux mammifères. L’intelligence, la conscience, l’empathie, la vie émotionnelle, le rire, la souffrance et même une forme de culture, ces attributs qui définissaient  l’homme et lui seul, appartiennent désormais à un répertoire commun à l’homme et à l’animal qu’il n’est plus possible de contester.
    Les animaux ne sont donc pas des machines ni des êtres pauvres en mondes à disposition des humains, ils sont des individus sensibles, inventifs, expressifs. Ils ne  devraient donc plus être vus comme un ensemble de matériaux constitutifs d’une biodiversité mais une communauté d’individus capables de ressentir, d’agir et de réagir singulièrement.
    Jugée hier avec condescendance, notre sollicitude pour les animaux est devenue une question sociétale bien vivace qu’on ne peut plus ignorer. C’est une préoccupation qui n’oppose pas les hommes et les animaux, bien au contraire puisqu’elle propose de réinventer une société dans le souci des uns et des autres ; une évolution qui arrive à une époque où, paradoxalement, nous n’avons jamais commis autant de cruautés sur les animaux.
    Chaque jour, de nouveaux travaux scientifiques montrent que les animaux sont sensibles et dotés de compétences. Ces nouveaux éclairages mettent en lumière un décalage flagrant entre des faits incontestables, le respect qui leur est dû et les décisions politiques et économiques qui bafouent leur bien-être. Bien qu’ils soient donc devenus ces êtres sensibles au regard de la science et de la loi, les animaux restent pourtant soumis à une évaluation marchande et sont encore considérés comme des biens. Leur sort reste à la merci des souffrances utiles, des dérogations et des normes admissibles. En somme, la législation se soucie des animaux à condition que leur protection ne dérange pas. La satisfaction des enjeux culturels et économiques continue de primer sur les intérêts des animaux. Si leur sensibilité n’est désormais plus contestable et si la souffrance constitue le point de départ de toute position éthique, à quoi tout cela doit-il nous engager ? Que devient notre légitimité à les exploiter et à les faire souffrir ? Comment doit-on aujourd’hui les considérer ? Comme des biens ou des personnes non humaines telle que la science les définit ?Le temps est venu de penser et d’instituer d’autres rapports avec eux. Quels sont les changements précis à opérer ? Comment devrions nous vivre demain avec les animaux ?
    Pour répondre à ces questions et initier de réelles modifications dans nos rapports avec les animaux, nous demandons la création d’un secrétariat d’Etat à la condition animale conduit par des experts multi disciplinaires et légitimes, spécialistes de la question animale.
     
    Pour que les évolutions scientifiques en faveur des animaux domestiques et sauvages soient prises en compte dans les décisions politiques, éducatives, économiques, sociales ; que des budgets dignes de ce nom soient consacrés au développement des méthodes alternatives à l’expérimentation animale ; que de nouvelles économies alternatives à l’exploitation animale soient encouragées et soutenues, favorisant ainsi la création d’emplois et de nouvelles entreprises ; que la place de l’animal dans l’éducation soit repensée ; que soit favorisé un enseignement du droit animalier dans les universités ; que les policiers et magistrats soient formés au bien-être animal ; que les contrôles pour lutter contre la maltraitance soient renforcés et que les actes de cruauté soient punissables ; que des médiateurs pour les animaux soient envisagés pour veiller à l’application des lois et du droit.
     
    Prendre en compte les intérêts des animaux, avec qui nous partageons ce monde, est devenu une question sociétale, politique et démocratique et ne peut que favoriser la construction d’une société plus humaine dans l’intérêt des hommes, des animaux, de la Planète.




    Les signataires:
     
    Françoise Armangaud (philosophe)
    Eric Baratay (professeur d’Histoire contemporaine)
    Denis-Richard Blackbourn ( docteur en Ethnozoologie)
    Gilles Bœuf (professeur à l’Université Pierre et Marie Curie, Conseiller scientifique auprès du président du Muséum national d’Histoire naturelle
    Georges Chapouthier (directeur de Recherche Emérite au CNRS)
    Valérie Chansigaud (historienne des sciences et de l’environnement)
    Yves Christen (éthologue, docteur en science)
    Philippe Cury (directeur de Rechercher à L’Institut de Recherche pour le Développement)
    Boris Cyrulnik (neurologue, psychiatre et éthologue)
    Fabienne Delfour (éthologue, spécialiste des cétacés)
    Vinciane Despret (éthologue et philosophe)
    Ludovic Dickel (professeur des Universités en Biologie des comportements)
    Elisabeth de Fontenay (Philosophe)
    Muriel Falaise (Maître de conférences en droit privé)
    Pierre Jouventin (éthologue)
    Christelle Jozet-Alvez (maître de conférences en biologie du comportement)
    Emmanuelle Grundman (biologiste, journaliste et spécialiste des grands singes)
    Thomas Lepeltier (Historien et philosophe des sciences)
    Karine Lou Matignon (auteure, journaliste)
    Baptise Morizot (Maître de conférences en philosophie)
    Eric Navet (éthnologue)
    Jean Marc Neumann (juriste et enseignant en droit de l’animal)
    Matthieu Ricard (Biologiste, Moine Bouddhiste)




    http://editionslesliensquiliberent-blog.fr/appel-secretariat-condition-animale/


    http://www.editionslesliensquiliberent.fr/livre-R%C3%A9volutions_animales-494-1-1-0-1.html