Aujourd’hui le Conseil d’état a examiné au fond la demande d’annulation de l’arrêté sur les delphinariums publié le 6 mai 2017 la veille du premier tour de l'élection présidentielle .
Le « coup » de Ségolène Royal ayant pris un arrêté allant bien au-delà de ce qui avait été longuement négocié et discuté par toutes les parties prenantes ne pouvait que créer des difficultés.
Au lendemain de la publication de l’arrêté,les associations de protection animale se réjouissaient de la disparition programmée à moyen terme des delphinariums en France...de leur côté les exploitants se dressaient vent débout contre l’arrêté qui condamnait leur activité à terme tout en les obligeant à investir en moyenne 10 millions d’euros dans la mise aux nouvelles normes de leurs installations.
Arriva ce qui devait arriver: les exploitants engagèrent une procédure de référé demandant l’annulation de l’arrêté.
Le 1er août 2017, le Conseil d’état suspendait la mesure relative à l'interdiction du chlore qui devait entrer en vigueur 6mois après l’an publication de l’arrêté soit en novembre 2017.
Le Conseil d'état devait se prononcer sur le fond de la requête en annulation « à la rentrée »...
Nous voici donc au 12 janvier 2018 devant le Conseil d’état.
Le rapporteur public dans ses conclusions a proposé la solution de droit qu’il lui paraît la plus appropriée en l'espèce, savoir l’annulation de l’arrêté.
Pourquoi ?
Le projet initial d’arrêté prévoyait simplement un renforcement des normes mais ne répartit pas en cause l’existence même des delphinariums.
Le texte final publié le 6 mai 2017 quant à lui condamnait définitivement les delphinariums en son article 1.
Cette modification d’importance considérable pour les exploitants aurait dû donner lieu à une nouvelle consultation des parties prenantes (associations,exploitants) et à une nouvelle enquête publique. Tel ne fut pas le cas et cela risque d’avoir de lourdes conséquences.
Si les juges du Conseil d'état ne sont pas tenus de suivre les conclusions du rapporteur public, l’avis de ce dernier est très souvent suivi (entre 80 et 90% des cas....).
Il arrive certes que les juges rendent un arrêt différent mais ce n’est pas la situation la plus fréquente.
Bien que le rapporteur public ne fasse pas partie de la formation de jugement, au Conseil d'état, il peut néanmoins assister au délibéré mais ne participe pas au vote.
Il nous faut donc attendre le délibéré qui devrait intervenir dans les toutes prochaines semaines (entre fin janvier et mi-février).
Il faut cependant voir la réalité en face; il est fort probable ,hélas, que l’arrêté soit annulé.
Ce serait une mauvaise nouvelle car cela signifierait le retour de l’arrêté de 1981 totalement obsolète.
L’arrêté faisait office de modèle en Europe et la plupart des observateurs se félicitaient de ce « progrès moral ».
J’avais,dans mon article du 1er août 2017, précisé qu’il y avait lieu de tempérer notre enthousiasme et de ne pas se réjouir trop tôt.
On ne peut que regretter que le coup d’éclat de Ségolène Royal la veille de l'élection présidentielle ait été aussi mal préparé ou naïf et n’ai pas anticipé la réaction tout à fait naturelle des exploitants ... Nous risquons (et les cétacés en captivité en premier lieu) d’en payer le prix fort et de devoir tout reprendre à zéro.
12 janvier 2018...
Rappelons que le 12 janvier 2017 fut adoptée à l’assemblée nationale la proposition de loi Falorni sur le respect du bien-être animal dans les abattoirs...puis transmise au Sénat le 13 janvier 2017 et tombée dans les oubliettes entre-temps...décidément la protection animale a du mal en France: un pas en avant et deux pas en arrière.
Rappelons enfin que le 28 janvier 2015 la sensibilité animale fut inscrite dans le code civil et les animaux furent extraits des biens...avancée symbolique très forte mais hélas non suivie de beaucoup d’effets !
Comme je le craignais dans mon précédent article de ce début d’année l'année 2018 s’annonce mal.
Attendons cependant le délibéré du Conseil d’état : on n’est jamais à l’abri d’une bonne surprise!
Le « coup » de Ségolène Royal ayant pris un arrêté allant bien au-delà de ce qui avait été longuement négocié et discuté par toutes les parties prenantes ne pouvait que créer des difficultés.
Au lendemain de la publication de l’arrêté,les associations de protection animale se réjouissaient de la disparition programmée à moyen terme des delphinariums en France...de leur côté les exploitants se dressaient vent débout contre l’arrêté qui condamnait leur activité à terme tout en les obligeant à investir en moyenne 10 millions d’euros dans la mise aux nouvelles normes de leurs installations.
Arriva ce qui devait arriver: les exploitants engagèrent une procédure de référé demandant l’annulation de l’arrêté.
Le 1er août 2017, le Conseil d’état suspendait la mesure relative à l'interdiction du chlore qui devait entrer en vigueur 6mois après l’an publication de l’arrêté soit en novembre 2017.
Le Conseil d'état devait se prononcer sur le fond de la requête en annulation « à la rentrée »...
Nous voici donc au 12 janvier 2018 devant le Conseil d’état.
Le rapporteur public dans ses conclusions a proposé la solution de droit qu’il lui paraît la plus appropriée en l'espèce, savoir l’annulation de l’arrêté.
Pourquoi ?
Le projet initial d’arrêté prévoyait simplement un renforcement des normes mais ne répartit pas en cause l’existence même des delphinariums.
Le texte final publié le 6 mai 2017 quant à lui condamnait définitivement les delphinariums en son article 1.
Cette modification d’importance considérable pour les exploitants aurait dû donner lieu à une nouvelle consultation des parties prenantes (associations,exploitants) et à une nouvelle enquête publique. Tel ne fut pas le cas et cela risque d’avoir de lourdes conséquences.
Si les juges du Conseil d'état ne sont pas tenus de suivre les conclusions du rapporteur public, l’avis de ce dernier est très souvent suivi (entre 80 et 90% des cas....).
Il arrive certes que les juges rendent un arrêt différent mais ce n’est pas la situation la plus fréquente.
Bien que le rapporteur public ne fasse pas partie de la formation de jugement, au Conseil d'état, il peut néanmoins assister au délibéré mais ne participe pas au vote.
Il nous faut donc attendre le délibéré qui devrait intervenir dans les toutes prochaines semaines (entre fin janvier et mi-février).
Il faut cependant voir la réalité en face; il est fort probable ,hélas, que l’arrêté soit annulé.
Ce serait une mauvaise nouvelle car cela signifierait le retour de l’arrêté de 1981 totalement obsolète.
L’arrêté faisait office de modèle en Europe et la plupart des observateurs se félicitaient de ce « progrès moral ».
J’avais,dans mon article du 1er août 2017, précisé qu’il y avait lieu de tempérer notre enthousiasme et de ne pas se réjouir trop tôt.
On ne peut que regretter que le coup d’éclat de Ségolène Royal la veille de l'élection présidentielle ait été aussi mal préparé ou naïf et n’ai pas anticipé la réaction tout à fait naturelle des exploitants ... Nous risquons (et les cétacés en captivité en premier lieu) d’en payer le prix fort et de devoir tout reprendre à zéro.
12 janvier 2018...
Rappelons que le 12 janvier 2017 fut adoptée à l’assemblée nationale la proposition de loi Falorni sur le respect du bien-être animal dans les abattoirs...puis transmise au Sénat le 13 janvier 2017 et tombée dans les oubliettes entre-temps...décidément la protection animale a du mal en France: un pas en avant et deux pas en arrière.
Rappelons enfin que le 28 janvier 2015 la sensibilité animale fut inscrite dans le code civil et les animaux furent extraits des biens...avancée symbolique très forte mais hélas non suivie de beaucoup d’effets !
Comme je le craignais dans mon précédent article de ce début d’année l'année 2018 s’annonce mal.
Attendons cependant le délibéré du Conseil d’état : on n’est jamais à l’abri d’une bonne surprise!