jeudi 4 mai 2017

Arrêté du 26 avril 2017 relatif au montant des redevances cynégétiques

Le nouvel arrêté en date du 26 avril 2017 relatif aux redevances cynégétiques est paru le 30 avril au JORF.
Pour le consulter rendez-vous sur le site de Légifrance ci-après :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/26/DEVL1711894A/jo/texte