dimanche 11 septembre 2016

The legal status of animals in the French Civil Code


Mon article consacré à l'animal dans le code civil français avait été publié en 2015 dans le Global Journal of Animal Law de l'université finlandaise d'ABO (Turku).
Cet article fait le point sur la modification introduite en février 2015 dans le code civil.
Il était destiné à permettre à nos amis juristes ailleurs dans le monde et ne pratiquant pas notre langue d'en savoir plus sur la place de l'animal dans notre droit et sur la réforme de 2015.






http://www.gjal.abo.fi/gjal-content/2015-01/article3/NON%20PREE%20VIEWED%20ARTICLE%20Jean-Marc%20Neumann%20The%20French%20Civil%20Code.pdf