Le droit de l'animal
Pour tous ceux intéressés par le droit de l'animal, l'université de Strasbourg propose une formation depuis 2015.
Pionnière en France , cette formation aborde les thèmes principaux que vous aurez à coeur de découvrir ou d'approfondir.
Dépêchez vous pour vous y inscrire !
Pour toute information cliquez sur le lien ci-dessus.
Ce site est dédié au Droit de l'animal et aux politiques et stratégies en matière de protection animale et défense des droits.Vous pouvez également me suivre avec des informations quotidiennes sur mon compte Twitter @eliottthefox
jeudi 29 septembre 2016
mercredi 28 septembre 2016
mardi 27 septembre 2016
Les 65 propositions du rapport d'enquête sur l'abattage
LISTE COMPLETE DES PROPOSITIONS
DE LA COMMISSION D’ENQUETE
Proposition n°1 : Mettre en place un Comité national d’éthique des abattoirs.
Proposition n°2 : Organiser régulièrement des opérations de contrôle des conditions de transport des animaux par les services de gendarmerie.
Proposition n°3 : Soumettre à un agrément les fournisseurs de matériel d’immobilisation et d’étourdissement.
Proposition n°4 : Faire de l’adaptation aux espèces et aux gabarits des animaux la priorité dans la conception des couloirs, des boxes et des pièges.
Proposition n°5 : Rendre obligatoire la disponibilité sur Internet de modes d’emploi en français et dans la langue des salariés.
Proposition n°6 : Rendre obligatoire l’affichage du mode d’emploi des matériels à proximité du lieu de leur utilisation.
Proposition n°7 : Rendre obligatoire l’entretien journalier des matériels.
Proposition n°8 : Abaisser à 100 000 euros le seuil des dépenses éligibles à l’appel à projets « reconquête de la compétitivité des outils d’abattage et de découpe » pour le volet « projets structurants des filières agricoles et agroalimentaires » du programme d’investissements d’avenir.
Proposition n°9 : Limiter le nombre d’animaux en circulation dans l’abattoir en fonction de leur espèce.
Proposition n°10 : Renforcer les effectifs des opérateurs lors de la circulation des animaux.
Proposition n°11 : Rendre obligatoire l’utilisation de mentonnières pour l’application des pinces à électronarcose.
Proposition n°12 : Installer des témoins lumineux pour l’application des pinces à électronarcose.
Proposition n°13 : Étudier les enjeux financiers d’une généralisation de l’étourdissement par gaz pour les volailles et le recours au programme d’investissements d’avenir.
Proposition n°14 : Intensifier les recherches sur un étourdissement par gaz moins aversif et plus efficace pour les porcs.
Proposition n°15 : Mieux sensibiliser les opérateurs et les contrôleurs à l’étape du contrôle de l’étourdissement.
Proposition n°16 : Développer la recherche sur des systèmes automatisés de contrôle de l’étourdissement et, le cas échéant, les mettre en place en plus du contrôle de l’opérateur.
Proposition n°17 : Faire adopter d’urgence un guide des bonnes pratiques pour chacune des espèces abattues en France.
Proposition n°18 : Annexer aux guides des bonnes pratiques des modèles types de modes opératoires normalisés.
Proposition n°19 : Renforcer les contrôles de l’existence, du contenu et de la maîtrise des modes opératoires normalisés au sein de chaque abattoir.
Proposition n°20 : Développer les recherches sur l’étourdissement réversible chez les ovins et les bovins.
Proposition n°21 : Procéder à une évaluation du dispositif de traçabilité et en améliorer le fonctionnement, en particulier préciser le volume des abats abattus rituellement.
Proposition n°22 : Encourager la communauté juive dans sa réflexion sur l’utilisation des parties arrières de l’animal abattu rituellement.
Proposition n°23 : Poursuivre le débat avec les communautés religieuses et les scientifiques au sein du comité national d’éthique des abattoirs.
Proposition n°24 : Modifier l’article R. 214-74 du code rural pour préciser que l’étourdissement réversible et l’étourdissement post-jugulation sont possibles en cas d’abattage rituel.
Proposition n°25 : Suivre avec attention l’expérimentation d’un abattage à la ferme menée en Suisse et procéder à son évaluation.
Proposition n°26 : Soutenir à titre expérimental la mise en service de quelques abattoirs mobiles.
Proposition n°27 : Inciter les exploitants des petits abattoirs à s’inspirer de l’accord collectif de branche relatif à la pénibilité pour améliorer les conditions de travail des opérateurs.
Proposition n°28 : Développer l’ergonomie des postes et associer les travailleurs concernés à leur définition.
Proposition n°29 : Développer la recherche sur les exosquelettes.
Proposition n°30 : Sensibiliser les personnels encadrant et la direction des abattoirs aux problèmes psychiques des travailleurs.
Proposition n°31 : Créer des groupes de parole ou des cellules psychologiques au sein des abattoirs.
Proposition n°32 : Imposer l’abattage d’un tonnage maximum par opérateur.
Proposition n°33 : Rendre obligatoire, dans les abattoirs de plus de 50 salariés, la rotation des travailleurs sur les postes de travail.
Proposition n°34 : Compléter la formation exigée pour l’obtention du certificat de compétence par une réelle formation pratique.
Proposition n°35 : À l’occasion du prochain renouvellement quinquennal des certifications, soumettre les opérateurs à une nouvelle évaluation.
Proposition n°36 : Profiter du prochain renouvellement des certificats pour relever le niveau des questions.
Proposition n°37 : Afin de permettre l’assimilation des connaissances, déconnecter le temps de formation du moment de l’évaluation.
Proposition n°38 : Créer plusieurs échelons de distinction des opérateurs obtenant le certificat, en fonction de leur résultat à l’évaluation.
Proposition n°39 : Accélérer la reconnaissance des certificats de qualifications professionnelles dans le répertoire national des certifications professionnelles.
Proposition n°40 : Inciter les exploitants d’abattoirs à classifier les postes.
Proposition n°41 : Inciter les exploitants d’abattoirs à développer le tutorat entre opérateurs.
Proposition n°42 : Renforcer la formation des personnels encadrants à la gestion des personnels, à la maîtrise des risques psychiques et au bien-être animal.
Proposition n°43 : Prévoir, sous le contrôle de l’État, une formation pratique des sacrificateurs et subordonner l’agrément religieux à la détention établie de cette compétence technique.
Proposition n°44 : Porter la formation par catégorie majeure d’animaux supplémentaire à une durée de 4 heures, et la formation par catégorie mineure d’animaux supplémentaire à une durée de 2 heures, ces temps supplémentaires devant être consacrés à une formation pratique in situ.
Proposition n°45 : Instituer la règle que le deuxième essai pour les candidats qui ont échoué à la première évaluation n’intervienne pas immédiatement après le premier essai et qu’il soit décalé dans le temps.
Proposition n°46 : Créer plusieurs échelons de distinction des opérateurs obtenant le certificat, en fonction de leur résultat à l’évaluation.
Proposition n°47 : S’assurer que la présence d’un responsable protection animale soit généralisée à l’ensemble des abattoirs du territoire français.
Proposition n°48 : Généraliser la création de réseaux de RPA à l’ensemble des abattoirs français.
Proposition n°49 : S’assurer de la prise en compte spécifique des lanceurs d’alerte en abattoir dans la loi Sapin actuellement en discussion.
Proposition n°50 : Augmenter le recrutement de vétérinaires et de techniciens supérieurs du ministère de l’agriculture pour les affecter en abattoirs
Proposition n°51 : Renforcer la formation en protection animale en abattoirs des services vétérinaires, titulaires et vacataires.
Proposition n°52 : Pour les abattoirs de boucherie de plus de cinquante salariés, rendre obligatoire la présence permanente d’un agent des services vétérinaires aux postes d’étourdissement et de mise à mort. En dessous de ce seuil, renforcer leur présence à ces postes.
Proposition n°53 : Réorganiser les deux vadémécums d’inspection des abattoirs en créant un chapitre spécifique aux points de contrôle de la protection animale.
Proposition n°54 : Prévoir une fréquence plus importante d’audits pour les établissements en non-conformité moyenne ou majeure.
Proposition n°55 : Créer une brigade bien-être animal avec les référents nationaux abattoirs (RNA) et les agents de la Brigade Nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP) et doubler le nombre de ces agents.
Proposition n°56 : Alourdir les sanctions prévues en cas d’infraction à l’article R. 215-8 du code rural et de la pêche maritime en prévoyant des amendes de 5e classe et la requalification en délit des cas de récidive
Proposition n°57 : Sensibiliser les parquets aux actes contrevenant au bien-être animal.
Proposition n°58 : Modifier l’article 2-13 du code de procédure pénale relatif à la constitution de partie civile des associations afin d’y inclure les infractions pénales relevant des dispositions du code rural.
Proposition n°59 : Encourager les exploitants d’abattoir à conclure des partenariats avec une ou plusieurs associations de protection animale de leur choix dont la légitimité est avérée.
Proposition n°60 : Autoriser les parlementaires à visiter les établissements d’abattage français de façon inopinée, éventuellement accompagnés de journalistes titulaires de la carte d’identité professionnelle.
Proposition n°61 : Créer un comité local de suivi de site auprès de chaque abattoir, réunissant des élus locaux, l’exploitant et les représentants des salariés de l’abattoir, des éleveurs, des services vétérinaires, des bouchers, des associations de protection animale, des associations de consommateurs et des représentants religieux dans la mesure où il est pratiqué un abattage rituel
Proposition n° 62 : Rendre obligatoire l’installation de caméras dans toutes les zones des abattoirs dans lesquelles des animaux vivants sont manipulés.
Proposition n°63 : Ouvrir à la négociation collective la possibilité d’utiliser la vidéo comme outil de formation.
Proposition n°64 : Interdire dans la loi l’utilisation de la vidéo pour toute autre finalité que le bien-être animal et la formation.
Proposition n°65 : Aider financièrement les petits abattoirs pour l’installation des caméras.
Mise en ligne du rapport de la commission d'enquête sur lesconditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Le rapport d'enquête est enfin disponible ! Il a été mis en ligne ce matin et est accessible en cliquant sur le lien suivant :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-enq/r4038.asp
Je reviendrai rapidement sur les préconisations avec mes commentaires.
A suivre !
http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-enq/r4038.asp
Je reviendrai rapidement sur les préconisations avec mes commentaires.
A suivre !
lundi 26 septembre 2016
Pour débat public sur les abattoirs et le rapport d'enquête , recherche femme ou homme politique (député ou sénateur)
Nous recherchons pour le colloque de Strasbourg du 22 octobre consacré à l'éthique et au droit de l'animal ( https://ethique-alsace.unistra.fr/index.php?id=4666&no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=9167) une femme ou un homme politique disposé(e) à débattre avec le public sur le sujet de l'abattage et notamment sur les conclusions du rapport d'enquête qui sera rendu public demain 27 septembre.
Malgré des demandes reitérées adressées par moi au nom du comité d'organisation à d'éminents membres (députés) de la commission d'enquête de l'assemblée nationale ,aucune réponse positive ne nous est encore parvenue.... pire: quelques personnalités n'ont même pas envoyé de réponse.
Je ne puis que regretter cet état de fait. Sans doute la tenue de ce débat public un samedi peut poser problème pour des députés qui sont généralement en circonscription ce jour là mais tout de même...
Si une femme ou un homme politique membre de la commission d'enquête ou qui s'intéresse au sujet est disposée à intervenir,je l'invite à me contacter au plus vite, le colloque se tenant dans moins d'un mois.
Malgré des demandes reitérées adressées par moi au nom du comité d'organisation à d'éminents membres (députés) de la commission d'enquête de l'assemblée nationale ,aucune réponse positive ne nous est encore parvenue.... pire: quelques personnalités n'ont même pas envoyé de réponse.
Je ne puis que regretter cet état de fait. Sans doute la tenue de ce débat public un samedi peut poser problème pour des députés qui sont généralement en circonscription ce jour là mais tout de même...
Si une femme ou un homme politique membre de la commission d'enquête ou qui s'intéresse au sujet est disposée à intervenir,je l'invite à me contacter au plus vite, le colloque se tenant dans moins d'un mois.
September 2016 Animal Law Update: Recent Developments in the Emerging Field of Animal Law - Animal Legal Defense Fund
September 2016 Animal Law Update: Recent Developments in the Emerging Field of Animal Law - Animal Legal Defense Fund: For more than three decades, the Animal Legal Defense Fund has been fighting to protect the lives and advance the interests of animals through the legal system.
Le célèbre Animal Legal Defense Fund (Aldf) publie chaque mois une mise à jour de la législation des états US en matière de droit de l'animal.
En cliquant sur le lien ci-dessus vous accéderez à la mise à jour du mois de septembre 2016.
Le célèbre Animal Legal Defense Fund (Aldf) publie chaque mois une mise à jour de la législation des états US en matière de droit de l'animal.
En cliquant sur le lien ci-dessus vous accéderez à la mise à jour du mois de septembre 2016.
dimanche 25 septembre 2016
Délit de maltraitance animale en abattoir, où en sommes-nous ?
A la suite du scandale soulevé par la diffusion des vidéos tournées dans des abattoirs par l'association L214 , le ministre de l'agriculture avait annoncé la création d'un délit de maltraitance en abattoir.
Qu'en est-il ?
Cette idée figure dans le projet de loi relatif à la transparence,à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique qui est toujours en cours d'examen au parlement.
Le texte est revenu en deuxième lecture à l'assemblée nationale.
| 1ère séance du mercredi 28 septembre 2016 |
| 2e séance du mercredi 28 septembre 2016 |
| 1ère séance du jeudi 29 septembre 2016 |
| 2e séance du jeudi 29 septembre 2016 |
| 3e séance du jeudi 29 septembre 2016 |
| 1ère séance du vendredi 30 septembre 2016 |
| 2e séance du vendredi 30 septembre 2016 |
| 3e séance du vendredi 30 septembre 2016 Je rappelle ci-après le texte actuel de l'article L215-11 du CRPM ainsi que la modification que le projet de loi propose d'introduire . À relever que le délit de maltraitance animale est inséré dans la partie du projet de loi relatif à " l'amélioration de la situation financière des exploitations agricoles...." |
Article L215-11 ( rédaction actuelle )
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait pour toute personne exploitant un établissement de vente, de toilettage, de transit, de garde, d'éducation, de dressage ou de présentation au public d'animaux de compagnie, une fourrière, un refuge ou un élevage d'exercer ou de laisser exercer sans nécessité des mauvais traitements envers les animaux placés sous sa garde.
En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal statue sur le sort de l'animal, qu'il ait été ou non placé au cours de la procédure judiciaire. Le tribunal peut prononcer la confiscation de l'animal et prévoir qu'il sera remis à une fondation ou à une association de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, qui pourra librement en disposer.
Les personnes physiques coupables des infractions prévues au présent article encourent également les peines complémentaires d'interdiction, à titre définitif ou non, de détenir un animal et d'exercer, pour une durée de cinq ans au plus, une activité professionnelle ou sociale dès lors que les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l'infraction. Cette interdiction n'est toutefois pas applicable à l'exercice d'un mandat électif ou de responsabilités syndicales.
Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2 du code pénal, des infractions définies au présent article encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-38 du code pénal, les peines prévues par les 4°, 10° et 11° de l'article 131-39 du même code.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
et à la modernisation de la vie économique,
ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
TITRE V
DE L’AMÉLIORATION DE LA SITUATION FINANCIÈRE
DES ENTREPRISES AGRICOLES ET DU FINANCEMENT
DES ENTREPRISES
DES ENTREPRISES AGRICOLES ET DU FINANCEMENT
DES ENTREPRISES
Mesures relatives à l’amélioration de la situation financière
des exploitations agricoles
des exploitations agricoles
Article 30 AA (nouveau)
Au premier alinéa de l’article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « refuge », sont insérés les mots : « , un établissement d’abattage ou de transport d’animaux vivants ».
Rapport d'enquête sur les conditions d'abattage mis en ligne le 27 septembre
Le rapport d'enquête adopté par la commission semaine dernière sera mis en ligne le 27 septembre .Nous savons déjà qu'elles sont les 65 mesures préconisées mais la lecture de l'intégralité du rapport est attendue avec impatience. N'oubliez donc pas de vous connecter sur le lien de l'assemblée nationale pour en prendre connaissance.Je reviendrai sur ce rapport après lecture pour faire part de mes commentaires.
samedi 24 septembre 2016
Table ronde organisée par Welfarm sur le thème " Comment améliorer les conditions des animaux d'élevage ?" / Le 4 octobre à Nancy
L'association Welfarm organise le 4 octobre à Nancy une table ronde consacrée à "Comment améliorer les conditions des animaux d'élevage ?"
J'y interviens sur les aspects juridiques.
Voici la liste des intervenants :
• Thierry Schweitzer (éleveur de porcs)
• Jean-Marc Neumann (spécialiste du droit de
l’animal)
• Rudy Patel (EELV)...
Présentation :
• Ghislain Zuccolo (directeur de l’association
WELFARM)
Si vous en avez la possibilité n'hésitez pas à venir: l'entrée est libre.
https://www.facebook.com/events/538629959681532/
J'y interviens sur les aspects juridiques.
Voici la liste des intervenants :
• Thierry Schweitzer (éleveur de porcs)
• Jean-Marc Neumann (spécialiste du droit de
l’animal)
• Rudy Patel (EELV)...
Présentation :
• Ghislain Zuccolo (directeur de l’association
WELFARM)
Si vous en avez la possibilité n'hésitez pas à venir: l'entrée est libre.
https://www.facebook.com/events/538629959681532/
Parution du livre "Animal Dignity Protection in Swiss Law-Status Quo and Future Perspectives"
La Fondation suisse "Tier im Recht" (L'animal dans le Droit) ,outre son formidable travail juridique en faveur de la protection animale, publie régulièrement de remarquables ouvrages juridiques consacrés à l'animal.
Le dernier né (Volume 15) de la collection vient de paraître. Il existe uniquement en langue anglaise.
Il est entièrement consacré à cette notion si singulière et souvent citée à titre d'exemple car unique au monde: celle de la dignité de l'animal inscrite dans la constitution suisse depuis plus de vingt ans et dans la loi suisse relative à la protection animale ( Tierschutzgesetz) depuis 2008.
L'idée sous-jacente de la notion de "dignité de l'animal" est celle de la valeur propre de l'animal et du respect qui lui est dû. A ce titre il est interdit de montrer l'animal de façon dégradante, de l'instrumentaliser de façon excessive même si cela ne se traduit pas nécessairement par des douleurs, des dommages ou des angoisses .
Cet ouvrage est le premier en langue anglaise (et ainsi plus accessible pour les lecteurs que les ouvrages généralement publiés en langue allemande) consacré à ce sujet et, à ce titre, mérite d'être signalé.
Il livre une analyse de la situation actuelle en Suisse et trace les perspectives futures autour de la notion de dignité de l'animal.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la dignité de l'animal et pour toute commande éventuelle :
mardi 20 septembre 2016
France, nouvelle terre promise du droit de l'animal en Europe ?
Pendant très longtemps la France s'est singularisée par un retard en matière de droit de l'animal et de son enseignement .
En l'espace de 1 an à peine sont apparues en France quatre formations en droit de l'animal : le DU de droit équin de l'université de Limoges et l'Institut du droit équin et l'UE de droit de l'animal du Master Éthique animale de l'université de Strasbourg en 2015, le DU de droit animalier de l'université de Limoges et maintenant l'UE de droit de l'animal de l'université de Bretagne Occidentale (UBO) en 2016 !
Nous ne pouvons que nous réjouir de ce développement et engouement pour le droit de l'animal , a vrai dire unique en Europe par la rapidité de son expansion en 1 an ! 4 formations et sans doute le compteur ne restera t-il pas bloqué à ce chiffre .
Par ailleurs nous constatons également le formidable développement des colloques de droit de l'animal en France (dont le dernier en date celui devant se tenir les 21-22 octobre à Strasbourg) qui font salle pleine....
Le seul point noir restant en France est l'absence d'évolution notable de notre personnel politique ( à part quelques femmes et hommes de divers partis).
Parmi les candidats à la présidentielle qui propose un projet en matière de droit de l'animal ?
Je suis convaincu que beaucoup d'électeurs feront leur choix en fonction de l'intérêt plus ou moins sincère que les candidats porteront à la cause animale.
Tôt ou tard la question animale en politique se posera et le personnel politique devra s'en emparer...il n'aura pas d'autre choix.
En l'espace de 1 an à peine sont apparues en France quatre formations en droit de l'animal : le DU de droit équin de l'université de Limoges et l'Institut du droit équin et l'UE de droit de l'animal du Master Éthique animale de l'université de Strasbourg en 2015, le DU de droit animalier de l'université de Limoges et maintenant l'UE de droit de l'animal de l'université de Bretagne Occidentale (UBO) en 2016 !
Nous ne pouvons que nous réjouir de ce développement et engouement pour le droit de l'animal , a vrai dire unique en Europe par la rapidité de son expansion en 1 an ! 4 formations et sans doute le compteur ne restera t-il pas bloqué à ce chiffre .
Par ailleurs nous constatons également le formidable développement des colloques de droit de l'animal en France (dont le dernier en date celui devant se tenir les 21-22 octobre à Strasbourg) qui font salle pleine....
Le seul point noir restant en France est l'absence d'évolution notable de notre personnel politique ( à part quelques femmes et hommes de divers partis).
Parmi les candidats à la présidentielle qui propose un projet en matière de droit de l'animal ?
Je suis convaincu que beaucoup d'électeurs feront leur choix en fonction de l'intérêt plus ou moins sincère que les candidats porteront à la cause animale.
Tôt ou tard la question animale en politique se posera et le personnel politique devra s'en emparer...il n'aura pas d'autre choix.
Adoption du rapport d'enquête sur les conditions d'abattage
Le rapport d'enquête présenté et examiné ce matin à été adopté par la commission d'enquête.
Le rapport présente 65 propositions pour améliorer le bien-être animal et celui des employés d'abattoirs.
Principales mesures:
- contrôles vidéos obligatoires;
-augmentation des effectifs des services veterinaires;
- présence obligatoire d'un agent vétérinaire au poste d'étourdissement et d'abattage;
-plus grande ouverture aux associations
-Droit de visite des parlementaires;
-abattage rituel: mise en place de l'étourdissement réversible et l'étourdissement post jugulaire.
- modernisation des équipements et meilleure formation des opérateurs.
Le rapport sera mis en ligne le 27 septembre sur le site de l'Assemblée nationale.
Le rapport présente 65 propositions pour améliorer le bien-être animal et celui des employés d'abattoirs.
Principales mesures:
- contrôles vidéos obligatoires;
-augmentation des effectifs des services veterinaires;
- présence obligatoire d'un agent vétérinaire au poste d'étourdissement et d'abattage;
-plus grande ouverture aux associations
-Droit de visite des parlementaires;
-abattage rituel: mise en place de l'étourdissement réversible et l'étourdissement post jugulaire.
- modernisation des équipements et meilleure formation des opérateurs.
Le rapport sera mis en ligne le 27 septembre sur le site de l'Assemblée nationale.
Enseignement de Droit de l'animal à l'UBO ( Brest) / le détail de la formation
DROIT DE L'ANIMAL
Composante organisatrice de l'UEL
UFR Droit et Sciences Economiques
Nom du responsable pédagogique
François-Xavier Roux-Demare
Nom des intervenants
· Marion Cottet
· Gildas Roussel
· François-Xavier Roux-Demare
Semestre
S2,S4,S6
Compétences attendues
Statut juridique de l’animal Thématiques : Droit pénal, Délinquance, Droit de la responsabilité, Droit des biens, Choses, Etres vivants doués de sensibilité, Ethique animale, Utilisation alimentaire, Utilisation scientifique, Animaux de compagnie, Utilisation spectacle (zoo, cirques, etc.), Animaux sauvages
Contenu détaillé de l'enseignement
L’animal fait partie de notre quotidien. Notre alimentation découle d’une production animale, d’une chasse ou d’une pêche. Nous adoptons des animaux de compagnie. La recherche scientifique et médicale recourt à une expérimentation sur des animaux. Etc. Régulièrement et plus récemment, des affaires de maltraitance animale ont fait l’objet d’une importante médiatisation : tortures d’un animal de compagnie ou pratiques contestables dans les abattoirs ou lieux d’élevage. Face à ces pratiques, le droit assure une certaine protection à l’animal. Soumis au régime du droit des biens, le Code civil prévoit désormais, depuis le 16 février 2015, qu’il s’agit d’un être vivant doué de sensibilité à l’article 515-14 du Code civil. Il s’agira, par ce cours, de comprendre la réalité de cette protection.
Modalités d'évaluation
Session 1 : Ecrit : 1 heure Session 2 : Ecrit : 1 heure
Informations complémentaires
Cours magistral de 24 heures. Inscriptions limitées à 200 places.
Lieu de Formation
Brest
Horaire de la séance
Mardi de 15h45 à 17h45 ( ou Mardi de 18h00 à 20h00 si besoin)
Source :
Droit de l'animal: Après Strasbourg,Limoges, maintenant Brest !
Après les universités de Strasbourg en 2015 et Limoges en septembre 2016, voici que l'Université de Bretagne occidentale située à Brest propose à son tour un enseignement en droit de l’animal sous forme d’une Unité d'enseignement libre. ;celle-ci est ouverte aux étudiants de toutes les disciplines. L’UE ( nombre de places est limité à 200) pourra être suivi à Brest et Quimper.
Source :
Rapport de la commission d'enquête sur les abattoirs / présentation aujourd'hui à 11 h 00
Ce Mardi 20 septembre 2016 à 9h, la commission d'enquête examine le rapport de la commission d’enquête présenté après 38 fois réunions et près d'une centaine d'auditions.
La commission s'est rendue 4 fois dans des abattoirs de façon inopinée.
Le rapport sera présenté ce jour à 11 h 00 par le Président et le Rapporteur .
La commission s'est rendue 4 fois dans des abattoirs de façon inopinée.
Le rapport sera présenté ce jour à 11 h 00 par le Président et le Rapporteur .
dimanche 18 septembre 2016
L'abattage ambulant,une des mesures proposées par le rapport de la commission d'enquête qui sera examiné le 19 septembre par la commission d'enquête
L'une des mesures du rapport très attendu de la commission d'enquête de l'assemblée nationale qui sera examiné mardi 20 septembre est de proposer l'abattage ambulant qui permettrait de réduire le stress des animaux et leur épargnerait le voyage vers les abattoirs.
Ce mode d'abattage constituerait,selon les promoteurs, un pas en faveur d'une amélioration du bien-être animal. Les promoteurs de ce mode alternatif affirment également que la viande des animaux abattus est bien meilleure car les animaux ne sont pas soumis au stress desabattoirs classiques.
La Suède par exemple pratique déjà cette formule avec, semble t-il un certain succès.
Il convient de préciser que ce mode d'abattage est évidemment beaucoup moins "productif" que l'abattage industriel puisque si 30 animaux sont abattus en moyenne par heure dans un abattoir industriel, 30 "seulement" sont abattus par jour lorsque l'on a recours à l'abattage ambulant.
J'attends avec impatience la diffusion du rapport de la commission d'enquête qui ,sans aucun doute, suscitera de très nombreux commentaires.
Ce mode d'abattage constituerait,selon les promoteurs, un pas en faveur d'une amélioration du bien-être animal. Les promoteurs de ce mode alternatif affirment également que la viande des animaux abattus est bien meilleure car les animaux ne sont pas soumis au stress desabattoirs classiques.
La Suède par exemple pratique déjà cette formule avec, semble t-il un certain succès.
Il convient de préciser que ce mode d'abattage est évidemment beaucoup moins "productif" que l'abattage industriel puisque si 30 animaux sont abattus en moyenne par heure dans un abattoir industriel, 30 "seulement" sont abattus par jour lorsque l'on a recours à l'abattage ambulant.
J'attends avec impatience la diffusion du rapport de la commission d'enquête qui ,sans aucun doute, suscitera de très nombreux commentaires.
samedi 17 septembre 2016
Colloque Ethique et Droit de l'animal, 21 et 22 octobre 2016 / Strasbourg
Le colloque Éthique et Droit de l'animal qui se tiendra les 21-22 octobre à Strasbourg s'annonce d'ores et deja comme un grand succès.
Il ne reste plus aucune place disponible.
Les 120 places se sont arrachées très vite et le seul espoir pour ceux qui voudraient y assister est de s'inscrire sur liste d'attente.
Ceci montre à quel point le sujet de l'animal sur le plan éthique et juridique suscite un engouement de plus en fort; les colloques et tables rondes se multiplient. Et ce n'est pas tout... je vous en dirai plus très bientôt.
Il ne reste plus aucune place disponible.
Les 120 places se sont arrachées très vite et le seul espoir pour ceux qui voudraient y assister est de s'inscrire sur liste d'attente.
Ceci montre à quel point le sujet de l'animal sur le plan éthique et juridique suscite un engouement de plus en fort; les colloques et tables rondes se multiplient. Et ce n'est pas tout... je vous en dirai plus très bientôt.
Conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français / Commission d'enquête
Le rapport de la commission d'enquête de l'assemblée nationale sur les conditions d'abattage sera déposé en fin de mois. Le 20 septembre à 9h le rapport sera examiné en réunion non ouverte à la presse. Dossier à suivre !
Les vidéos de l'ALDF
L'ALDF (Animal Legal Defense Fund) est une association ayant pour objet la défense juridique des animaux. Elle a mis en place un site internet très riche en informations théoriques et pratiques.
L'ALDF réalise,entre autres, chaque année un classement des états américains et des provinces et territoires canadiens sur leur "performance" en matière de protection animale.
Par ailleurs elle diffuse des vidéos à vocation éducative et d'information que je trouve intéressantes.
Vous pouvez accéder à ces vidéos et aux classements en matière de protection animale à partir du lien ci-après :
Images: For more than three decades, the Animal Legal Defense Fund has been fighting to protect the lives and advance the interests of animals through the legal system.
L'ALDF réalise,entre autres, chaque année un classement des états américains et des provinces et territoires canadiens sur leur "performance" en matière de protection animale.
Par ailleurs elle diffuse des vidéos à vocation éducative et d'information que je trouve intéressantes.
Vous pouvez accéder à ces vidéos et aux classements en matière de protection animale à partir du lien ci-après :
Images: For more than three decades, the Animal Legal Defense Fund has been fighting to protect the lives and advance the interests of animals through the legal system.
mercredi 14 septembre 2016
Mon interview au Global Animal Law Project
Le Global Animal Law Project (GAL) poursuit sa série d'interviews de juristes en droit de l'animal et défenseurs de la cause animale publiées chaque mercredi.
Aujourd'hui c'est à mon tour d'être interviewé par Sabine Brels ,manager du Global Animal Law Project.
Si vous voulez faire plus ample connaissance avec moi et mon parcours, vous pouvez visionner l'interview en cliquant sur le lien suivant :
https://www.globalanimallaw.org/interviews/jean-marc-neumann.html
dimanche 11 septembre 2016
The legal status of animals in the French Civil Code
Mon article consacré à l'animal dans le code civil français avait été publié en 2015 dans le Global Journal of Animal Law de l'université finlandaise d'ABO (Turku).
Cet article fait le point sur la modification introduite en février 2015 dans le code civil.
Il était destiné à permettre à nos amis juristes ailleurs dans le monde et ne pratiquant pas notre langue d'en savoir plus sur la place de l'animal dans notre droit et sur la réforme de 2015.
http://www.gjal.abo.fi/gjal-content/2015-01/article3/NON%20PREE%20VIEWED%20ARTICLE%20Jean-Marc%20Neumann%20The%20French%20Civil%20Code.pdf
Abattage: suivi des travaux de la commission d'enquête de l'assemblée nationale
La commission d'enquête de l'assemblée nationale devrait prochainement déposer son rapport (d'ici fin septembre).
J'attends avec impatience de connaître les conclusions de ce rapport sans pour autant me faire beaucoup d'illusions sur les mesures qui seront prises...surtout avant les élections.
D'ici là, si vous voulez accéder aux vidéos des auditions conduites par la commission rendez-vous sur le site dédié de l'AN:
http://videos.assemblee-nationale.fr/commissions.abattoirs-francais-ce.p1
J'attends avec impatience de connaître les conclusions de ce rapport sans pour autant me faire beaucoup d'illusions sur les mesures qui seront prises...surtout avant les élections.
D'ici là, si vous voulez accéder aux vidéos des auditions conduites par la commission rendez-vous sur le site dédié de l'AN:
http://videos.assemblee-nationale.fr/commissions.abattoirs-francais-ce.p1
Global Animal Law Project : un projet ambitieux de "Universal Declaration of Animal Rights and Freedoms"
Le GAL Project a rédigé un projet de déclaration universelle des droits de l'animal très ambitieuse éloignée des précédentes propositions welfaristes.
Eloignée enfin la notion généralement reprise par les diverses déclarations jusqu'à présent de "nécéssité" (non définie) qui permet de placer les intérêts humains devant ceux souvent vitaux des animaux non humains.
L,'animal et son intérêt propre sont ici au cœur du texte rédigé par Birgitta Wahlberg ,adapté puis adopté par le Steering Committee du GAK Project.
Sans doute utopique en l'état actuel des mentalités mais comme le disait un homme célèbre" L'utopie est une réalité en devenir".
https://www.globalanimallaw.org/downloads/links/Draft-GAL-Project-Declaration.pdf
Eloignée enfin la notion généralement reprise par les diverses déclarations jusqu'à présent de "nécéssité" (non définie) qui permet de placer les intérêts humains devant ceux souvent vitaux des animaux non humains.
L,'animal et son intérêt propre sont ici au cœur du texte rédigé par Birgitta Wahlberg ,adapté puis adopté par le Steering Committee du GAK Project.
Sans doute utopique en l'état actuel des mentalités mais comme le disait un homme célèbre" L'utopie est une réalité en devenir".
https://www.globalanimallaw.org/downloads/links/Draft-GAL-Project-Declaration.pdf
Cité des Sciences - Cycle "Les révolutions animales" Janvier 2016 / La question animale dans l'enseignement
#tab_embed: Pourtant au cœur des contes pour enfants, les animaux sont absents de l'enseignement. La création en 2015 du premier master spécialisé va-t-il changer la donne ? Par Dominique Droz, psychologue clinicienne, formatrice en écoles supérieures du professorat et de l'éducation (Espe) ; Jean-Marc Neumann, juriste, chargé d'enseignement en droit de l'animal à l'Université de Strasbourg et secrétaire général de l'EuroGroup for Animal Law Studies. Cette table ronde fait partie du cycle de conférences 'Révolutions animales: de la science au droit', donné à la Cité des sciences et de l'industrie entre septembre 2015 et janvier 2016.
Vidéo sur :
http://www.dailymotion.com/video/x3nu8dn_la-question-animale-dans-l-enseignement_news
Vidéo sur :
http://www.dailymotion.com/video/x3nu8dn_la-question-animale-dans-l-enseignement_news
Un diplôme de droit animalier à l'université de Limoges !
Après l'université de Strasbourg et ses cours de droit de l'animal intégrés au cursus du Master "Ethique animale", voici que "UNILIM lance un diplôme de droit animalier sous la direction de Jean-Pierre Marguénaud.
Ce diplôme est le premier en droit animalier en France et complète l'offre des universités françaises dans ce domaine (Il existe également un DU de droit équin lancé en 2015 par l'Institut du droit équin en partenariat avec l'université de Limoges qui, lui aussi,remporte un grand succès).
83 candidatures de qualité ont été reçues ,29 candidats ont été retenus dont...24 femmes et seulement 5 hommes !
Très beau succès !
Cela démontre, s'il en était encore besoin, que le droit animalier passionne un nombre croissant de femmes (surtout) et d'hommes.
Gageons que d'autres initiatives verront le jour dans les prochaines années.
Plus d'infos sur :
http://www.fdse.unilim.fr/article937.html
http://www.lemonde.fr/biodiversite/article/2016/09/08/a-l-universite-de-brive-avec-la-premiere-promo-qui-veut-defendre-les-animaux_4994736_1652692.html
Ce diplôme est le premier en droit animalier en France et complète l'offre des universités françaises dans ce domaine (Il existe également un DU de droit équin lancé en 2015 par l'Institut du droit équin en partenariat avec l'université de Limoges qui, lui aussi,remporte un grand succès).
83 candidatures de qualité ont été reçues ,29 candidats ont été retenus dont...24 femmes et seulement 5 hommes !
Très beau succès !
Cela démontre, s'il en était encore besoin, que le droit animalier passionne un nombre croissant de femmes (surtout) et d'hommes.
Gageons que d'autres initiatives verront le jour dans les prochaines années.
Plus d'infos sur :
http://www.fdse.unilim.fr/article937.html
http://www.lemonde.fr/biodiversite/article/2016/09/08/a-l-universite-de-brive-avec-la-premiere-promo-qui-veut-defendre-les-animaux_4994736_1652692.html
Les colloques d'Animal Law aux USA
Si vous souhaitez connaitre toutes les manifestations sur le thème de l' Animal Law aux USA rendez-vous sur le site de l'ALDF.
A signaler en particulier la célèbre Animal Law Conference de l'université Lewis&Clark qui se tient chaque année au mois d'octobre et qui,cette fois-ci,n'aura pas lieu à Portland mais à la Pace University.
Voici le site à consulter :
Events - Animal Legal Defense Fund: Check this page often for the latest conferences, academic symposiums and speaking engagements around the country relating to animals and the legal system.
La Déclaration Universelle des Droits ou l’égalité des espèces face à la vie
Vous voulez connaître l'histoire de la déclaration universelle des droits de l'animal proclamée en 1978 à l'Unesco ? vous pourrez en découvrir les étapes, le contenu et ses effets dans l'article que j'avais rédigé en 2012 publié dans un ouvrage paru aux éditions Dike de Zurich.
Article accessible à partir du lien suivant de la LFDA :
http://www.fondation-droit-animal.org/documents/NeumannDUDA.pdf
Article accessible à partir du lien suivant de la LFDA :
http://www.fondation-droit-animal.org/documents/NeumannDUDA.pdf
"L'incroyable pouvoir des animaux", nouveau dossier de la Revue Sciences Psy" de septembre 2016 /article 'Du droit de l'animal"
La revue "Sciences Psy" publie ce mois-ci un très beau dossier consacré à "L'incroyable pouvoir des animaux".
Un numéro qui aborde ,entre autres, la question de l'animal dans le droit (cf.mon article "Du droit de l'animal" en pages 105-109.
La revue semestrielle de droit animalier , le "must" en matière de revue de droit animalier !
Comment ne pas évoquer la Revue Semestrielle de Droit Animalier de l'Université de Limoges dirigée par le professeur Jean-Pierre Marguénaud ?
Cette revue, sans doute au plan qualitatif, la meilleure au monde, est un "must" pour tous ceux intéressés par le droit de l'animal ou droit animalier.
Des articles d'une grande rigueur intellectuelle, des auteurs reconnus pour leur expertise et une ligne éditoriale de premier plan.
A découvrir deux fois par an.
La revue est disponible gratuitement en ligne par téléchargement ou en format papier.
http://www.unilim.fr/omij/publications-2/revue-semestrielle-de-droit-animalier/
Le site internet de l'UAB" Derecho Animal"
L'UAB, Université Autonome de Barcelone est connue dans toute l'Europe en raison de son engagement en matière de droit de l'animal. Elle a été pionnière dans ce domaine et est aujourd'hui reconnue comme un centre d'excellence.
Le Master créé par le Professeur Teresa Gimenez-Candela est suivi par des étudiants venant non seulement d'Espagne mais également d'autres pays européens et même venus de pays plus lointains tels que le Mexique.
Le site internet "Derecho Animal" de l'UAB mérite que l'on s'y intéresse car il est une source remarquable d'informations en matière de droit de l'animal.
http://www.derechoanimal.info/eng/home/index
Les interviews du "Global Animal Law Project"
Le Global Animal Law Project (GAL) dirigé par Antoine Goetschel et Sabine Brels et dont je suis membre du steering committee, a réalisé une série d'interviews de personnalités reconnues au plan international en matière de droit de l'animal.
Le GAL met en ligne une interview chaque mercredi depuis plusieurs semaines.
Idée originale permettant de faire mieux connaissance de militants du droit de l'animal et,notamment, de comprendre leur parcours.
Pour visionner les interviews rendez-vous sur le site du GAL : https://www.globalanimallaw.org/
Le GAL met en ligne une interview chaque mercredi depuis plusieurs semaines.
Idée originale permettant de faire mieux connaissance de militants du droit de l'animal et,notamment, de comprendre leur parcours.
Pour visionner les interviews rendez-vous sur le site du GAL : https://www.globalanimallaw.org/
samedi 10 septembre 2016
La chaîne You Tube de la "LFDA" (Fondation Droit Animal,Ethique et Sciences)
La LFDA a lancé voici quelques semaines déjà sa chaîne "You Tube " sur laquelle vous pouvez visionner de très intéressantes vidéos consacrées à son action en faveur de l'amélioration de la condition animale.
Abonnez-vous vite !
https://www.youtube.com/channel/UCjiVM3FnNYm16cpNIGb06KQ
Abonnez-vous vite !
https://www.youtube.com/channel/UCjiVM3FnNYm16cpNIGb06KQ
Enseignement en droit de l'animal / Université de Strasbourg
Compte tenu du beau succès rencontré l'an passé, l'université de Strasbourg reconduit sa formation en droit de l'animal au mois de novembre.
Je rappelle que ce fut en novembre 2015 que l'université de Strasbourg lança pour la première fois en France un enseignement en droit de l'animal.
Dates : du 21 au 23 novembre 2016Descriptif :
- Introduction au droit animal : définition de l’animal et de sa sensibilité
- Le statut juridique de l’animal en France : histoire et développements récents
- L’animal vivant à l’état de liberté
- L’animal dans la chaîne alimentaire
- Animaux, traditions et pratiques religieuses
- L’animal dans les activités récréatives (cirques, zoos, sports,...)
- Les animaux et la recherche scientifique
- Les animaux de compagnie
- La brevetabilité de l’animal
- La protection constitutionnelle de l’animal
- Animal et responsabilité
- Droit comparé (Europe et international).
Équipe pédagogique
- Jean-Marc NEUMANN, juriste spécialiste du droit de l’naimal
- Christel SIMLER, Maître de conférences en Droit, université de Strasbourg
- Alexia CURZYDIO, Docteure et enseignante en droit de l’environnement
- Olivier LEBOT, Professeur de droit public, université d’Aix-Marseille
Pour davantage d'informations :
https://ethique-alsace.unistra.fr/index.php?id=14375
Colloque de Strasbourg 20-21 octobre " Ethique et Droit de l'animal" , déjà plus aucune place !
A un mois et demi de la tenue du colloque les inscriptions sont closes, toutes les 120 places, capacité maximale de l'auditorium du Collège doctoral européen, sont déjà réservées !
Il ne reste plus aux personnes intéressées qu'à s'inscrire sur liste d'attente.
Je suis heureux d'avoir pu accompagner Cédric Sueur dans ce projet et de faire partie du comité d'organisation.
Le colloque est, entre autres, soutenu par la LFDA et par EGALS don je suis le coordinateur.
Pour davantage d'informations sur le colloque: https://ethique-alsace.unistra.fr/index.php?id=4666&no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=9167
Il ne reste plus aux personnes intéressées qu'à s'inscrire sur liste d'attente.
Je suis heureux d'avoir pu accompagner Cédric Sueur dans ce projet et de faire partie du comité d'organisation.
Le colloque est, entre autres, soutenu par la LFDA et par EGALS don je suis le coordinateur.
Pour davantage d'informations sur le colloque: https://ethique-alsace.unistra.fr/index.php?id=4666&no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=9167
USA: l'animal victime d'´acte de cruauté n'aura pas besoin de retourner chez son propriétaire . Décision rendue par un tribunal de Pennsylvanie.
Pour en savoir davantage sur la décision et si vous lisez l'anglais,vous pourrez accéder à partir du lien ci-après à l'article intégral publié sur le blog de l'Animal Legal Defense Fund (ALDF) .
Blog - Animal Legal Defense Fund: For more than three decades, the Animal Legal Defense Fund has been fighting to protect the lives and advance the interests of animals through the legal system.
Blog - Animal Legal Defense Fund: For more than three decades, the Animal Legal Defense Fund has been fighting to protect the lives and advance the interests of animals through the legal system.
Bienvenue sur mon nouveau site !
Vous avez sans doute connu mon site précédent (www.animaletdroit.com) qui avait connu un réel succès avec plus de 216'000 visites depuis 2011.
En raison d'un incident technique, dont la nature et l'origine m'échappent, cet ancien site n'est plus opérationnel,ce que certains d'entre vous avez peut-être remarqué.
J'ai donc décidé d'en ouvrir un nouveau auquel je souhaite le même succès.
Ce nouveau site sera progressivement enrichi afin d' atteindre rapidement un bon niveau de qualité de contenu.
Je vous remercie par avance pour votre fidélité.
En raison d'un incident technique, dont la nature et l'origine m'échappent, cet ancien site n'est plus opérationnel,ce que certains d'entre vous avez peut-être remarqué.
J'ai donc décidé d'en ouvrir un nouveau auquel je souhaite le même succès.
Ce nouveau site sera progressivement enrichi afin d' atteindre rapidement un bon niveau de qualité de contenu.
Je vous remercie par avance pour votre fidélité.