vendredi 30 mars 2018

Steve WISE invité exceptionnel au colloque EGALS des 18-20 septembre 2018

Le colloque organisé par Egals en collaboration avec l'université de Abo ( Turku) en Finlande aura le plaisir d’acceuillir un invité exceptionnel, Steve WISE le président du NhrP ( Non Human Rights Project).
Voici le programme provisoire.
D’autres intervenants doivent encore confirmer leur participation.

EGALS seminar 18-20 September 2018 at Åbo Akademi University, Turku, Finland

What is Animal Law?
Aim, Content and Future. 
Is a new taxonomy in teaching and science needed?

Please confirm participation (at seminar, dinner, optional program) and propose topics of presentations at latest on 31 May 2018 to birgitta.wahlberg@abo.fi

PRELIMINARY PROGRAM 

Tuesday 18 September 6.00 p.m.
Welcome dinner at restaurant Kuori, Hämeenkatu 8. 
EGALS meeting (only for EGALS members).

Wednesday 19 September 
Seminar at Åbo Akademi University, Domvillan, Gezeliuksenkatu 2.
9.00 a.m. – 5 p.m.

Opening
9.00-9.30​Current Animal Law Teaching​Dr. Birgitta Wahlberg
9.30-10.30 ​Guest Speaker​​​​President NhRP Steven Wise​​  


Session I
10.30-11.00​Title still open ​​​Tier Im Recht
11.00-11.30​Still open ​​​​……​​​​​

Lunch 
11.30-12.30
Restaurant Arken

Session II
12.30-13.00​Title still open​​​​Tier Im Recht
13.00-13.30​Reimagining Animal Law​​PhD Tero Kivinen
Helsinki university
Coffee break 
13.30-14.00
Domvillan

Session III​​​      
14.00-14.30​Still open​​​​……
14.30-15.00​Empirical research on animal ​​Dr.Tarja Koskela
welfare offenses in Finland​​University in Eastern Finland​
Session IV
15.00-15.30 ​Still open​​​​......
15.30-16.00 ​Still open​​​​......

EGALS meeting
16.00-17.00 ​​​​​Discussion
EGALS future developments
Decision on EGALS seminar 2019

Dinner 7 p.m. 
Restaurant Kuori, Hämeenkatu 8. 
Open for all


Thursday 20 September 
Optional guided tour in Turku-Åbo with researcher of history Johanna Wassholm from Åbo Akademi University: From the Cathedral to the Castle, the history of Finland in couple of hours with lunch. 

Time and starting point will be announced later. Suitable clothing and footwear for walking is recommended. 



Helpful links:



Hotels in the city center (mention ‘Åbo Akademi’ when you book your accommodation, but mention that you are paying yourself): 
Scandic Julia: 
Hotel Seurahuone:
Marina Palace Hotel:
Omenahotels:
à

mercredi 14 mars 2018

Un Code de l'animal vient de paraitre !

Enfin !

Un Code de l'animal tant attendu par les juristes animaliers et plus généralement par tous ceux qui souhaitent enfin avoir entre les mains un ouvrage reprenant tous les textes applicables aux animaux paraitra le 22 mars !

 Cet ouvrage sous la direction  du Prof. Marguénaud réunira toutes les dispositions légales et réglementaires applicables aux animaux, en droit interne et en droit international et européen.

Je reproduis ci-après la présentation qui en est faite sur le site de LexisNexis:

"La création d’un Code de l’animal, outil indispensable pour tous les praticiens du droit animalier, répond au besoin impérieux de réunification des principaux textes, hier encore épars, qui régissent notre rapport aux animaux.
Cette édition inédite est la concrétisation de la collaboration fructueuse entre la Fondation 30 Millions d’Amis, le Professeur Jean Pierre Marguénaud et son équipe d’universitaires.
« La promotion du droit animalier, par la transmission du savoir juridique, est un enjeu majeur dans une société moderne. La Fondation 30 Millions d’Amis, qui a obtenu que l’animal soit enfi n considéré dans le Code civil comme un « être vivant doué de sensibilité », innove sans cesse pour faire évoluer le droit des animaux. Elle se devait d’être à l’origine du tout premier Code de l’animal. » Reha Hutin, Présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis.
Les Auteurs :
Jean-Pierre Marguenaud, professeur agrégé de droit privé et de sciences criminelles à l’université de Limoges, est chercheur à l’Institut de droit européen des droits de l’homme de l’université de Montpellier et dirige la Revue semestrielle de droit animalier
Jacques Leroy, professeur agrégé de droit privé et de sciences criminelles à l’université d’Orléans, est doyen honoraire de la faculté de droit, d’économie et de gestion et directeur du centre de recherche juridique Pothier Lucille Boisseau-Sowinski, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Limoges
Emilie Chevalier, Maître de conférences et ATER
Séverine Nadaud, Maître de conférences en droit privé
Caroline Boyer-Capelle, Maître de conférences"

Lien: http://boutique.lexisnexis.fr/6676-code-de-l-animal/#.WqmBZa0AQ_d.twitter


à

vendredi 2 mars 2018

L’ évolution du droit animalier en France


Présentation du droit animalier par Allison Fiorentino, maître de conférence à l’université de Clermont-Ferrand.
à

Le loup en France / Ouverture de la chasse d’une espèce protégée présumée responsable.

Je ne résiste pas à l'envie de vous communiquer le lien qui vous permettra d'accéder à l'excellent article de  Marie-Bénédicte Desvallon et Cerise Ducos, Avocates consacré au loup .

Les auteures après avoir rappelé les dispositions de la directive Habitat,précisent leur point de vue sur le plan loup 2018-2023 qui, ainsi que je le soulignais dans mon article du 19 février dernier ne satisfait personne, et analysent les deux arrêtés adoptés le 19 février 2018:

- celui fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup ;

- celui fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année.

Les auteures soulignent en particulier dans leur article qu'il y a "deux grands absents dans la mise en œuvre du plan national d’actions : les acteurs du pastoralisme et l’agence française pour la biodiversité" et que l'on pratique ce qu'elles nomment le "mélange des genres: protection des espèces protégées et chasse au gibier".

Marie-Bénédicte Desvallon et Cerise Ducos estiment que " l’arrêté confère aux chasseurs le droit de détruire leur « concurrent » en matière de « régulation » de la faune sauvage et plus particulièrement le grand gibier" et concluent que "L’homme ne laisse ainsi aucune option de survie à l’espèce protégée qu’est le loup, sauf peut-être à devenir herbivore…".

Enfin, les auteures rappellent judicieusement que "les deux arrêtés ne sont pas sans rappeler plusieurs arrêts de la CJUE où les Etats ont été condamnés pour manquement aux obligations visées aux articles 12 paragraphe 1, et 16 paragraphe 1 de la Directive Habitat en ce qu’ils autorisent la chasse aux loups sans avoir démontrer que les conditions pour une dérogation étaient remplies."

De mon point de vue, le fait que l'on définisse un "quota de destruction" de loups alors même que nous n'avons aucune certitude quant à la population lupine en France est une aberration et met en péril la survie de celle-ci.

De surcroît,le fait de faciliter la destruction des loups ainsi que l'absence de toute exigence prévue par les arrêtés quant à la mise en œuvre de mesures de protection des troupeaux ovins montrent que le loup est très clairement pointé du doigt comme un indésirable et que ce faisant les autorités françaises ne respectent pas les dispositions de la directive Habitat.

Décidemment la France ne sait pas gérer ses populations d'animaux sauvages ,en particulier ceux relevant d'espèces menacées, ceci étant la conséquence de politiques irrésolues et trop complaisantes à l'égard de l'élevage.


Source:

https://www.village-justice.com/articles/ouverture-chasse-une-espece-protegee-presumee-responsable,27855.html

à